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chambres de recours en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
chambre de recours, chambre de recours de l'OHMI, Chambre de recours, Chambre de Recours des Ecoles européennes, chambre de recours de l'OEB, chambre de recours de l'Office européen des brevets, Chambre de recours (1), Chambre des recours (2), recours contentieux (UE), recours contentieux communautaire, recours devant la Cour de justice, recours contentieux administratif, recours de pleine juridiction, recours en appréciation de validité, recours en légalité, recours administratif, réclamation administrative, recours gracieux, recours hiérarchique, militant ayant recours au LIP, militante ayant recours au LIP, militant ayant recours au litige d'intérêt public, militante ayant recours au litige d'intérêt public, Commission des recours en matière d'impôts (1), Commission des recours en matière fiscale (2), Cour fiscale (5), Tribunal fiscal (6), CRMF, décision sur recours (1), décision prise sur recours (2), arrêté sur recours (3) -*- Board of Appeal, OHIM Board of Appeal, Complaints Board, Board of Appeal of the European Patent Office, EPO Board of Appeal, Appeals Chamber, Appellate Chamber, appeal to the Court (EU), action brought before a Community court, action brought before the EC Court of Justice, appeal to the European Court of Justice, action brought before an administrative court, full review of the merits of a decision, appeal to an administrative authority, claim to an administrative authority, complaint through administrative channels, complaint through official channels, PIL activist, public interest litigation activist, Tax Appeals Commission, appeal decision

chambre de recours | chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | chambre de recours de l'OHMI



Chambre de recours | Chambre de Recours des Ecoles européennes



chambre de recours de l'OEB | chambre de recours de l'Office européen des brevets



Chambre de recours (1) | Chambre des recours (2)



recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]



recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]



recours administratif [ réclamation administrative | recours gracieux | recours hiérarchique ]



militant ayant recours au LIP [ militante ayant recours au LIP | militant ayant recours au litige d'intérêt public | militante ayant recours au litige d'intérêt public ]



Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]



décision sur recours (1) | décision prise sur recours (2) | arrêté sur recours (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. est préoccupé par le fait que la récente décision de la grande chambre de recours de l'OEB dans les affaires G2/12 (tomates) et G2/13 (brocolis) pourrait entraîner une augmentation du nombre de brevets accordés par l'OEB pour des caractères naturels introduits dans de nouvelles variétés par le recours à des procédés essentiellement biologiques tels que le croisement et la sélection;



– vu la décision de la grande chambre de recours de l'Office européen des brevets (OEB) du 25 mars 2015 dans les affaires G2/12 (tomates) et G2/13 (brocolis),



99. rappelle que le prix Sakharov 2014 a été décerné au docteur Denis Mukwege pour son engagement sans faille en faveur des victimes de violences sexuelles et de la promotion continue des droits des femmes, ce qui a sensibilisé davantage au recours, en tant qu'armes de guerre, à la violence et aux mutilations génitales à l'encontre des enfants, des filles et des femmes; condamne avec fermeté toutes les formes d'agression sexuelle et de violence à l'encontre des femmes, des filles et des enfants, en particulier le recours aux violences sexuelles en tant qu'arme de guerre, de même que les mutilations génitales, les mariages avant la puberté, précoces ou forcés, l'esclavage sexuel, le rapt prénuptial et les autres formes de pratiques traditionnelles nocives; souligne, pour les femmes, les filles et les enfants agressés lors de conflits, le besoin d'avoir accès à des soins de santé et à un accompagnement psychologique conformément au droit international; prend acte, dans ce contexte, de la lettre de la VP/HR relative à la politique d'aide humanitaire, notamment pour ce qui a trait à la prévention des violences sexuelles et à l'apport d'un soutien approprié aux femmes et d'un accès aux soins de santé et à l'accompagnement psychologique en cas de viol en situation de conflit; invite les États membres du Conseil de l'Europe à signer et à ratifier la convention d'Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique;



6. est vivement préoccupé par la constante dégradation de la situation en matière de droits de l'homme, notamment le recours abusif à l'état d'urgence par le pouvoir exécutif maldivien, ainsi que par le fait que la situation risque d'empirer encore; rappelle à la République des Maldives les engagements qu'elle a pris au niveau international concernant le respect des droits fondamentaux, y compris des droits des enfants et des libertés fondamentales;



2. déplore que le parc national des Virunga soit devenu l'un des endroits les plus dangereux au monde en matière de préservation des espèces sauvages; observe avec une profonde inquiétude l'exploitation illégale des ressources naturelles du parc par des groupes armés qui recourent à des activités minières et à la production de charbon de bois pour financer leurs opérations militaires et s'enrichir; déplore également le braconnage à grande échelle auquel se livrent des groupes armés afin de se nourrir et de financer la guerre grâce au commerce de l'ivoire et de la viande de brousse; observe également avec inquiétude que l'indiscipline, une solde irrégulière et la faim ont incité de plus en plus de militaires à participer à des activités illégales, notamment l'exploitation minière artisanale, la production de charbon de bois ou le braconnage de la faune sauvage; constate que les 790 000 hectares du parc, bien qu'il soit très sauvage, sont extrêmement difficiles à protéger, notamment en raison du manque de financements publics; relève que le 15 avril 2014, le prince belge Emmanuel de Merode, directeur du parc, a été gravement blessé par trois tireurs et que plus de 140 gardes ont été tués en service au cours des dix dernières années;





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Date index: 2021-02-04
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