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Code des obligations
Code du travail
Conciliation travail-famille
Conciliation vie de famille-travail
Harcèlement au travail
Harcèlement moral au travail
Harcèlement professionnel
Harcèlement psychologique au travail
Harcèlement sur le lieu de travail
Mobbing au travail
Violence au travail
Violence en milieu de travail
Violence sur le lieu de travail
équilibre entre vie professionnelle et vie privée
équilibre travail-famille
équilibre travail-vie personnelle
équilibre travail-vie privée
équilibre vie privée-travail
équilibre vie professionnelle-vie privée

Traduction de «code du travail » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






code du travail [ code des obligations ]

labour code [ labor code ]




Règlement sur la signature de certains documents du ministère du Travail, de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu en application du Code du travail et de la Loi sur le ministère du Travail, de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu

Regulation respecting the signing of certain documents of the Ministère du Travail, de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu in application of the Labour Code and the Act respecting the Ministère du Travail, de la Main-d'œuvre et de la sécurité du r


Loi modifiant le Code du travail, le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives

An Act to amend the Labour Code, the Code of Civil Procedure and other legislation


Code de conduite de l'UE sur la complémentarité et la division du travail dans la politique de développement | Code de conduite de l'UE sur la division du travail dans la politique de développement

EU Code of Conduct on Complementarity and Division of Labour in Development Policy


harcèlement professionnel [ harcèlement au travail | harcèlement moral au travail | harcèlement psychologique au travail | harcèlement sur le lieu de travail | mobbing au travail | violence au travail | violence en milieu de travail | violence sur le lieu de travail ]

harassment at work [ abuse in the workplace | bullying at work | violence in workplace | workplace abuse | workplace harassment | work-related abuse ]


équilibre vie professionnelle-vie privée [ conciliation travail-famille | conciliation vie de famille-travail | équilibre entre vie professionnelle et vie privée | équilibre travail-famille | équilibre travail-vie personnelle | équilibre travail-vie privée | équilibre vie privée-travail ]

work-life balance [ balance between work and private life | balancing work and family life | balancing work and private life | reconciliation of personal and working life | WLB | work-family balance | work-life integration | reconciliation of work, family and private life ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. prend acte des mesures prises par le Bangladesh aux fins de la modification de son code du travail; déplore qu’un certain nombre de restrictions qui pèsent sur la liberté d’association des travailleurs n’aient pas été levées et que ledit code soit encore loin de respecter les conventions de l'OIT n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical et n° 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective; exhorte le gouvernement et le Parlement du Bangladesh à adopter d'urgence les règles et les règlements nécessaires pour garantir la mise en œuvre efficace du code du travail;

6. Notes the steps taken by Bangladesh in amending its Labour Law; regrets that a number of restrictions to workers’ freedom of association were not addressed and that the Law still falls short of complying with ILO Conventions 87 on Freedom of Association and Protection of the Right to Organise and 98 on Right to Organise and Collective Bargaining; urges the Government and the Parliament of Bangladesh to adopt, as a matter of priority, the necessary rules and regulations to ensure the effective implementation of the Law;


M. considérant que, un an et demi plus tard, le gouvernement du Bangladesh n'a toujours pas publié les règles et les règlements d’application de son code du travail; que la mise en œuvre du code du travail constitue une condition nécessaire pour bénéficier du programme "Better Work" de l’OIT et pour assurer l'application adéquate de la convention sur la sécurité des bâtiments et la protection contre les incendies au Bangladesh (ci-après "la convention");

M. whereas, one and a half years on, the Government of Bangladesh has yet to issue the implementing rules and regulations for the Labour Law; whereas the implementation of the Law is a necessary condition for eligibility for the ILO Better Work Programme and for the functioning of the Accord on Fire and Building Safety in Bangladesh (the Accord);


...preuves de conformité au code du travail local; b) combien de fois TPSGC a-t-il demandé aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local; c) s’il arrive que TPSGC demande aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local, (i) quel bureau au sein de TPSGC fait la demande et en vertu de quel pouvoir, (ii) pourquoi fait-on la demande, (iii) quand fait-on la demande, (iv) les preuves demandées se limitent-elles aux opérations du seul fournisseur ou s’étendent-elles à tous ses intrants d’où qu’ils proviennent, (v) quel genre de preuves demande-t-on, (vi) les preuves demandées doivent-elles être authen ...[+++]

...) may ask suppliers for evidence of compliance with local labour laws; (b) on how many occasions has PWGSC asked suppliers for evidence of compliance with local labour laws; (c) if PWGSC has ever requested evidence of supplier compliance with local labour laws, (i) which office within PWGSC initiated these requests and under whose authority, (ii) why were these requests initiated, (iii) when were these requests initiated, (iv) were these requests for evidence limited in scope to the production process under the direct purview of the supplier, or did they extend to all inputs in the production process even if these inputs were contra ...[+++]


Une fois ce projet de loi adopté, tous les députés devront s'entretenir avec leurs homologues provinciaux pour les inciter à adopter des modifications semblables au code du travail de leur province. En harmonisant les codes provinciaux au Code canadien, les habitants du pays qui ne sont pas visés par le Code canadien du travail mais qui le sont par des normes et des lois du travail provinciales, c'est-à-dire 90 % des Canadiens, pourront bénéficier des mêmes avantages que les fonctionnaires fédéraux et les employés des entreprises réglementées par le fédéral obtiendront grâce aux modifications que le projet de loi C-44 apportera au Code c ...[+++]

After this bill is passed, it would be the role of all members of Parliament to have conversations with our respective provincial colleagues to get them to adopt similar labour code changes in their provincial labour legislation to mirror the changes that we bring forward to the Canada Labour Code, to ensure that the 90% of the people in our country who are not covered under the Canada Labour Code but are covered by employment standards and labour legislation in the provinces will also be able to get the benefit that federally-regulated business and federal government employees will get through the changes in Bill C-44 with respect to th ...[+++]


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Conformément au code du travail français, la naissance même du droit au congé annuel est subordonnée à la condition que le salarié justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de dix jours de travail effectif au cours de la période de référence 2.

Under the French Employment law the right to annual leave is subject to the condition that the employee must have worked for the same employer over a period equivalent to a minimum of 10 working days during the reference period.


Un code du travail universel pour les gens de mer

A universal labour code for seafarers


4. salue les réformes législatives entreprises récemment par le gouvernement et le parlement turcs notamment au niveau de la constitution, du code civil, du code pénal et du code du travail, en ce qui concerne la situation des femmes, mais est préoccupé par l'insuffisance de progrès réalisés dans le domaine de l'application et de la mise en œuvre de la législation dans le domaine des droits de la femme et réclame dès lors l'adoption de mesures, de programmes et de projets concrets axés sur la mise en œuvre et le contrôle permanent de l'application de la législation, notamment en procédant régulièrement à des études d'incidence sur le pla ...[+++]

4. Commends the Turkish government and parliament on the recent legislative reforms, inter alia in the fields of the Constitution, the Civil and the Penal Code and the Labour Code, relating to the situation of women; expresses its concern over the lack of sufficient progress regarding application and implementation of legislation in the field of women's rights, and therefore expects concrete gender-sensitive measures, programmes and projects for implementation, and continuous monitoring of the implementation of the legislation, e.g. by carrying out gender-impact assessments on a regular basis;


3. salue les réformes législatives entreprises récemment par le gouvernement et le parlement turcs notamment au niveau de la constitution, du code civil, du code pénal et du code du travail, en ce qui concerne la situation des femmes, mais est préoccupé par l'insuffisance de progrès réalisés dans le domaine de l'application et de la mise en œuvre de la législation dans le domaine des droits de la femme et réclame dès lors l'adoption de mesures, de programmes et de projets concrets axés sur la mise en œuvre et le contrôle permanent de l'application de la législation, notamment en procédant régulièrement à des études d'incidence sur le pla ...[+++]

3. Commends the Turkish government and parliament on the recent legislative reforms, inter alia in the fields of the Constitution, the Civil and the Penal Code and the Labour Code, relating to the situation of women, expresses its concern over the lack of enough progress regarding application and implementation of legislation in the field of women’s rights, and therefore expects concrete gender-sensitive measures, programmes and projects for implementation, as well as continuous monitoring of the implementation of the legislation, e.g. by executing gender impact assessments on a regular basis;


1. se félicite des progrès accomplis par la Roumanie en matière d'égalité des sexes: la transposition de la législation de l'UE dans le code du travail établit l'égalité d'accès à l'emploi des femmes et des hommes, encore que des dispositions plus détaillées soient nécessaires pour assurer la protection de la maternité; se félicite également du fait que le code du travail interdise la discrimination directe et indirecte, mais regrette qu'il ne mentionne pas explicitement la discrimination fondée sur le sexe et le genre;

1. Welcomes the progress made on gender equality; transposition of EU legislation into the Labour Code has given women and men equal access to employment, although more detailed provisions are required to ensure maternity protection; welcomes also that the Labour Code prohibits direct and indirect discrimination, but regrets that it does not refer specifically to discrimination based on sex and gender;


Les organismes de formation ayant des activités en France mais dont le siège social se trouve à l'étranger sont tenus, en vertu de l'article R.921-3 du Code du travail français, de désigner un représentant domicilié en France pour s'acquitter de certaines obligations fixées par le Code du travail.

Training organisations which operate in France but whose registered office is outside France are required by Article R.921-3 of the French Employment Code ('Code du travail') to name a representative domiciled in France to meet certain obligations laid down by the Employment Code.


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