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Action en wrongful life
Action fondée sur une vie préjudiciable
Comité
Comité LIFE
Comité LIFE+
Comité agricole
Comité agricole CE
Comité consultatif agricole
Comité consultatif de l'emploi
Comité de gestion agricole
Comité de l'emploi
Comité de l'emploi CE
Comité de l'emploi et du marché du travail
Comité de réglementation agricole
Compagnie Trust Bonaventure du Canada
Fiducie de la Financière Sun Life inc.
Recours en wrongful life
Société d'épargne et d'hypothèques Sun Life
Société de fiducie Standard Life
Standard Life Trust Company
Trust Bonaventure Inc.

Traduction de «comité LIFE » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Comité de l'instrument financier pour l'environnement (LIFE)

Committee on the Financial Instrument for the Environment (LIFE)


comité (UE) [ comité (CE) ]

committee (EU) [ EC committee ]


comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]

EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]


comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]

Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]


Société de fiducie Standard Life [ Standard Life Trust Company | Compagnie Trust Bonaventure du Canada | Trust Bonaventure Inc. ]

Standard Life Trust Company [ Bonaventure Trust Company of Canada | Bonaventure Trust Inc. ]


action fondée sur une vie préjudiciable [ recours en wrongful life | action en wrongful life ]

wrongful life case [ wrongful life suit ]


Fiducie de la Financière Sun Life inc. [ Société d'épargne et d'hypothèques Sun Life ]

Sun Life Financial Trust Inc. [ Sun Life Savings and Mortgage Corporation ]


European Organization for Research and Treatment of Cancer - Quality of life questionnaire

EORTC - Quality of life questionnaire
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ce contexte, la Commission proposera, lors de l'examen du projet de programme de travail avec les membres du Comité LIFE, le montant maximal pouvant être accordé à un projet intégré.

In this context, the Commission will propose when discussing the draft work programme with the members of the LIFE committee the maximum amount that a single integrated project may receive.


Si le comité du programme LIFE pour l'environnement et l'action pour le climat n'émet aucun avis relatif à un projet d'acte d'exécution, il convient que la Commission, conformément à l'article 5, paragraphe 4, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 182/2011 s'abstienne d'adopter le projet d'acte d'exécution.

If the Committee for the LIFE Programme for the Environment and Climate Action does not deliver any opinion on a draft implementing act, the Commission should, in accordance with the second subparagraph of Article 5(4) of Regulation (EU) No 182/2011, not adopt the draft implementing act.


La Commission rendra compte des évolutions au moins une fois par an au comité LIFE, et des réunions ad hoc pourront être organisées si nécessaire.

The Commission will report at least on an annual basis to the LIFE Committee, while ad-hoc meetings can be called if the need arises.


En préparation de la décision d’exécution de la Commission relative à l’adoption du programme de travail pluriannuel pour les années 2014-2017, les évaluations ex ante des deux instruments financiers ont été présentées au comité LIFE et à la Commission à titre de documents informatifs.

In preparation of the Implementing Commission Decision on the adoption of the multiannual work programme for the years 2014-17, the ex-ante evaluations of the two financial instruments were submitted to the LIFE Committee and the Commission as information documents.


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Un mécanisme de surveillance et de notification sera établi et les informations recueillies seront partagées avec le comité LIFE.

A monitoring and reporting mechanism will be set up and the information shared with the LIFE Committee.


Au cours des deux premières années de mise en œuvre, la Commission rendra compte de l’état d’avancement de la mise en œuvre des instruments financiers au moins trois fois (automne 2014, printemps 2015 et automne 2015) au comité LIFE.

In the first two years of implementation the Commission will report at least three times (autumn 2014, spring 2015, and autumn 2015) to the LIFE Committee on the progress of the financial instruments.


Conformément à l'article 15, paragraphe 2, du règlement, la Commission est tenue de présenter au Parlement européen et au comité LIFE+ un examen à mi-parcours au plus tard le 30 septembre 2010.

According to Art.15(2) of the Regulation, the Commission must submit a mid-term review to the European Parliament and the LIFE+ Committee no later than 30 September 2010.


Conformément à l'article 15, paragraphe 2, du règlement, la Commission est tenue de présenter au Parlement européen et au comité LIFE+ un examen à mi-parcours au plus tard le 30 septembre 2010.

According to Art.15(2) of the Regulation, the Commission must submit a mid-term review to the European Parliament and the LIFE+ Committee no later than 30 September 2010.


2. Au plus tard le 30 septembre 2010, la Commission présente au Parlement européen et au comité visé à l'article 13, paragraphe 1, un examen à mi-parcours de LIFE+ destiné à évaluer l'application du présent règlement au cours de la période 2007-2009.

2. No later than 30 September 2010, the Commission shall submit a mid-term review of LIFE+ to the European Parliament and to the Committee referred to in Article 13(1). The mid-term review shall evaluate the implementation of this Regulation from 2007 to 2009.


Toutefois, à titre exceptionnel, le taux maximal de cofinancement au titre du volet «Nature et biodiversité» de LIFE+ peut être porté à 75 % des coûts éligibles pour ce qui concerne les projets portant sur des espèces ou des habitats prioritaires pour la mise en œuvre de la directive 92/43/CEE ou sur les espèces d'oiseaux pour lesquelles le financement est considéré comme prioritaire par le comité créé au titre de l'article 16 de la directive 79/409/CEE, dès lors que cette augmentation s'avère nécessaire pour atteindre l'objectif visé ...[+++]

However, by way of exception, the maximum co-financing rate for LIFE+ Nature and Biodiversity may be up to 75 % of eligible costs in the case of projects concerning priority habitats or species for the implementation of Directive 92/43/EEC or the species of birds considered as a priority for funding by the committee set up pursuant to Article 16 of Directive 79/409/EEC when this is necessary to achieve the conservation objective.


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