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Affirmant
Affirmante
Affirmation
Affirmation d'un lien
Affirmation de son identité
Affirmation de son identité sexuelle
Affirmation personnelle
Affirmer solennellement
Auteur d'une affirmation solennelle
Auteure d'une affirmation solennelle
Clause affirmative
Clause d'imprévisibilité
Clause de hardship
Coming out
Confirmer
Confirmer le contrat
Dans ce cas
Dans l'affirmative
Dans le cas de l'affirmative
En ce cas
Faire une affirmation solennelle
Si cela est
à l'affirmative

Traduction de «clause affirmative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






coming out | affirmation de son identité sexuelle | affirmation de son identité | affirmation personnelle

coming out | coming out process


dans ce cas [ en ce cas | dans l'affirmative | si cela est | dans le cas de l'affirmative | à l'affirmative ]

if so


affirmant [ affirmante | auteur d'une affirmation solennelle | auteure d'une affirmation solennelle ]

affirmant


affirmant | auteur, auteure d'une affirmation solennelle

affirmant


affirmer solennellement | confirmer | confirmer le contrat | faire une affirmation solennelle

affirm




clause de hardship | clause d'imprévisibilité

hardship clause
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En cas de réponse affirmative à la question précédente, les conséquences différentes que la législation nationale attache à l’interruption illégale de la relation d’emploi selon qu’elle est à durée indéterminée où à durée déterminée sont-elles justifiables au regard de la clause 4?

In the event that [Question 4] is answered in the affirmative, is the difference between the consequences normally provided for under national law in relation to the unlawful interruption of a permanent employment relationship, on the one hand, and the consequences in the case of a fixed-term employment relationship, on the other, justifiable under Clause 4 [of Directive 1999/70/EC]?


En cas de réponse affirmative à la question précédente, les conséquences différentes que la législation nationale attache d’ordinaire à l’interruption illégale de la relation de travail selon qu’elle est à durée indéterminée ou à durée déterminée peuvent-elles être justifiées au regard de la clause 4?

If the answer to the preceding question is affirmative, is the difference between the consequences normally provided for in national law for the unlawful interruption of fixed-term employment relationships and for the unlawful interruption of employment relationships of indefinite duration justifiable under Clause 4?


Par ailleurs, à partir du 1 décembre, nous aurons, à l’article 2 du traité sur l’Union européenne, une clause affirmant que l’Union est fondée sur les valeurs de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités.

On the other hand, as of 1 December, we shall have a clause in Article 2 of the Treaty on European Union stating that the Union is founded on the values of respect for human rights, including the rights of persons belonging to minorities.


En cas de réponse affirmative à la première question: une clause attributive de juridiction, conclue antérieurement à la naissance du différend, peut-elle fonder la compétence d’un tribunal se trouvant hors du champ d’application du règlement no 44/2001 lorsque cette clause attributive de juridiction écarterait la compétence fondée sur les articles 18 et 19 du règlement no 44/2001?

Can an agreement conferring jurisdiction reached prior to the existence of a dispute confer jurisdiction on a court outside the scope of Regulation No 44/2001, if, by virtue of the agreement conferring jurisdiction, the jurisdiction conferred under Articles 18 and 19 of Regulation No 44/2001 would not apply?


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Ellinikos Xrysos affirme qu’il aurait été prématuré d’imposer une quelconque taxe lors de la vente de 2003. En effet, le contrat de vente n’était pas définitif du fait de l’existence d’une clause d’annulation.

Ellinikos Xrysos argues that the application of any tax in the 2003 sale would be premature, as the sale contract was not definitive, because of an annulling clause.


Le bénéficiaire affirme en outre que le contrat de vente n’est pas encore définitif en raison d’une clause d’annulation et que, de ce fait, il serait prématuré d’imposer une quelconque taxe.

Furthermore, the beneficiary argues that the sale contract is not yet definitive because of an annulling clause, therefore the application of any tax would be premature.


Une clause affirmant que l’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit ainsi que de respect des droits de l’homme est une clause facilement compréhensible de tous nos concitoyens et qu’il convient de leur persuader sur la base de ces valeurs.

A clause that states that the Union's values are respect for human dignity, liberty, democracy, equality, the rule of law and respect for human rights is one that can be clearly understood by all our people and should be sold to them on the basis of those values.


Le Parlement européen adopte sa position sur les clauses des droits de l’homme dans le rapport Agnoletto (INI 2005/2057), qui affirme clairement que de telles clauses devraient être insérées dans tous les accords généraux et sectoriels avec des pays tiers sans exception et doivent faire partie de toutes les stratégies par pays et par région.

The European Parliament adopts its position on human rights clauses in the Agnoletto report (INI 2005/2057), which clearly states that clauses should be inserted into all general and sectoral agreements with third countries without exception, and must form part of all country and regional strategies.


Cette clause affirme que les accords sont pratiquement suspendus ou sont à considérer comme tels si les deux parties ne respectent pas les droits de l'homme garantis par les conventions internationales, et notamment par la déclaration des droits de l'homme de l'ONU.

This clause states that the agreements shall in practice be suspended or considered suspended should the two parties fail to respect human rights as guaranteed by international conventions, and in particular the UN Declaration of Human Rights.


les droits de la Communauté et de l'Union sont préservés, d'une part, en permettant à la Communauté ou à l'Union d'être parties à la Convention et de représenter les États membres lorsque la politique de la Communauté ou de l'Union est en jeu (clause d'adhésion) et, d'autre part, en affirmant que les États membres sont liés par les règles de l'Union ou de la Communauté en cas de conflit avec la Convention (clause de retrait);

Community and Union rights be preserved, allowing, on the one hand, the Community or the Union to be part of the Convention representing the Member States where Community or Union policy is affected (the connection clause) and, on the other hand, stating that Member States are bound by Union or Community rules if a conflict arises with the Convention (the disconnection clause);


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