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Bureau chargé du programme d'accès communautaire
CMFL
CVC
Charge communautaire
Charge microfilarienne communautaire
Charge microfilarienne de communauté
Charge virale communautaire
Clinique juridique
Clinique juridique communautaire
Impôt local britannique de capitation
Infirmier communautaire
Infirmier de la santé publique
Infirmier de santé communautaire
Infirmier de santé publique
Infirmier en santé communautaire
Infirmier en santé publique
Infirmier hygiéniste
Infirmière communautaire
Infirmière de la santé publique
Infirmière de santé communautaire
Infirmière de santé publique
Infirmière en santé communautaire
Infirmière en santé publique
Infirmière hygiéniste
KAROLUS
MATTHAEUS-TAX
Organisme communautaire juridique
Service juridique communautaire
Sous-comité chargé de la trousse d'action communautaire
Taxe civique

Traduction de «charge communautaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
charge communautaire | impôt local britannique de capitation | taxe civique

Community Charge


plan d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]

programme of Community action on the subject of the vocational training of indirect taxation officials | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]


charge microfilarienne communautaire [ CMFL | charge microfilarienne de communauté ]

community microfilarial load


plan d'action pour l'échange, entre les administrations des Etats membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur | KAROLUS [Abbr.]

Action Plan for the exchange between Member State administrations of national officials who are engaged in the implementation of Community legislation required to achieve the internal market | KAROLUS [Abbr.]


infirmier de santé publique | infirmière de santé publique | infirmier de la santé publique | infirmière de la santé publique | infirmier en santé publique | infirmière en santé publique | infirmier hygiéniste | infirmière hygiéniste | infirmier communautaire | infirmière communautaire | infirmier en santé communautaire | infirmière en santé communautaire | infirmier de santé communautaire | infirmière de santé communautaire

public health nurse | community nurse | community health nurse


charge virale communautaire | CVC

community viral load | CVL


Sous-comité chargé de la trousse d'action communautaire

Community Kit Sub-Committee


Bureau chargé du programme d'accès communautaire

Community Access Office




service juridique communautaire | organisme communautaire juridique | clinique juridique | clinique juridique communautaire

community legal clinic | legal clinic | community legal service | community legal services clinic | legal services clinic
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de ...[+++]

To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the ...[+++]


Dès lors, la présente mesure s'appliquera à la phase suivant la délivrance du brevet par l'Office européen des brevets qui sera chargé, sur la base de la convention de Munich révisée, d'examiner toute demande de brevet communautaire, de délivrer les brevets communautaires et de les administrer.

Accordingly, this measure will apply to the phase following the grant of the patent by the European Patent Office, which will be responsible, on the basis of the revised Munich Convention, for examining all Community patent applications, granting Community patents and administering them.


L'Office européen des brevets n'ayant pas le statut d'agence ou d'office communautaire, il convient de créer un Comité qui sera chargé de veiller à l'application des modalités prévues dans le règlement communautaire.

As the European Patent Office does not have the status of a Community agency or office, a committee needs to be set up and assigned the task of overseeing the implementation of the arrangements set out in the Community Regulation.


L’Agence communautaire de contrôle des pêches (ACCP) est l’organisme désigné chargé d’effectuer les tâches suivantes:

The Community Fisheries Control Agency (CFCA) shall be the body designated to:


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· encourageant une nouvelle réduction des charges réglementaires et administratives par l'introduction d'éléments qui créent des synergies et resserrent les liens opérationnels entre l'EMAS et d'autres textes législatifs et instruments communautaires; la charge administrative pesant sur les organisations enregistrées EMAS est ainsi allégée grâce à un assouplissement réglementaire pouvant se traduire aussi bien par un allègement de la réglementation (substitution d'exigences légales sans modification de la législation environnementale ...[+++]

- stimulating further reduction of the regulatory and administrative burden by introducing elements that create synergies with, and allow for, closer operational links between EMAS and other EU legislation and instruments, thus reducing the administrative burden for EMAS registered organisations by way of regulatory flexibility, including both regulatory relief (substitution of legal requirements without changes in environmental legislation as such) or deregulation (changes in the legislation itself).


Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de ...[+++]

To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the ...[+++]


Le groupe a pour mission de conseiller la Commission sur le programme d’action pour la réduction des charges administratives dans l’Union européenne dont le but est de réduire de 25 %, d’ici à l’an 2012, les charges administratives imposées aux entreprises par la législation communautaire.

The group’s task shall be to advise the Commission with regard to the Action Programme for Reducing Administrative Burdens in the European Union whose aim is to reduce administrative burdens on businesses arising from EU legislation by 25 % by 2012.


a) aux navires de pêche, aux navires auxiliaires, aux navires gigognes et aux navires de charge communautaires, par dérogation à l'article 11 du règlement (CEE) n° 2847/93, de participer à des opérations de transbordement ou de pêche conjointe avec des navires figurant sur la liste des navires INN;

(a) by derogation of Article 11 of Regulation (EEC) 2847/93, for Community fishing vessels, support vessels, mother-ships and cargo vessels, to participate in any transhipment or joint fishing operations with vessels appearing on the IUU vessel list;


Le guide devrait traiter des programmes de dépistage du cancer axés sur la qualité et fondés sur des éléments probants, de l’organisation d’un «réseau pour le traitement global du cancer», de la prise en charge communautaire du cancer et de la vie avec ou après un cancer.

The Guide is due to address the topics of evidence-based and quality-based cancer screening programmes, Comprehensive Cancer Network organisation, Community-based cancer care and Survivorship.


Le guide devrait traiter des programmes de dépistage du cancer axés sur la qualité et fondés sur des éléments probants, de l’organisation d’un «réseau pour le traitement global du cancer», de la prise en charge communautaire du cancer et de la vie avec ou après un cancer.

The Guide is due to address the topics of evidence-based and quality-based cancer screening programmes, Comprehensive Cancer Network organisation, Community-based cancer care and Survivorship.


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