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Cocomploteur
Coconspirateur

Traduction de «cocomploteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme nous l'avons déjà mentionné, il convient de nuancer la définition de « journaliste »; de même, il faut modifier certains passages afin de prévoir que les communications qui sont illégales ou qui constituent l'actus reus lié à l'infraction — par exemple, la pornographie infantile ou des communications haineuses — ne seront pas visées par ce privilège, ou encore si le journaliste s'adonne à des activités illégales — par exemple, à titre de cocomploteur, et reçoit des renseignements d'une source en vue de mener des activités illégales.

As stated, the definition of who's a journalist needs refinement; as well, some language that clearly states that unlawful communications or when the communication constitutes the actus reus of an unlawful act—for example, child pornography or hate-promoting communications—cannot be privileged, or where the journalist is engaged in illegal activity, for example, as a co-conspirator, and receives information from a source in furtherance of an unlawful activity.


En modifiant la Loi sur l'immunité des États et le Code criminel, le projet de loi donne aux victimes de terrorisme un recours civil, le droit d'intenter une action civile contre les auteurs, cocomploteurs, compagnons et parrains d'actes de terrorisme, surtout le terrorisme parrainé par l'État.

By amending the State Immunity Act and the Criminal Code, this bill provides victims of terror with a civil remedy, a civil right of action against actors, co-conspirators, fellow travelers and sponsors of terrorism, especially state-sponsored terrorism.




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Date index: 2022-03-12
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