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Atteinte de l'âge de la retraite
Atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite
Atteinte de la limite d'âge
Clause d'option de retrait
Clause d'option de sortie
Clause de désintéressement progressif
Clause de retrait
Clause de retrait par devoir fiducial
Clause de retrait progressif
Clause de retrait volontaire
Clause de retraite anticipée
Disposition de retrait fiduciaire
Disposition de retraite anticipée
Disposition visant la retraite anticipée
Option de sortie
Retraitement
Réserve destinée au retraitement
Réserve liée au retraitement

Traduction de «clause de retrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause de retrait par devoir fiducial [ disposition de retrait fiduciaire ]

fiduciary-out clause [ fiduciary-out provision ]


clause de retrait progressif [ clause de désintéressement progressif ]

fade out clause








clause de désintéressement progressif | clause de retrait progressif

fade out clause


disposition de retraite anticipée [ clause de retraite anticipée | disposition visant la retraite anticipée ]

early retirement provision


clause d'option de sortie | option de sortie | clause d'option de retrait

opting out provision | opting out


retraitement | réserve liée au retraitement | réserve destinée au retraitement

restatement


atteinte de l'âge de la retraite | atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite | atteinte de la limite d'âge

attainment of retirement age | reaching retirement age
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le retrait doit être notifié à la Commission qui l'examine conformément à la procédure prévue par la clause de sauvegarde prévue par les directives « nouvelles approche ».

The Commission must be notified of the withdrawal and will examine it according to the procedure provided for in the safeguard clause of the New Approach Directives.


La Commission propose de redéfinir les dispositifs de retrait temporaire du SPG ainsi que la clause de sauvegarde afin de prendre en compte la nouvelle graduation qui sera centrée sur les pays bénéficiaires les plus compétitifs.

The Commission proposes redefining the GSP temporary withdrawal arrangements and the safeguard clause to take account of the new graduation focused on the most competitive beneficiary countries.


Je me demande à quoi servent les discours du Trône quand on sait qu'en 1996, le gouvernement s'engageait à offrir des clauses de retrait aux provinces, lorsqu'il s'ingérait dans des domaines de compétence provinciale.

I wonder what throne speeches are for, because in 1996 the government said it would offer opting out provisions to the provinces if it interfered in their jurisdiction.


La nouvelle Loi sur le Canada mise de l'avant par le Parti réformiste offre une clause de retrait inconditionnelle.

The new Canada Act that the Reform Party is promoting offers an unconditional opt out clause.


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Le député de l'Alliance a dit qu'il y avait une clause de retrait vers la fin de l'étude du projet de loi, qui permet au Cabinet d'éliminer certains services.

The Alliance member opposite said that there is an opting out clause toward the end of the bill by which cabinet could delete certain services.


Si jamais la GRC n'était plus à l'aise de collaborer avec Maxxam, elle pourrait avoir recours à une clause de retrait et ainsi mettre fin à la relation d'affaires en peu de temps.

If the RCMP was ever uncomfortable with its relationship with Maxxam, they have essentially an out-clause that they could exercise.


Une clause prévoyant que le fournisseur établi dans un pays tiers informe l'établissement de tissus importateur de toute modification substantielle de ses activités, y compris tout retrait ou suspension, complet ou partiel, de son autorisation d'exporter des tissus et cellules ou toute autre décision motivée par le non-respect de la législation, prise par la ou les autorités compétentes du pays tiers qui peut avoir une influence sur la qualité et la sécurité des tissus et cellules importés ou destinés à être importés par l'établissement de tissus importat ...[+++]

A clause ensuring that the third country supplier informs the importing tissue establishment of any substantial changes to its activities, including any revocation or suspension, in part or in full, of its authorisation to export tissue and cells or other such decisions of non-compliance by the third country competent authority or authorities, which may influence the quality and safety of tissues and cells imported or to be imported by the importing tissue establishment.


La possibilité donnée aux parties à un accord de consortium de conclure une clause de «non-retrait» devrait par conséquent également s’appliquer lorsque les parties à un accord de consortium existant sont convenues de réaliser de nouveaux investissements importants, dont les coûts justifient une nouvelle clause de «non-retrait».

Therefore, the possibility for the parties to a consortium agreement to enter into a ‘non-withdrawal’ clause should also apply where the parties to an existing consortium agreement have agreed to make substantial new investments and the costs of such new investments justify a new ‘non-withdrawal’ clause.


Les dispositifs de retrait temporaire du SPG ainsi que la clause de sauvegarde doivent être redéfinis afin de prendre en compte cette nouvelle réalité.

The GSP temporary withdrawal provisions and the safeguard clause will be redefined to take account of this new situation.




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