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Bar noir
Calmes équatoriaux
Clause d'exception
Clause d'exclusion
Clause de disparité
Clause de disparité de traitement
Clause de double échelle salariale
Clause de rémunération à double palier
Clause de rémunération à multiple palier
Clause discriminatoire
Clause interdite
Clause noire
Clause orphelin
Clause restrictive
Fanfre noir
Fanfre noir d'Amérique
Film en noir et blanc
Film en noir-et-blanc
Film noir-et-blanc
Gobe-mouche noir
Gobe-mouches noir
Gobemouche noir
Mérou noir
Niveau de noir
Niveau du noir
Niveau maximum noir
Niveau noir
Pellicule en blanc et noir
Pellicule en noir et blanc
Pellicule en noir-et-blanc
Perche noire
Pot au Noir
Pot au noir
Pot-au-Noir
Pot-au-noir
Prusse noir
Sapinette noire
épicéa marial
épicéa noir
épinette noire

Traduction de «clause noire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




clause interdite | clause noire

black clause | black list | blacklist clause


clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]

orphan clause


film noir-et-blanc [ film en noir-et-blanc | film en noir et blanc | pellicule en blanc et noir | pellicule en noir et blanc | pellicule en noir-et-blanc ]

black-and-white film [ black and white film | monochrome film ]


bar noir [ fanfre noir | fanfre noir d'Amérique | mérou noir | perche noire ]

black sea bass


épinette noire | épicéa noir | épicéa marial | sapinette noire | prusse noir

black spruce


pot au noir | pot-au-noir | Pot-au-Noir | Pot au Noir | calmes équatoriaux

doldrums


niveau du noir | niveau maximum noir | niveau noir | niveau de noir

black level


gobe-mouche noir (1) | gobe-mouches noir (2) | gobemouche noir (3)

pied flycatcher
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
23. souligne la large prolifération de clauses contractuelles déloyales dans les contrats de transport aérien et l'augmentation de la tendance, dans la jurisprudence nationale, à l'interdiction de certaines clauses régulièrement utilisées par les compagnies aériennes; prie donc instamment la Commission de régler cet aspect en établissant une «liste noire» des clauses abusives spécifiques dans le secteur du transport aérien; souligne la nécessité d'adopter des mesures pour protéger les passagers des autres clauses contractuelles abus ...[+++]

23. Emphasises the widespread proliferation of unfair contract terms in air transport contracts and an increase in national case law prohibiting certain terms regularly used by airlines; thus urges the Commission to address this issue by blacklisting specific unfair terms in the air transport sector; stresses the need to adopt measures to protect passengers against other unfair contractual terms implemented by airlines, such as contractual issues related to mishandled/delayed/damaged luggage, the transferability of tickets, force majeure circumstances, the unilateral rescheduling of flights, and the prohibition against using the ongoin ...[+++]


23. souligne la large prolifération de clauses contractuelles déloyales dans les contrats de transport aérien et l'augmentation de la tendance, dans la jurisprudence nationale, à l'interdiction de certaines clauses régulièrement utilisées par les compagnies aériennes; prie donc instamment la Commission de régler cet aspect en établissant une «liste noire» des clauses abusives spécifiques dans le secteur du transport aérien; souligne la nécessité d'adopter des mesures pour protéger les passagers des autres clauses contractuelles abus ...[+++]

23. Emphasises the widespread proliferation of unfair contract terms in air transport contracts and an increase in national case law prohibiting certain terms regularly used by airlines; thus urges the Commission to address this issue by blacklisting specific unfair terms in the air transport sector; stresses the need to adopt measures to protect passengers against other unfair contractual terms implemented by airlines, such as contractual issues related to mishandled/delayed/damaged luggage, the transferability of tickets, force majeure circumstances, the unilateral rescheduling of flights, and the prohibition against using the ongoin ...[+++]


17. souligne la prolifération généralisée de clauses contractuelles abusives dans les contrats de transport aérien et la multiplication, dans les jurisprudences nationales, de l'interdiction de certaines clauses régulièrement utilisées par les compagnies aériennes; prie donc instamment la Commission de régler cet aspect en établissant une "liste noire" des clauses abusives spécifiques dans le secteur du transport aérien; souligne la nécessité d'adopter des mesures pour protéger les passagers des autres clauses contractuelles abusive ...[+++]

17. Emphasises the widespread proliferation of unfair contract terms in air transport contracts and an increase in national case law prohibiting certain terms regularly used by airlines; thus urges the Commission to address this issue by black-listing specific unfair terms in the air transport sector; stresses the need to adopt measures to protect passengers against other unfair contractual terms implemented by airlines, such as contractual issues related to mishandled/delayed/damaged luggage, the transferability of tickets, force majeure circumstances, the unilateral rescheduling of flights, and the prohibition to use the ongoing part ...[+++]


23. souligne la large prolifération de clauses contractuelles déloyales dans les contrats de transport aérien et l'augmentation de la tendance, dans la jurisprudence nationale, à l’interdiction de certaines clauses régulièrement utilisées par les compagnies aériennes; prie donc instamment la Commission de régler cet aspect en établissant une "liste noire" des clauses abusives spécifiques dans le secteur du transport aérien; souligne la nécessité d'adopter des mesures pour protéger les passagers des autres clauses contractuelles abus ...[+++]

23. Emphasises the widespread proliferation of unfair contract terms in air transport contracts and an increase in national case law prohibiting certain terms regularly used by airlines; thus urges the Commission to address this issue by blacklisting specific unfair terms in the air transport sector; stresses the need to adopt measures to protect passengers against other unfair contractual terms implemented by airlines, such as contractual issues related to mishandled/delayed/damaged luggage, the transferability of tickets, force majeure circumstances, the unilateral rescheduling of flights, and the prohibition against using the ongoin ...[+++]


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Beaucoup se sont déclarés favorables au renforcement et à la systématisation de l'acquis en matière de protection des consommateurs, par exemple par l'introduction de définitions communes pour des notions telles que «consommateur/professionnel» et «livraison», l'adoption de règles harmonisées en matière de droits d'information et de rétractation, et par l'établissement, au niveau communautaire, d'une liste «noire» de clauses contractuelles abusives (bannies d'office) ainsi que d'une liste «grise» (de clauses présumées abusives) en lieu et place de la liste purement indicative existant actuellement.

There was a strong support for tightening-up and systematising the Consumer Acquis, e.g. introducing common definitions of consumers/traders and delivery, harmonised rules on information and withdrawal rights and the insertion at Community level of a "black" list of unfair contract terms (i.e. terms banned upfront) and a "grey" list of such terms (i.e. terms presumed to be unfair) instead of the current purely indicative list.


Beaucoup se sont déclarés favorables au renforcement et à la systématisation de l'acquis en matière de protection des consommateurs, par exemple par l'introduction de définitions communes pour des notions telles que «consommateur/professionnel» et «livraison», l'adoption de règles harmonisées en matière de droits d'information et de rétractation, et par l'établissement, au niveau communautaire, d'une liste «noire» de clauses contractuelles abusives (bannies d'office) ainsi que d'une liste «grise» (de clauses présumées abusives) en lieu et place de la liste purement indicative existant actuellement.

There was a strong support for tightening-up and systematising the Consumer Acquis, e.g. introducing common definitions of consumers/traders and delivery, harmonised rules on information and withdrawal rights and the insertion at Community level of a "black" list of unfair contract terms (i.e. terms banned upfront) and a "grey" list of such terms (i.e. terms presumed to be unfair) instead of the current purely indicative list.


21. considère que, afin de renforcer la confiance des consommateurs dans le marché intérieur, il conviendrait d'instaurer un dispositif plus protecteur tout en conservant une marge de flexibilité; demande à la Commission d'examiner plus avant l'utilisation d'une formule combinant une liste noire de clauses interdites et une liste grise de clauses présumées abusives et d'autre clauses dont le consommateur pourrait démontrer le caractère abusif par la voie d'une action en justice, sur la base de critères harmonisés et préétablis;

21. Considers that, in order to boost consumer confidence in the internal market, arrangements affording more protection should be introduced, while retaining a degree of flexibility; requests the Commission to carry out further examination of the use of a combination of a black list of banned terms and a grey list of terms presumed to be unfair and other terms which consumers could demonstrate to be unfair by means of legal action, on the basis of previously determined and uniform criteria;


Les suggestions portent aussi sur la façon de combler les lacunes concernant la transmission de propriété et le risque en matière de biens de consommation, en créant une liste noire de termes interdits dans les contrats et en étendant les règles relatives aux clauses abusives aux clauses non standard et les règles applicables aux biens de consommation aux services aux consommateurs.

Suggestions also include the filling of gaps relating to the passing of property and risk in consumer goods, producing a blacklist of prohibited contract terms and the extension of rules on unfair terms to non-standard terms and of rules on consumer goods to consumer services.


Ainsi, le fait que celle-ci soit en partie mise en oeuvre sous forme de "liste noire" des clauses de contrat abusives et, en partie sous forme de "liste grise" [26], a été critiqué.

For example, it was criticised that the latter is partly implemented as a binding "black list" of unfair contract terms and partly implemented as an indicative "grey list" [26].


Ceux-ci exemptent les catégories d'accords les plus courantes dans les domaines de la production/spécialisation jusqu'à un seuil de part de marché de 20 % et, dans celui de la recherche et du développement, jusqu'à un seuil de part de marché de 25 %, pour autant que les accords en question remplissent les conditions requises pour bénéficier de l'exemption par catégorie et ne contiennent pas de restrictions fondamentales "(liste noire" des clauses interdites) qui rendraient toute exemption par catégorie inapplicable.

Those block exemption Regulations exempt most common forms of agreements in the fields of production/specialisation up to a market share threshold of 20 % and in the field of R D up to a market share threshold of 25 % provided that the agreements fulfil the conditions for application of the block exemption and do not contain "hard core" restrictions ("black clauses") that render the block exemption inapplicable.




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clause noire ->

Date index: 2021-06-06
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