Traduction de «comité national » (Français → Anglais) :

Pour renforcer l'influence des utilisateurs en relation avec la mise en oeuvre du plan d'action national, la Suède a constitué un comité pour l'influence des utilisateurs dans les questions de développement social au sein du ministère de la Santé et des Affaires Sociales. Dans ce comité, le réseau contre l'exclusion sociale et des représentants de l'Association suédoise des collectivités locales ainsi que le Comité national pour la santé et le bien-être joueront un rôle prépondérant.

(i) membre d’un comité national olympique ou d’un comité national paralympique,

Nous avons rencontré plus de 30 organisations, des groupes tels que le Ralliement National des Métis, le Comité des chefs sur le développement économique de l'Assemblée des Premières nations, le Comité national des Inuits sur le développement économique, et l'Association des femmes autochtones du Canada.

Nous travaillons régulièrement avec le Comité national de développement des ressources humaines pour les communautés minoritaires anglophones, le Comité d'employabilité et de développement économique communautaire (CEDEC), qui a trois succursales, soit une à Québec, une en Outaouais et une en Montérégie, le Quebec's Community Groups Network et le Community Table of the National Human Resources.

(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité ...[+++] l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...

Dans les progrès accomplis jusqu'à maintenant, on nous dit que le gouvernement a créé 16 prétendues tables rondes, consulté 450 spécialistes et constitué un comité directeur national, un comité national de coordination, un secrétariat national et un groupe intégré et qu'il espère avoir un avant-projet de stratégie à présenter en décembre aux ministres fédéral et provinciaux de l'Énergie et de l'Environnement.