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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Collège de juges
Collège des commissaires aux comptes
Collège des commissaires aux comptes du FEI
Collège des représentants du personnel
Collège des représentants du personnel de la BEI
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge chargé de la révision
Juge d'arrivée
Juge d'instance
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge qui procède à l'examen
Juge qui siège en révision
Juge saisi en révision
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en révision
Juge siégeant en son cabinet
Juge à l'arrivée
Premier juge
Représentants du personnel de la BEI

Traduction de «collège de juges » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


Collège des représentants du personnel | Collège des représentants du personnel de la Banque européenne d'investissement | Collège des représentants du personnel de la BEI | Représentants du personnel de la BEI

College of Staff Representatives | College of staff representatives of the EIB | College of staff representatives of the European Investment Bank | EIB Staff Representatives


Collège des commissaires aux comptes | Collège des commissaires aux comptes du FEI | Collège des commissaires aux comptes du Fonds européen d'investissement

Audit Board | Audit Board of the european investment fund | Board of Auditors | EIF Audit Board


juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]

reviewing judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


juge à l'arrivée | juge d'arrivée

finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque le collège juge qu’un remplacement est nécessaire, la personne désignée fait fonction de procureur européen intérimaire dans l’attente du remplacement ou du retour du procureur européen, pour une durée n’excédant pas trois mois.

Where the College acknowledges the need for substitution, the designated person shall act as an interim European Prosecutor, pending replacement or return of the European Prosecutor, for a period not exceeding 3 months.


La possibilité de prolonger ce délai devrait être laissée à l’appréciation du collège, lorsque cela est jugé nécessaire, compte tenu de la charge de travail du Parquet européen et de la durée de l’absence, dans l’attente du remplacement ou du retour du procureur européen.

The possibility to prolong this time limit should be left to the discretion of the College, where deemed to be necessary, taking into account the workload of the EPPO and the duration of the absence, pending replacement or return of the European Prosecutor.


En particulier, lorsqu'il est jugé opportun que des autorités autres que les membres du collège participent à ce dernier en qualité d'observatrices, l'autorité de résolution au niveau du groupe devrait veiller à ce que les conditions de leur participation soient définies dans les modalités écrites et ne soient pas plus favorables que celles prévues dans le présent règlement pour les membres du collège.

In particular, where it is deemed appropriate that authorities, other than the college members, participate in the college as observers, it is necessary that the group-level resolution authority ensures that the terms and conditions of the participation are set out in the written arrangements and that they are not more favourable than those set out in this Regulation for the members of the college.


2. Si aucun collège n’est établi conformément à l’article 116 de la directive 2013/36/UE, et qu’une entité importante soumise à la surveillance prudentielle a des succursales dans des États membres non participants qui sont jugées d’importance significative au sens de l’article 51, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE, la BCE met en place un collège d’autorités de surveillance prudentielle avec les autorités compétentes des États membres d’accueil.

2. If there is no college established pursuant to Article 116 of Directive 2013/36/EU, and a significant supervised entity has branches in non-participating Member States that are considered as significant in accordance with Article 51(1) of Directive 2013/36/EU, the ECB shall establish a college of supervisors with the competent authorities of the host Member States.


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2. Dans le cadre de la procédure de mise en état, une fois la procédure écrite terminée et si nécessaire, le juge agissant en tant que rapporteur, dans le cadre d'un mandat reçu du collège plénier, est chargé de convoquer une audience de mise en état.

2. In the interim procedure, after the written procedure and if appropriate, the judge acting as Rapporteur, subject to a mandate of the full panel, shall be responsible for convening an interim hearing.


16. prend acte de la décision du Collège de mettre un terme à un contrat jugé «illégal» par la Cour des comptes; note que ce contrat prend effectivement fin le 15 septembre 2011 et que l'avis de vacance a déjà été publié; demande au Collège de tenir informée l'autorité de décharge de l'évolution de la situation de cette question particulière;

16. Takes note that the College put an end to a contract that the Court of Auditors considered ‘illegal’; notes that the end of this contract is effective from 15 September 2011 and that the vacancy notice is already advertised; calls on the College to update the discharge authority on subsequent developments on this specific case;


13. juge préoccupant que la Cour des comptes ait relevé un nombre élevé de cas de non-respect des règles administratives et financières applicables aux dépenses pour l'organisation de cours et de séminaires, qui représentent une part importante (64%) des dépenses opérationnelles du Collège; prend acte que ces irrégularités concernent principalement: l'absence de justification des coûts supportés, l'absence d'attestation de participation au cours, ainsi que de factures originales et de documents nécessaires pour obtenir le remboursement des frais d'héberg ...[+++]

13. Voices concern at the fact that the Court of Auditors identified a large number of cases in which the administrative and financial rules governing expenditure on the organisation of courses and seminars, which accounts for a major proportion (64%) of the College's operational expenditure, were not followed; notes that the main irregularities concerned: failure to submit supporting documents in respect of the costs incurred, failure to provide confirmation of attendance and to supply original invoices and documents necessary for t ...[+++]


2. Le collège élit un président parmi les membres nationaux et peut, s'il le juge nécessaire, élire deux vice-présidents au plus.

2. The College shall elect a President from among the national members and may, if it considers it necessary, elect at most two Vice-Presidents.


2. Le collège élit un président parmi les membres nationaux et peut, s'il le juge nécessaire, élire deux vice-présidents au plus.

2. The College shall elect a President from among the national members and may, if it considers it necessary, elect at most two Vice-Presidents.


2. Le collège élit un président parmi les membres nationaux et peut, s'il le juge nécessaire, élire deux vice-présidents au plus.

2. The College shall elect a President from among the national members and may, if it considers it necessary, elect at most two Vice-Presidents.


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