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Cession d'intérêts
Cession d'usufruit
Cession de comptes clients avec garantie de paiement
Cession de créances avec garantie de paiement
Cession de créances avec recours
Cession de créances sans garantie de bonne fin
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Cession des droits sur un bien
Cession subséquente
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Commande subséquente à une offre permanente
Commande subséquente à une offre permanente
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Commande subséquente à une offre à commandes
Contrat de cession-bail
Jugement portant cession
Jugement tenant lieu de cession
Opération de cession-bail
Ordonnance tenant lieu de cession
Valeurs subséquentes

Traduction de «cession subséquente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Commande subséquente à une offre à commandes (Ébauche) [ Commande subséquente à une offre permanente (brouillon) ]

Call-up Against a Standing Offer (Draft)


cession-bail | opération de cession-bail | contrat de cession-bail | cession-rétrocession

sale and leaseback | sale with leaseback | leaseback | sale and leaseback transaction | sale-leaseback transaction


Commande subséquente à une offre à commandes [ Commande subséquente à une offre permanente ]

Call-Up Against a Standing Offer [ Requisition Against a Standing Offer ]


Commande subséquente à une offre à commandes pour du personnel temporaire [ Commande subséquente à une offre permanente pour services de travail temporaire ]

Call-up against a Standing Offer for Temporary Help Services


cession de créances avec recours | cession de créances sans garantie de bonne fin | cession de créances avec garantie de paiement | cession de comptes clients avec garantie de paiement

transfer of receivables with recourse


cession des droits sur un bien | cession d'intérêts | cession d'usufruit

assignment of interest


cession de faillite | cession des biens | cession des biens en faillite

assignment in bankruptcy


jugement portant cession | jugement tenant lieu de cession | ordonnance tenant lieu de cession

vesting order
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) s’il s’agit d’une cession permanente, que le cédant cède la totalité ou une fraction de son allocation de consommation au cessionnaire pour l’année pour laquelle elle est autorisée et pour toute année subséquente.

(b) in the case of a permanent transfer, the transferor transfers all or any portion of their consumption allowance for the year for which it is allowed and for any subsequent year.


b) l’allocation de consommation initiale de HCFC du cessionnaire qui a reçu la totalité ou une fraction d’une allocation de consommation au moyen d’une cession permanente au cours d’une année comprise dans la période visée aux paragraphes 10(3) ou (3.01) est augmentée, pour cette année et pour toute année subséquente comprise dans cette période, de l’allocation de consommation reçue.

(b) the initial consumption allowance of HCFCs of a transferee who has received by permanent transfer all or any portion of a transferor’s consumption allowance in a year that falls within a period referred to in subsection 10(3) or (3.01) is increased for that year and each subsequent year that falls within that period by the consumption allowance transferred.


a) l’allocation de consommation initiale de HCFC du cédant qui a cédé la totalité ou une fraction de son allocation de consommation au moyen d’une cession permanente au cours d’une année comprise dans la période visée aux paragraphes 10(3) ou (3.01) est réduite, pour cette année et pour toute année subséquente comprise dans cette période, de l’allocation de consommation cédée;

(a) the initial consumption allowance of HCFCs of a transferor who has permanently transferred all or any portion of their consumption allowance in a year that falls within a period referred to in subsection 10(3) or (3.01) is reduced for that year and each subsequent year that falls within that period by the consumption allowance transferred; and


Après la Conquête de 1760 et la cession subséquente de la Nouvelle-France à l'Angleterre à la fin de la Guerre de Sept ans, une première organisation institutionnelle est donnée à la nouvelle colonie britannique.

After the Conquest of 1760 and the cession of New France to England at the end of the Seven Years War, the new British colony was endowed with its first administrative structure.




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cession subséquente ->

Date index: 2021-11-13
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