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Clause d'exception
Clause d'exclusion
Clause d'exclusion des maladies préexistantes
Clause d'exclusion du risque de guerre
Clause d'exclusion pour élever des enfants
Clause d'exonération
Clause d'exonération de responsabilité
Clause de disparité
Clause de disparité de traitement
Clause de double échelle salariale
Clause de non-responsabilité
Clause de rémunération à double palier
Clause de rémunération à multiple palier
Clause discriminatoire
Clause exonératoire
Clause orphelin
Clause restrictive
Disposition d'exclusion
Disposition d'exclusion pour éducation des enfants
Disposition de non-participation
Exception
Exclusion
Motif d'exclusion
Motif d'exclusion de l'asile
Réserve

Traduction de «clause d exclusion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]

orphan clause


clause de non-responsabilité | clause d'exclusion | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération

exemption clause | exoneration clause | non-liability clause


disposition d'exclusion [ disposition de non-participation | clause d'exclusion ]

drop-out provision [ dropout provision ]


clause d'exclusion pour élever des enfants [ disposition d'exclusion pour éducation des enfants ]

child-rearing dropout [ child-rearing dropout provision | child-rearing drop-out provision | child-rearing drop-out ]


clause d'exclusion des maladies préexistantes

pre-existing conditions provision | pre-existing conditions exclusion




clause d'exclusion | exception | exclusion | réserve

exception


clause d'exclusion | clause exonératoire

exclusionary clause


clause d'exclusion

exclusion clause | exclusionary clause


motif d'exclusion | motif d'exclusion de l'asile

ground for denying asylum | ground for the exclusion of asylum | exclusion ground
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cadre de la couverture qu'il offre aux cotisants, le RPC tient compte des besoins des familles grâce à plusieurs dispositions : la clause d'exclusion générale, la clause d'exclusion pour élever les enfants, le partage des crédits, le partage des pensions et la rente de conjoint survivant.

In providing coverage to contributors, several CPP provisions recognize the needs of families. They include a general dropout provision, the child-rearing provision, credit splitting, pension sharing and the surviving spouse's pension.


Les agriculteurs seraient autorisés à se prononcer sur la clause d'inclusion et sur la clause d'exclusion du projet de loi dans sa forme actuelle, encore que nous ayons quelque chose à dire sur l'élimination d'une partie de la clause d'inclusion quand nous en arriverons à cette question.

We say that farmers should be allowed to vote on inclusion clause and exclusion clause as the bill currently is, although we will have something to say on deleting a portion of the inclusion clause when we get to that portion of it.


La SCGA perçoit également un manque d'équilibre entre la clause d'inclusion et la clause d'exclusion, puisque les associations de producteurs représentant les céréales relevant de la commission ne peuvent demander l'exclusion de ces dernières.

SCGA also sees a lack of balance between the inclusion clause and the exclusion clause where the commodity groups representing board grains cannot request exclusion of those grains.


La Cour constate ensuite que l’exclusion du statut de réfugié en vertu de l’une des clauses d’exclusion concernées n’est pas subordonnée au fait que la personne concernée représente un danger actuel pour l’État membre d’accueil.

The Court goes on to hold that exclusion from refugee status pursuant to one of the exclusion clauses concerned is not conditional upon the person concerned representing a present danger to the host Member State.


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En août 2006, l’AICG a publié de nouvelles clauses d’exclusion et des clauses de réintégration des couvertures d’assurance de responsabilité civile.[14] La clause d’exclusion AVN48C réintégrée dans la clause d’extension AVN52H exclut de la police d'assurance tous les risques liés aux ADM.

In August 2006, the Aviation Insurance Clauses Group published new exclusion clauses and liability coverage write-back clauses.[14] The exclusion clause AVN48C as written back by the extension clause AVN52H would exclude all WMD perils from the insurance policy.


Le groupe «clauses d’assurance avion» a révisé la clause d’exclusion des risques de guerre et de détournement illicite et assimilés (War, Hi-Jacking and Other Perils) et les clauses de réintégration («write-back») associées.

The Aviation Insurance Clauses Group (AICG) reviewed the War, Hi-jacking and Other Perils Exclusion Clause and the related write-back clauses .


Lorsque le Conseil du Trésor dépose ses rapports annuels, on voit qu'avec les clauses d'exclusion, les clauses d'exception, les clauses d'ancienneté, les clauses de postes, les clauses de ceci et les clauses de cela, la fonction publique affiche des taux de non-respect de la Loi sur les langues officielles pour les postes désignés bilingues de 10, 15, 20 p. 100, tout dépendant du ministère.

When Treasury Board tables its annual reports, we see that with the clauses for exclusions, exceptions, seniority, positions, and clauses covering this and that, the public service has Official Languages Act non-compliance rates for bilingual positions that range from 10 to 15 to 20 %, depending on the department.


Il y aurait également une disposition relative aux contrôles de sécurité préalables au départ, qui pourraient aussi faciliter l'exclusion des programmes de réinstallation des personnes ne pouvant pas prétendre à une protection internationale parce qu'elles relèvent des clauses d'exclusion de la directive relative aux conditions requises.

There would also be a provision for pre-departure security checks which could also facilitate the exclusion from the resettlement programmes of those persons who are not entitled to international protection because they fall under the exclusion clauses of the Qualification Directive.


36. Les accords GATT et AGCS possèdent tous deux des clauses d'exclusion des marchés publics de leurs principales dispositions.

36. Both GATT and GATS Agreements contain clauses excluding Government Procurement from their main provisions.


Conformément à plusieurs recommandations de l'Assemblée générale des Nations unies et résolutions du Conseil de sécurité, en dernière date la résolution n°1373 du 28 septembre 2001, et dans le droit fil de la jurisprudence internationale en matière de réfugiés, l'exclusion de personnes impliquées dans des actes terroristes du statut de réfugiés peut se fonder sur l'un quelconque des trois grands motifs contenus dans la clause d'exclusion de l'article 1er, section F, selon les circonstances de l'espèce.

In line with several United Nations General Assembly recommendations and Security Council resolutions, most recently Resolution 1373 of 28 September 2001, and in accordance with international refugee case law, exclusion of persons involved in terrorist acts from refugee status may be based on either of the three grounds listed in the exclusion clause of Article 1(F), depending on the circumstances of the case.


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