Traduction de «chevauchement » (Français → Anglais) :

66. invite, dès lors, la Commission à réaliser une évaluation sur toutes les agences de l'Union visant à identifier les cas de chevauchements d'activités et à analyser, si des chevauchements sont identifiés, la possibilité d'effectuer une fusion entre les agences concernées, et à faire rapport au Parlement sur la question le 31 décembre 2011 au plus tard;

Lorsqu'un établissement de crédit détient au moins deux positions dans une titrisation et que ces positions se chevauchent, il lui est fait obligation, dans la mesure de ce chevauchement, de n'inclure dans le calcul des montants des expositions pondérés que la position ou fraction de position qui produit le montant de l'exposition pondéré le plus élevé.

CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LES STOCKS CHEVAUCHANTS ET LES ESPECES HAUTEMENT MIGRATRICES Le Conseil, dans la perspective de la session finale de la Conférence des Nations unies sur les stocks chevauchants et les espèces hautement migratrices qui se tiendra à New York du 24 juillet au 4 août 1995, a chargé le Comité des Représentants permanents de réviser, dans la perspective de l'adoption d'un instrument contraignant et dans les meilleurs délais, le mandat de négociation existant donné à la Commission.

J'aborderai donc quatre thèmes: d'abord, l'existence d'un chevauchement territorial qui couvre des terres appartenant aux Gitxsans et aux Gitanyows; en second lieu, l'historique des efforts déployés par les Gitxsans pour obtenir des Nisga'a qu'ils résolvent le chevauchement; en troisième lieu, la mauvaise foi des Nisga'a, de la Colombie-Britannique et du Canada devant la question du chevauchement; et en quatrième lieu, la désinformation sur le chevauchement.

RELATIONS EN MATIERE DE PECHE AVEC LES PAYS TIERS ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES - Conférence des Nations Unies sur les stocks chevauchants et les espèces hautement migratrices - Conclusions du Conseil "Le Conseil accueille favorablement l'adoption à New York, le 4 août 1995, de l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà des zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateur ...[+++]s.

Etant donné qu'il n'y a pas vraiment de chevauchement dans le secteur des voyages et qu'il n'y a pas non plus de chevauchement entre les entreprises concernées en ce qui concerne les prestations de services financiers (activités bancaires publiques et règlements internationaux personnels), la concentration ne soulève pas de doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun, et la Commission a décidé de ne pas s'y opposer.