Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Avertissement
Clause accessoire
Clause accessoire de non concurrence
Clause accessoire de non-concurrence
Clause accessoire relative à des marques
Clause achat-rachat
Clause d'exception
Clause d'exclusion
Clause d'exonération
Clause d'exonération de responsabilité
Clause de coercition
Clause de d
Clause de disparité
Clause de disparité de traitement
Clause de double échelle salariale
Clause de dénégation de responsabilité
Clause de désaveu de responsabilité
Clause de nantissement négative
Clause de ne pas faire
Clause de non-préférence de tiers
Clause de non-responsabilité
Clause de rachat forcé
Clause de rémunération à double palier
Clause de rémunération à multiple palier
Clause discriminatoire
Clause exonératoire
Clause négative
Clause orphelin
Clause pari passu
Clause restrictive
Clause shotgun
Clause ultimatum
Déni de responsabilité
Formule dégageant la responsabilité
Stipulation d'exonération

Traduction de «clause accessoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


clause accessoire relative à des marques

ancillary provision regarding trade marks


clause accessoire de non-concurrence

ancillary covenant against competition


clause accessoire de non-concurrence

ancillary covenant against competition


clause accessoire de non concurrence

ancillary covenant against competition


rante de magasin de chaussures et accessoires en cuir | responsable de magasin de chaussures et accessoires en cuir | gérant de magasin de chaussures et accessoires en cuir | gérant de magasin de chaussures et accessoires en cuir/gérante de magasin de chaussures et accessoires en cuir

cobblers shop manager | shoe store manager | footwear store manager | shoe and leather accessories shop manager


clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]

orphan clause


clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]

disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]


clause de ne pas faire | clause négative | clause de nantissement négative | clause pari passu | clause de non-préférence de tiers

negative pledge clause


clause de coercition | clause ultimatum | clause achat-rachat | clause de rachat forcé | clause shotgun

shotgun clause | shotgun provision | shotgun
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– (EN) Avec ce document, en premier lieu le Parlement européen se réjouit de la proposition de la Commission tendant à ouvrir des négociations sur le renouvellement du protocole entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie, tout en soulignant qu’il ne doit être maintenu que s’il est avantageux pour les deux parties, s’il est ajusté de manière appropriée et s’il est correctement appliqué; en deuxième lieu, il se réjouit de la proposition de la Commission visant à introduire une clause des droits de l’homme; en troisième lieu, il insiste pour que tout accès à la pêche dans les eaux mauritaniennes négocié pour les nav ...[+++]

– With this, the EP firstly welcomes the Commission’s proposal to open negotiations on the renewal of the protocol between the EU and the Islamic Republic of Mauritania, while underlining that it should be maintained only if it is mutually beneficial, adjusted appropriately and implemented correctly; secondly, welcomes the Commission’s proposal to introduce a human rights clause; thirdly, insists that any and all access negotiated for EU-flagged vessels to fish in Mauritanian waters must be based on the principle of surplus stocks a ...[+++]


Cette exclusion ne s'applique pas à la rémunération prévue pour le professionnel au titre des frais accessoires ou contingents définis dans le contrat, y compris les commissions ou les frais découlant de la rupture d'une clause quelconque du contrat, qui devraient être intégralement soumis au test d'équité.

This exclusion does not apply to the remuneration foreseen for the trader from ancillary or contingent charges set out in the contract, including fees or charges for breaching any of the terms of the contract, which should be fully subject to the fairness test.


Cette exclusion ne s'applique pas à la rémunération prévue pour le professionnel au titre des frais accessoires ou contingents définis dans le contrat, y compris les commissions ou les frais découlant de la rupture d'une clause quelconque du contrat, qui devraient être intégralement soumis au test d'équité.

This exclusion does not apply to the remuneration foreseen for the trader from ancillary or contingent charges set out in the contract, including fees or charges for breaching any of the terms of the contract, which should be fully subject to the fairness test.


En outre, un financement devrait pouvoir être accordé à des organismes autres que l'organisme reconnu en vertu du présent règlement pour l'exercice d'autres activités dans le domaine de l'évaluation de la conformité, de la métrologie, de l'accréditation et de la surveillance du marché, telles que la rédaction et l'actualisation d'orientations, des activités d'intercomparaison liées à la mise en œuvre de clauses de sauvegarde, des activités préparatoires et accessoires liées à la mise en œuvre de la législation communautaire dans ces d ...[+++]

In addition, financing should also be available to bodies other than the body recognised under this Regulation for other activities in the field of conformity assessment, metrology, accreditation and market surveillance, such as the drawing-up and updating of guidelines, inter-comparison activities linked to the operation of safeguard clauses, preliminary or ancillary activities in connection with the implementation of Community legislation in those areas and programmes of technical assistance and cooperation with third countries as well as the enhancement of policies in those areas at Community and international level.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
l'obligation de contracter un service accessoire lié au contrat de crédit, notamment une assurance, lorsque la conclusion d'un contrat concernant ce service est obligatoire pour l'obtention même du crédit ou en application des clauses et conditions commerciales.

the obligation, if any, to enter into an ancillary service contract relating to the credit agreement, in particular an insurance policy, where the conclusion of such a contract is compulsory in order to obtain the credit or to obtain it on the terms and conditions marketed.


3. Si la conclusion d'un contrat concernant un service accessoire lié au contrat de crédit, notamment une assurance, est obligatoire pour l'obtention même du crédit ou en application des clauses et conditions commerciales, et que son coût ne peut être déterminé préalablement, l'obligation de contracter ce service est également mentionnée de façon claire, concise et visible, ainsi que le taux annuel effectif global.

3. Where the conclusion of a contract regarding an ancillary service relating to the credit agreement, in particular insurance, is compulsory in order to obtain the credit or to obtain it on the terms and conditions marketed, and the cost of that service cannot be determined in advance, the obligation to enter into that contract shall also be stated in a clear, concise and prominent way, together with the annual percentage rate of charge.


Dans les États membres où de telles offres combinées sont autorisées, les consommateurs devraient être informés, avant la conclusion du contrat de crédit, d'éventuels services accessoires, qui seraient obligatoires pour l'obtention même du crédit ou en application des clauses et conditions commerciales.

In those Member States where such combined offers are allowed, consumers should be informed before the conclusion of the credit agreement about any ancillary services which are compulsory in order for the credit to be obtained in the first place or on the terms and conditions marketed.


«coût total du crédit pour le consommateur»: tous les coûts, y compris les intérêts, les commissions, les taxes, et tous les autres types de frais que le consommateur est tenu de payer pour le contrat de crédit et qui sont connus par le prêteur, à l'exception des frais de notaire; ces coûts comprennent également les coûts relatifs aux services accessoires liés au contrat de crédit, notamment les primes d'assurance, si, en outre, la conclusion du contrat de service est obligatoire pour l'obtention même du crédit ou en application des clauses et conditions comme ...[+++]

‘total cost of the credit to the consumer’ means all the costs, including interest, commissions, taxes and any other kind of fees which the consumer is required to pay in connection with the credit agreement and which are known to the creditor, except for notarial costs; costs in respect of ancillary services relating to the credit agreement, in particular insurance premiums, are also included if, in addition, the conclusion of a service contract is compulsory in order to obtain the credit or to obtain it on the terms and conditions marketed.


15) les « clauses accessoires » sont des clauses relatives à l'exploitation de droits de propriété intellectuelle autres que les brevets, qui ne contiennent aucune obligation restrictive de concurrence autre que celles qui accompagnent les brevets ou le savoir-faire et qui sont exemptées en vertu du présent règlement;

(15) 'ancillary provisions` are provisions relating to the exploitation of intellectual property rights other than patents, which contain no obligations restrictive of competition other than those also attached to the licensed know-how or patents and exempted under this Regulation;


4) aux accords de licence contenant des clauses relatives à des droits de propriété intellectuelle autres que les brevets, qui ne sont pas des clauses accessoires;

(4) licensing agreements containing provisions relating to intellectual property rights other than patents which are not ancillary;


w