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...avec une clause conditionnelle portant que...
Clause conditionnelle
Clause d'indexation sur le résultat
Clause d'indexation sur les bénéfices futurs
Clause de contrepartie conditionnelle
Clause de nantissement négative
Clause de ne pas faire
Clause de non-préférence de tiers
Clause négative
Clause pari passu
Disposition restrictive
Détenu libéré conditionnellement
Détenue libérée conditionnellement
Personne libérée conditionnellement
Réserve
Stipulation
Stipulation clause conditionnelle
Stipulation conditionnelle

Traduction de «clause conditionnelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause conditionnelle [ stipulation conditionnelle ]

proviso




clause conditionnelle | disposition restrictive | réserve | stipulation

proviso | stipulation




...avec une clause conditionnelle portant que...

...with a proviso to the effect that...




clause d'indexation sur les bénéfices futurs | clause d'indexation sur le résultat | clause de contrepartie conditionnelle

earnout agreement | earn-out | earnout arrangement | earnout provision


clause de contrepartie conditionnelle

earnout arrangement


personne libérée conditionnellement | détenu libéré conditionnellement | détenue libérée conditionnellement

person released on parole


clause de ne pas faire | clause négative | clause de nantissement négative | clause pari passu | clause de non-préférence de tiers

negative pledge clause
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Les deuxième et troisième clauses conditionnelles de l’alinéa 6(1)n) de la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu ne s’appliquent pas aux ventes effectuées après le début de l’année d’imposition 1949.

(3) The second and third provisoes to paragraph 6(1)(n) of the Income War Tax Act do not apply with respect to sales made after the beginning of the 1949 taxation year.


b) est assujettie aux autres stipulations, clauses conditionnelles et termes, non incompatibles avec le présent règlement, que le ministre peut imposer; et

(b) be subject to such other stipulations, provisos and conditions, not inconsistent with these Regulations, as the Minister may impose; and


Le sénateur Moore: Certains pays ayant adopté la loi type ont-ils inclus une clause conditionnelle statuant que leurs créanciers nationaux avaient la priorité?

Senator Moore: Have any of the countries that have adopted it put in a proviso that their domestic creditors come first?


La clause conditionnelle ne devrait pas être formulée comme suit: «Vous pouvez tout faire, sauf..».

The stipulation should not be ‘You can do everything, except ..’.


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On a inclus cette clause conditionnelle parce qu'il y a plusieurs poursuites, à l'heure actuelle, contre Google.

That conditional clause was included because there are a number of cases currently before the courts involving Google.


la partie de la clause conditionnelle de règlement susceptible d’imposer un règlement en trésorerie ou en un autre actif financier (ou autrement de telle sorte qu’il constitue un passif financier) n’est pas réelle;

the part of the contingent settlement provision that could require settlement in cash or another financial asset (or otherwise in such a way that it would be a financial liability) is not genuine;


Classification des instruments financiers – Clauses conditionnelles de règlement

Classification of Financial Instruments - Contingent Settlement Provisions


Je peux affirmer à ce Parlement que, 24 heures après avoir reçu cette proposition, et en l'assortissant d'une clause conditionnelle nous imposant de la réexaminer au cours de cette législature, nous avons nous aussi saisi ce moment.

I can tell you in this Parliament that within 24 hours of receiving that, and with the proviso that we should review it in the lifetime of this Parliament, we too seized the moment.


Une approche intégrée renforcée de toutes les politiques de l'UE dans ce domaine, la mise en œuvre d'une clause systématique (C.F. mainstreaming) concernant les NFT avec des aides ciblées conditionnelles dans ces domaines (à l'opposé des sanctions),doivent y contribuer.

An integrated approach involving all EU policies in this field, and the introduction of a mainstreaming clause on core labour standards with conditional targeted aid (as opposed to penalties) in these areas, should contribute to this.


Même avec la clause conditionnelle sur l'éducation, je me félicite qu'il y ait un débat avec la province du Québec, et je comprends cela.

Even with the proviso with education, I appreciate there is a debate with the Province of Quebec, and I understand that.


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