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Autoréglementation
Autorégulation
CCE
CDE
Code autocorrecteur
Code autovérificateur
Code correcteur d'erreur
Code correcteur d'erreurs
Code d'autocontrôle
Code d'autocorrection
Code d'autoréglementation
Code d'autovérification
Code de contrôle des erreurs
Code de correction d'erreur
Code de correction d'erreurs
Code de détection d'erreur
Code de détection d'erreurs
Code détecteur d'erreur
Code détecteur d'erreurs
Code sans caractère obligatoire
Décryptage du code d'un logiciel
Décryptage du code d'un programme
OAR
Organisme d'autoréglementation
Organisme d'autorégulation

Traduction de «code d autoréglementation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
code sans caractère obligatoire [ code d'autoréglementation ]

voluntary code






Guide fédéral sur les codes volontaires d'autoréglementation

Federal Voluntary Code Guide on self-regulation


organisme d'autoréglementation | organisme d'autorégulation | OAR

self-regulatory organization | self-regulatory body | SRO


code détecteur d'erreurs | CDE | code détecteur d'erreur | CDE | code d'autocontrôle | code de détection d'erreurs | CDE | code de détection d'erreur | CDE | code de contrôle des erreurs | code autovérificateur | code d'autovérification

error-detecting code | EDC | error detecting code | error detection code | error-detection code | self-checking code


code correcteur d'erreurs | CCE | code correcteur d'erreur | CCE | code autocorrecteur | code d'autocorrection | code de correction d'erreurs | CCE | code de correction d'erreur | CCE

error-correcting code | ECC | error correcting code | error correction code | error-correction code | self-correcting code


décryptage du code d'un logiciel | décryptage du code d'un programme

decoding of a program code




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- coordination et soutien de codes d'autoréglementation européens, respectueux des modèles de meilleures pratiques et des principes les plus importants d'une autoréglementation efficace (y compris l'évaluation de leurs effets réels sur l'amélioration de la situation des consommateurs sur le marché dans l'environnement numérique),

– coordination of, and support for, European self-regulatory codices, which are in accordance with best practice and with the most important aspects of effective self-regulation (including assessment of the influence which they actually have on improving the position of consumers on the market in the digital environment),


coordination et soutien de codes d'autoréglementation européens, respectueux des modèles de meilleures pratiques et des principes les plus importants d'une autoréglementation efficace (y compris l'évaluation de leur influence sur l'amélioration de la situation des consommateurs sur le marché dans l'environnement numérique),

coordination of, and support for, European self-regulatory codices in accordance with best practice and with the most important aspects of effective self-regulation (including assessment of their influence on improving the position of consumers on the market in the digital environment),


coordination et soutien de codes d'autoréglementation européens, respectueux des modèles de meilleures pratiques et des principes les plus importants d'une autoréglementation efficace (y compris l'évaluation de leur influence sur l'amélioration de la situation des consommateurs sur le marché dans l'environnement numérique),

coordination of, and support for, European self-regulatory codices in accordance with best practice and with the most important aspects of effective self-regulation (including assessment of their influence on improving the position of consumers on the market in the digital environment),


Cependant, il convient de veiller tout particulièrement à ce que les parties intéressées (représentants de l'industrie, organisations de consommateurs, etc) soient consultées sur de futures mesures dans cet environnement dynamique et à ce que de telles mesures soient soutenues également par des dispositions juridiques non contraignantes (exemple: codes d'autoréglementation et propositions de normes par la Commission en vue d'une plus grande culture du commerce électronique dans l'Union européenne).

However, the emphasis must be placed on ensuring that interested parties (industry representatives, consumer organisations, and suchlike) are consulted on future measures in this dynamic area and that such measures are supported also by ‘soft law’ measures (e.g. self-regulatory codices and the proposal of standards by the Commission for a greater e-commerce culture within the EU).


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les codes volontaires (autoréglementation), leur efficacité, les alternatives à envisager si l'autoréglementation ne fonctionne pas.

voluntary codes (self-regulation), their effectiveness, and alternatives to be considered if self-regulation fails.


La Commission attend également de la part de l'industrie qu'elle adopte une attitude plus proactive vis-à-vis de l'autoréglementation, notamment en faisant la promotion de ses codes d'autoréglementation et en fournissant des informations quant aux infractions à ces codes et à la manière d'y remédier.

The Commission also expects that the industry shows more proactive approach to self-regulation particularly by publicising their self-regulation codes and by reporting on breaches and how they are dealt with.


WP 7 (5057/97) "Évaluation des codes d'autoréglementation sectoriels: quand peut-on dire qu'ils contribuent utilement à la protection des données dans un pays tiers?", document de travail adopté par le groupe de travail le 14 janvier 1998.

WP 7 (5057/97) "Judging industry self regulation: when does it make a meaningful contribution to the level of data protection in a third country?", working document: adopted by the Working Party on 14 January 1998.


- la création d'un environnement plus sûr par la mise en place d'un réseau européen de lignes directes, l'encouragement à l'autoréglementation et à l'élaboration de codes de conduite.

- creating a safer environment by establishing a European network of hotlines and encouraging self-regulation and codes of conduct.


L'industrie peut cependant apporter une aide importante pour limiter la circulation du contenu illégal (en particulier dans les cas de pornographie mettant en scène des enfants, de racisme et d'antisémitisme) par des mécanismes d'autoréglementation efficaces (tels que les codes de conduite et l'établissement de lignes directes) régis et étayés par des dispositions juridiques et bénéficiant du soutien des consommateurs.

However, the industry can be of considerable assistance in restricting the circulation of illegal content (particularly in the case of child pornography, racism and anti-Semitism) by means of effective self-regulation schemes (such as codes of conduct and hotlines) governed and supported by legislation, and with consumer backing.


créer un environnement plus sûr par le biais d'un réseau européen de lignes directes ("hot-lines") et en encourageant l'autoréglementation et l'adoption de codes de conduite.

establishing a safer environment through a European network of "hotlines" and by encouraging self-regulation and the adoption of codes of conduct.


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