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Armements conventionnels en Europe
Cession
Cession conventionnelle
Cession dans l'intérêt général des créanciers
Cession de biens au profit des créanciers
Cession de biens au profit des créanciers en général
Cession de comptes clients avec garantie de paiement
Cession de créances avec garantie de paiement
Cession de créances avec recours
Cession de créances sans garantie de bonne fin
Cession-bail
Cession-rétrocession
Conjoint qui reçoit la cession de pension
Conjoint qui reçoit la prestation de cession
Conjoint à qui la pension est cédée
Conjointe qui reçoit la cession de pension
Conjointe qui reçoit la prestation de cession
Conjointe à qui la pension est cédée
Contrat de cession-bail
Couleur conventionnelle
Couleur conventionnelle d'identification
Couleur d'identification
FCE
Forces classiques en Europe
Forces conventionnelles en Europe
Opération de cession-bail
Résultat de radiologie conventionnelle anormal
Teinte conventionnelle

Traduction de «cession conventionnelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






cession de créances avec recours | cession de créances sans garantie de bonne fin | cession de créances avec garantie de paiement | cession de comptes clients avec garantie de paiement

transfer of receivables with recourse


cession-bail | opération de cession-bail | contrat de cession-bail | cession-rétrocession

sale and leaseback | sale with leaseback | leaseback | sale and leaseback transaction | sale-leaseback transaction


cession de biens au profit des créanciers [ cession de biens au profit des créanciers en général | cession dans l'intérêt général des créanciers | cession ]

assignment for the benefit of creditors generally [ assignment for the general benefit of creditors | assignment for the benefit of creditors | assignment ]


conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]

assigned spouse [ assignment spouse ]


Armements conventionnels en Europe | Forces classiques en Europe | Forces conventionnelles en Europe | négociations sur la réduction des forces armées conventionnelles en Europe | FCE [Abbr.]

Conventional Forces in Europe | negotiations on reductions in conventional armed forces in Europe | CFE [Abbr.]


teinte conventionnelle | couleur conventionnelle | couleur conventionnelle d'identification | couleur d'identification

color code | color scheme


résultat de radiologie conventionnelle anormal

Radiology result abnormal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le transfert de propriété peut résulter d’une cession conventionnelle ou d’une fusion.

the transfer of ownership may be the result of a legal transfer or merger,


Le terme devrait être strictement limité aux aspects qui concernent directement la cession de créance ou la subrogation conventionnelle en question.

The term should be strictly limited to the aspects which are directly relevant to the voluntary assignment or contractual subrogation in question.


En particulier, il ne devrait pas couvrir les questions préalables en ce qui concerne une cession de créance ou une subrogation conventionnelle.

In particular, it should not cover preliminary questions as regards a voluntary assignment or a contractual subrogation.


Le transfert de propriété peut résulter d’une cession conventionnelle ou d’une fusion.

the transfer of ownership may be the result of a legal transfer or merger,


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1. a) La présente directive est applicable à tout transfert d'entreprise, d'établissement ou de partie d'entreprise ou d'établissement à un autre employeur résultant d'une cession conventionnelle ou d'une fusion.

1 (a) This Directive shall apply to any transfer of an undertaking, business, or part of an undertaking or business to another employer as a result of a legal transfer or merger.


Le transfert de propriété peut résulter d’une cession conventionnelle ou d’une fusion.

the transfer of ownership may be the result of a legal transfer or merger,


1. a) La présente directive est applicable à tout transfert d'entreprise, d'établissement ou de partie d'entreprise ou d'établissement à un autre employeur résultant d'une cession conventionnelle ou d'une fusion.

1 (a) This Directive shall apply to any transfer of an undertaking, business, or part of an undertaking or business to another employer as a result of a legal transfer or merger.


1. a) La présente directive est applicable à tout transfert d'entreprise, d'établissement ou de partie d'entreprise ou d'établissement à un autre employeur résultant d'une cession conventionnelle ou d'une fusion.

1 (a) This Directive shall apply to any transfer of an undertaking, business, or part of an undertaking or business to another employer as a result of a legal transfer or merger.


considérant que l'état actuel des techniques analytiques ne permet pas de déterminer toutes les conditions dans lesquelles les essais de cession conventionnels doivent être effectués dans le cas des matériaux et objets composés de deux ou plusieurs couches dont au moins une n'est pas exclusivement constituée de matière plastique; qu'il convient dès lors de décider ultérieurement de l'application de la présente directive à ces matériaux et objets;

Whereas, in the current state of analytical techniques, it is not possible to determine all the conditions under which conventional migration tests should be performed on materials and articles consisting of two or more layers, one or more of which does not consist entirely of plastics; whereas a decision on the application of this Directive to such materials and articles should therefore be taken at a later date;


1. Le contrôle d'une limite de migration dans les simulants est effectués à l'aide d'essais de cession conventionnels, dont les règles de base sont visées à l'annexe.

1. Verification of a migration in the simulants shall be carried out using conventional migration tests, the basic rules for which are laid down in the Annex to this Directive.


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