Lorsqu’un établissement de crédit est considéré comme important ou moins important, en règle générale, cette appréciation ne devrait pas être modifiée plus d’une fois tous les douze mois, sauf en cas de changements structurels au sein des groupes bancaires, tels que des fusions ou cessions.
Where a credit institution has been considered significant or less significant, that assessment should generally not be modified more often than once every 12 months, except if there are structural changes in the banking groups, such as mergers or divestitures.
