Traduction de «cession verbale » (Français → Anglais) :

cession-bail | opération de cession-bail | contrat de cession-bail | cession-rétrocession

cession de créances avec recours | cession de créances sans garantie de bonne fin | cession de créances avec garantie de paiement | cession de comptes clients avec garantie de paiement

cession de biens au profit des créanciers [ cession de biens au profit des créanciers en général | cession dans l'intérêt général des créanciers | cession ]

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]

cession de faillite | cession des biens | cession des biens en faillite

cession des droits sur un bien | cession d'intérêts | cession d'usufruit

jugement portant cession | jugement tenant lieu de cession | ordonnance tenant lieu de cession

Définition: Le bégaiement est caractérisé par des répétitions ou des prolongations fréquentes de sons, de syllabes ou de mots, ou par des hésitations ou des pauses fréquentes perturbant la fluence verbale. On ne parlera de trouble que si l'intensité de la perturbation gêne de façon marquée la fluence verbale.

La cession, à titre onéreux ou gratuit, la mise au rebut, la location et la disparition par perte, vol ou quelque cause que ce soit, des biens inventoriés, y compris des immeubles, donnent lieu à l’établissement d’une déclaration ou d’un procès-verbal de l’ordonnateur.

Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité reprend l’étude de l’ébauche du rapport sur le chapitre 10 (Transports Canada - Les cessions d'aéroports : le Réseau national d'aéroports) du rapport du vérificateur général du Canada d'octobre 2000 (voir le procès verbal du mardi 20 novembre 2001, réunion no 32) Il est convenu, - Qu'on demande à la vérificatrice générale de revoir le volet sécurité des opérations aéroportuaires.

Conformément à l’ordre de renvoi reçu de la Chambre des communes le mercredi 4 février 1998, le Comité reprend l’étude du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur la taxe d’accises, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur l'interprétation des conventions en matière ...[+++]d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, la Loi sur l'assurance-chômage, la Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu (Voir le Procès-verbal du mardi 10 février 1998, séance no 59).

La cession, à titre onéreux ou gratuit, la mise au rebut, la location et la disparition par perte, vol ou quelque cause que ce soit, des biens inventoriés, y compris des immeubles, donnent lieu à l’établissement d’une déclaration ou d’un procès-verbal de l’ordonnateur.