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Assumer une hypothèque
Cession d'hypothèque
Cession d'une créance
Cession d'une hypothèque
Cession de l'hypothèque
Cession et hypothèque
Décharge d'hypothèque
Extinction d'hypothèque
Hypothèque accessoire
Hypothèque prise à titre de garantie
Hypothèque subsidiaire
Mainlevée d'hypothèque
Prise en charge d'hypothèque
Purge d'hypothèque
Purge d'une hypothèque
Purge de l'hypothèque
Quittance
Quittance hypothécaire
Rachat d'hypothèque
Reprise d'hypothèque
Transfert d'une créance

Traduction de «cession d hypothèque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cession d'hypothèque [ cession d'une hypothèque ]

mortgage of a mortgage


cession de l'hypothèque | cession d'hypothèque

assignment of mortgage


purge d'hypothèque | extinction d'hypothèque | mainlevée d'hypothèque | décharge d'hypothèque

redemption of a mortgage | redemption of mortgage




rachat d'hypothèque [ extinction d'hypothèque | extinction des droits et des obligations découlant de l'hypothèque ]

redemption of a mortgage [ extinction of a mortgage ]


purge de l'hypothèque | quittance | quittance hypothécaire | purge d'hypothèque | purge d'une hypothèque

discharge of mortgage | mortgage discharge | acquittance | discharge of a mortgage


reprise d'hypothèque | prise en charge d'hypothèque | assumer une hypothèque

assumption of a mortgage


transfert d'une créance | cession d'une créance

assignment of a claim




hypothèque accessoire | hypothèque prise à titre de garantie | hypothèque subsidiaire

collateral mortgage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) en des obligations ou débentures d'une municipalité ou d'une corporation ou d'un district d'écoles publiques au Canada, en des obligations, actions et débentures ou autres valeurs du Canada, ou d'une province du Canada, ou en toute valeur dont le paiement est garanti par le Canada ou par une de ses provinces; b) en premières hypothèques ou en biens-fonds tenus en franc-alleu au Canada, et pour ces finds, elle peut prendre des hypothèques ou cessions d'hypothèques, que ces hypothèques ou cessions soient consenties directement à la ...[+++]

(a) bonds or debentures of any municipality, or public school corporation, or district in Canada, in bonds, stock and debentures or other securities of Canada, or of any province thereof, or in any security the payment of which is guaranteed by Canada, or any province thereof; (b) first mortgages or freehold property in Canada, and, for the purpose of the same, may take mortgages or assignments thereof, whether such mortgages or assignmetns be made directly to the Corporation in its own corporate name or to some company or person in trust for it, and may sell and assign the same; or (c) any securities in which life insurance companies ...[+++]


a) acheter les droits de l’établissement de crédit sur une hypothèque et accepter une cession d’hypothèque;

(a) purchase all right or interest of the lending institution in a mortgage and take an assignment of the mortgage; and


(i) consentir à celui-ci des prêts aux conditions fixées par le conseil, notamment quant au taux d’intérêt, sur la garantie d’une cession ou d’une promesse de cession d’hypothèques détenues par celui-ci,

(i) make loans to the company on such terms and conditions, including the rate of interest, as the Board may determine, on the security of an assignment of or an agreement to assign mortgages held by the company, and


(i) consentir à celui-ci des prêts aux conditions fixées par le conseil, notamment quant au taux d’intérêt, sur la garantie d’une cession ou d’une promesse de cession d’hypothèques détenues par celui-ci,

(i) make loans to the company on such terms and conditions, including the rate of interest, as the Board may determine, on the security of an assignment of or an agreement to assign mortgages held by the company, and


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a) acheter les droits de l’établissement de crédit sur une hypothèque et accepter une cession d’hypothèque;

(a) purchase all right or interest of the lending institution in a mortgage and take an assignment of the mortgage; and


Le Royaume-Uni est d’avis que NR a contribué à la restructuration par la cession de son portefeuille d’hypothèques rechargeables «Home Equity Release Mortgage» (ci-après «HERM») pour environ 2,2 milliards GBP, par les pertes subies lors de la restructuration et [.].

The United Kingdom is of the opinion that NR has contributed to the restructuring by the sale of its Home Equity Release Mortgage (hereinafter ‘HERM’) portfolio for approximately GBP 2,2 billion, the restructuring losses it has borne and [.].


Plus précisément, il aurait pu fournir comme sûretés la cession de créances de contrats importants ou des hypothèques sur des éléments de l’actif,

In particular, the company could have offered as securities some claims related to large contracts or some mortgages on its assets,


HSY présente des informations détaillées sur les sûretés fournies à l’ETVA au moment où le prêt a été contracté (cession du prix des deux navires, des indemnités d’assurances et de toute créance contre tiers qui découlerait de l’affrètement ou, en général, de l’exploitation des navires) mais aussi ultérieurement (constitution d’une hypothèque maritime sur les navires), et aboutit à la conclusion que ces sûretés étaient suffisantes.

HSY gives details on the securities which were granted to ETVA at the time of loan contract (assignment of the price of the two vessels, of the insurance indemnities, and of all claims against third party arising from the charter or generally the exploitation of the ships) and at a later date (the mortgage on the ships), and conclude that they were adequate.


La transmission d’une hypothèque sur un navire ou bateau, par suite de la cession à titre onéreux de la créance, de la subrogation conventionnelle ou de toute autre convention à titre onéreux, est aussi soumise à un droit d’enregistrement de 0,5 % conformément à l’article 92/2 (13) dudit code.

The transfer of a mortgage on a vessel following debt transfer against payment, contractual subrogation or any other agreement against payment is also subject to 0.5 % registration duty in accordance with Article 92(2) (13) of the said Code.


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