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Accident causé par une charge de démolition
Charge du directeur général des élections
Charge flottante
Charge générale
Directeur général adjoint
Directrice de l'exploitation
Directrice générale adjointe
Fardeau général
Fonction du directeur général des élections
Inspecteur à l'inspection générale
Obligation assortie d'une charge générale
Obligation générale
Obligation à charge flottante
Poste du directeur général des élections
Professeur de collège et de lycée
Professeure de collège et de lycée
Subvention du budget général
Subvention à charge du budget général

Traduction de «charge générale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
charge générale | fardeau général

general burden general burden




subvention à charge du budget général | subvention du budget général

subsidy from the general budget


enseignant/enseignante du second degré | professeure de collège et de lycée | chargé/chargée d'enseignement général du second degré | professeur de collège et de lycée

home economics teacher | secondary school schoolteacher | secondary school head of department | secondary school teacher


obligation à charge flottante [ obligation assortie d'une charge générale | obligation générale ]

floating debenture


Représentant spécial du Secrétaire général chargé d'étudier l'impact des conflits armés sur les enfants [ Représentante spéciale du Secrétaire général chargé d'étudier l'impact des conflits armés sur les enfants ]

Special Representative of the Secretary-General for Children and Armed Conflict


inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale

national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor


accident causé par une charge de démolition

Accident caused by demolition charge


fonction du directeur général des élections [ charge du directeur général des élections | poste du directeur général des élections ]

office of the Chief Electoral Officer


directeur général adjoint | directrice de l'exploitation | directeur général adjoint/directrice générale adjointe | directrice générale adjointe

acting general manager | chief operations officer | chief operating officer | company deputy chief executive officer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. Sur la base de l'état prévisionnel, la Commission inscrit dans l'avant-projet de budget général de l'Union les prévisions qu'elle estime nécessaires en ce qui concerne le tableau des effectifs et le montant de la contribution à la charge du budget général et elle en saisit le Parlement européen et le Conseil conformément à l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en y joignant une description et une justification de toute différence entre l'état prévisionnel de l'Agence et la contribution à la charge du ...[+++]

7. On the basis of the statement of estimates, the Commission shall enter in the preliminary draft general budget of the Union the estimates it considers necessary for the establishment plan and the amount of the contribution to be charged to the general budget, which it shall place before the European Parliament and the Council in accordance with Article 314 TFEU, together with a description of and justification for any difference between the Agency's statement of estimates and the subsidy to be charged to the general budget.


7. Sur la base de l'état prévisionnel, la Commission inscrit dans l'avant-projet de budget général de l'Union les prévisions qu'elle estime nécessaires en ce qui concerne le tableau des effectifs et le montant de la contribution à la charge du budget général, et elle en saisit le Parlement européen et le Conseil conformément à l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en y joignant une description et une justification de toute différence entre l'état prévisionnel de l'Agence et la contribution à la charge du ...[+++]

7. On the basis of the statement of estimates, the Commission shall enter in the preliminary draft general budget of the Union the estimates it considers necessary for the establishment plan and the amount of the contribution to be charged to the general budget, which it shall place before the European Parliament and the Council in accordance with Article 314 TFEU, together with a description of and justification for any difference between the Agency's statement of estimates and the subsidy to be charged to the general budget.


Dans un souci de transparence budgétaire et de partage des charges plus équilibré, les agences qui sont partiellement financées par le budget général de l'Union européenne devraient prendre en charge la partie des contributions à la charge des employeurs qui correspond à la part des recettes de l'agence, déduction faite de la subvention à la charge du budget général de l'Union européenne, dans ses recettes totales.

In order to ensure budgetary transparency and more balanced burden-sharing, agencies which are partly financed from the general budget of the European Union should pay that part of the employers’ contributions which corresponds to the proportion between the agency's revenues without the subsidy from the general budget of the European Union and its total revenues.


8. Sur la base de l'état prévisionnel, la Commission inscrit, dans le projet de budget général de l'Union européenne, les prévisions qu'elle estime nécessaires en ce qui concerne le tableau des effectifs et le montant de la subvention à la charge du budget général, dont elle saisit l'autorité budgétaire conformément à l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi qu'une description et une justification de toute différence entre l'état prévisionnel de l'Agence et la subvention à la charge du budget général» ...[+++]

8. On the basis of the statement of estimates, the Commission shall enter in the draft general budget of the European Union the estimates it deems necessary for the establishment plan and the amount of the subsidy to be charged to the general budget, which it shall place before the budgetary authority in accordance with Article 314 TFEU, together with a description of and justification for any difference between the Agency’s statement of estimates and the subsidy to be charged to the general budget’.


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8. Sur la base de l'état prévisionnel, la Commission inscrit, dans le projet de budget général de l'Union européenne, les prévisions qu'elle estime nécessaires en ce qui concerne le tableau des effectifs et le montant de la subvention à la charge du budget général, dont elle saisit l'autorité budgétaire conformément à l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi qu'une description et une justification de toute différence entre l'état prévisionnel de l'Agence et la subvention à la charge du budget général» ...[+++]

8. On the basis of the statement of estimates, the Commission shall enter in the draft general budget of the European Union the estimates it deems necessary for the establishment plan and the amount of the subsidy to be charged to the general budget, which it shall place before the budgetary authority in accordance with Article 314 TFEU, together with a description of and justification for any difference between the Agency’s statement of estimates and the subsidy to be charged to the general budget’.


8. Sur la base de l'état prévisionnel, la Commission inscrit, dans le projet de budget général de l'Union européenne, les prévisions qu'elle estime nécessaires en ce qui concerne le tableau des effectifs et le montant de la subvention à la charge du budget général, dont elle saisit l'autorité budgétaire conformément à l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi qu'une description et une justification de toute différence entre l'état prévisionnel de l'Agence et la subvention à la charge du budget général.

8. On the basis of the statement of estimates, the Commission shall enter in the draft general budget of the European Union the estimates it deems necessary for the establishment plan and the amount of the subsidy to be charged to the general budget, which it shall place before the budgetary authority in accordance with Article 314 TFEU, together with a description of and justification for any difference between the Agency’s statement of estimates and the subsidy to be charged to the general budget.


8. Sur la base de l'état prévisionnel, la Commission inscrit, dans le projet de budget général de l'Union européenne, les prévisions qu'elle estime nécessaires en ce qui concerne le tableau des effectifs et le montant de la subvention à la charge du budget général, dont elle saisit l'autorité budgétaire conformément à l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi qu'une description et une justification de toute différence entre l'état prévisionnel de l'Agence et la subvention à la charge du budget général.

8. On the basis of the statement of estimates, the Commission shall enter in the draft general budget of the European Union the estimates it deems necessary for the establishment plan and the amount of the subsidy to be charged to the general budget, which it shall place before the budgetary authority in accordance with Article 314 TFEU, together with a description of and justification for any difference between the Agency’s statement of estimates and the subsidy to be charged to the general budget.


M. Jacobs propose d'établir une distinction entre deux catégories de cas, fondée sur la nature du lien entre le financement accordé et les charges d'intérêt général imposées, et sur la clarté avec laquelle ces charges sont définies.

Mr Jacobs proposes that a distinction be established between two categories of case, based on the nature of the link between the financing granted and the general interest duties imposed, and on how clearly those duties are defined.


Dans sa résolution 55/61, du 4 décembre 2000, l'Assemblée générale des Nations unies a décidé de créer une comité spécial ouvert à tous les États chargé d'élaborer un instrument juridique international efficace contre la corruption; elle a également invité le Secrétaire général à convoquer un groupe intergouvernemental d'experts à composition non limitée chargé d'examiner et d'élaborer un projet de mandat pour la négociation dudit instrument.

In its resolution 55/61 of 4 December 2000, the United Nations General Assembly decided to establish an Ad Hoc Committee open to all States with the task of drawing up an effective international legal instrument against corruption and requested the Secretary-General to convene an intergovernmental open-ended expert group to examine and prepare draft terms of reference for the negotiation of such an instrument.


que, en ce qui concerne la fourniture des services de commutation de données par paquets ou par circuits, la directive 90/388/CEE permettait aux États membres, en vertu de l'article 90 paragraphe 2 du traité, d'adopter des réglementations de commerce sous la forme de cahiers des charges de service public en vue d'assurer le service d'intérêt général concerné; que la Commission a évalué au cours de l'année 1994 les effets des mesures adoptées en vertu de cette disposition; que les résultats de cet examen ont été publiés dans la communication de la Commission sur le rôle central et l'état actuel de la transposition de la directive 90/388 ...[+++]

As regards the provision of packet- or circuit-switched data services, Directive 90/388/EEC allowed the Member States under Article 90 (2) of the Treaty to adopt specific sets of public service specifications in the form of trade regulations with a view to preserving the relevant public service requirements. The Commission has in the course of 1994 assessed the effects of the measures adopted under this provision. The results of this review were made public in its Communication on the status and the implementation of Directive 90/388/EEC. On the basis of that review, which also took account of the experience in most Member States where t ...[+++]


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