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Adjoint au capitaine de gendarmerie
Adjoint au capitaine de police
Adjoint au commissaire de police
Adjointe au capitaine de gendarmerie
Adjointe au capitaine de police
Adjointe au commissaire de police
Adjudicateur
Capitaine de gendarmerie adjoint
Capitaine de gendarmerie adjointe
Capitaine de police adjoint
Capitaine de police adjointe
Commandante de police
Commissaire aux bourses
Commissaire aux valeurs mobilières
Commissaire de la bourse
Commissaire de police
Commissaire de police adjoint
Commissaire de police adjointe
Commissaire des bourses
Commissaire des bourses de valeurs
Commissaire des opérations en bourse
Commissaire des valeurs mobilières
Commissaire divisionnaire de police
Commissaire priseur
Commissaire à la bourse
Commissaire-priseur
Commissaire-priseuse
Commissaires-priseurs et autres experts en évaluation
Encanteur
Encanteuse
Lieutenant de police

Traduction de «commissaire-priseur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commissaire-priseur | commissaire-priseur/commissaire-priseuse | commissaire-priseuse

agent | sale auctioneer | auctioneer | auctioneer for personal goods


commissaire-priseur | commissaire-priseuse | encanteur | encanteuse

auctioneer




adjudicateur | commissaire-priseur | encanteur

auctioneer




Commissaires-priseurs et autres experts en évaluation

Valuers and loss assessors


Relevé des marchandises vendues ou transférées au commissaire-priseur

Statement of Goods Sold or Transferred to Auctioneer


commissaire des valeurs mobilières | commissaire des bourses | commissaire aux bourses | commissaire de la bourse | commissaire à la bourse | commissaire des bourses de valeurs | commissaire des opérations en bourse | commissaire aux valeurs mobilières

stock regulator | Stock Exchange regulator | Securities and Exchange commissioner | Securities and Exchange controller | Securities and Exchange superintendant


capitaine de gendarmerie adjoint | capitaine de gendarmerie adjointe | adjoint au capitaine de gendarmerie | adjointe au capitaine de gendarmerie | capitaine de police adjoint | capitaine de police adjointe | adjoint au capitaine de police | adjointe au capitaine de police | commissaire de police adjoint | commissaire de police adjointe | adjoint au commissaire de police | adjointe au commissaire de police

deputy marshal


commandante de police | lieutenant de police | commissaire de police | commissaire divisionnaire de police

commissaire | police woman | police chief constable | police commissioner
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
h) étant un syndic, conclut un arrangement dans des circonstances quelconques avec le failli ou avec un conseiller juridique, un commissaire-priseur ou une autre personne employée relativement à une faillite, pour un cadeau, une rémunération, une contrepartie ou un avantage pécuniaire ou autre, quelle qu’en soit la nature, excédant la rémunération payable sur l’actif, ou accepte une telle contrepartie ou un tel avantage de cette personne, ou conclut un arrangement pour céder une partie de sa rémunération, soit comme séquestre au sens du paragraphe 243(2) ou comme syndic, au failli ou à un conseiller juridique, un ...[+++]

(h) being a trustee, makes any arrangement under any circumstances with the bankrupt, or any legal counsel, auctioneer or other person employed in connection with a bankruptcy, for any gift, remuneration or pecuniary or other consideration or benefit whatever beyond the remuneration payable out of the estate, or accepts any such consideration or benefit from any such person, or makes any arrangement for giving up, or gives up, any part of the remuneration, either as a receiver within the meaning of subsection 243(2) or trustee, to the bankrupt or any legal counsel, auctioneer or ...[+++]


h) étant un syndic, conclut un arrangement dans des circonstances quelconques avec le failli ou avec un conseiller juridique, un commissaire-priseur ou une autre personne employée relativement à une faillite, pour un cadeau, une rémunération, une contrepartie ou un avantage pécuniaire ou autre, quelle qu’en soit la nature, excédant la rémunération payable sur l’actif, ou accepte une telle contrepartie ou un tel avantage de cette personne, ou conclut un arrangement pour céder une partie de sa rémunération, soit comme séquestre au sens du paragraphe 243(2) ou comme syndic, au failli ou à un conseiller juridique, un ...[+++]

(h) being a trustee, makes any arrangement under any circumstances with the bankrupt, or any legal counsel, auctioneer or other person employed in connection with a bankruptcy, for any gift, remuneration or pecuniary or other consideration or benefit whatever beyond the remuneration payable out of the estate, or accepts any such consideration or benefit from any such person, or makes any arrangement for giving up, or gives up, any part of the remuneration, either as a receiver within the meaning of subsection 243(2) or trustee, to the bankrupt or any legal counsel, auctioneer or ...[+++]


3. Dans le cas d’une enchère publique, les informations visées au paragraphe 1, points b), c) et d), peuvent être remplacées par des renseignements équivalents concernant le commissaire-priseur.

3. In the case of a public auction, the information referred to in points (b), (c) and (d) of paragraph 1 may be replaced by the equivalent details for the auctioneer.


«enchère publique», une méthode de vente selon laquelle le professionnel propose aux consommateurs des biens ou services au moyen d’une procédure de mise en concurrence transparente dirigée par un commissaire-priseur, à laquelle les consommateurs assistent ou peuvent assister en personne, et au terme de laquelle l’adjudicataire est tenu d’acquérir ledit bien ou service;

‘public auction’ means a method of sale where goods or services are offered by the trader to consumers, who attend or are given the possibility to attend the auction in person, through a transparent, competitive bidding procedure run by an auctioneer and where the successful bidder is bound to purchase the goods or services;


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(16) «enchère publique»: une méthode de vente selon laquelle le professionnel propose un bien au moyen d'une procédure de mise en concurrence dirigée par un commissaire-priseur, à laquelle assistent ou peuvent assister les consommateurs, et au terme de laquelle le plus offrant est tenu d'acquérir ledit bien;

(16) 'public auction' means a method of sale where goods are offered by the trader to consumers, who attend or are given the possibility to attend the auction in person, through a competitive bidding procedure run by an auctioneer and where the highest bidder is bound to purchase the goods;


19. En cas d'enchères publiques, compte tenu de la nature et du caractère traditionnel de cette méthode de vente, le commissaire-priseur peut communiquer ses propres coordonnées à la place de l'adresse géographique et de l'identité du vendeur pour le compte duquel il vend les biens.

(19) In the case of public auctions, due to the nature and tradition of that sales method, the auctioneer may instead of communicating the geographical address and the identity of the seller for whom he is selling the goods replace that with his own contact details.


Ainsi, les exigences posées en matière d'identification des clients, de conservation de documents et de déclaration des transactions suspectes s'appliquent aussi désormais aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes externes, aux agents immobiliers, aux notaires, aux avocats, aux courtiers en biens de valeur tels que les pierres et métaux précieux ou les œuvres d'art, aux commissaires-priseurs, aux convoyeurs de fonds ainsi qu'aux casinos.

Requirements as regards client identification, record keeping and reporting of suspicious transactions are therefore extended to external accountants and auditors, real estate agents, notaries, lawyers, dealers in high value goods such as precious stones and metals or works of art, auctioneers, transporters of funds and casinos.


Ainsi, les exigences posées en matière d'identification des clients, de conservation de documents et de déclaration des transactions suspectes s'appliquent aussi désormais aux commissaires aux comptes extérieurs, aux agents immobiliers, aux notaires, aux avocats, aux courtiers en biens de valeur tels que les pierres et métaux précieux ou les œuvres d'art, aux commissaires priseurs, aux convoyeurs de fonds ainsi qu'aux casinos.

Requirements as regards client identification, record keeping and reporting of suspicious transactions are therefore extended to external accountants and auditors, real estate agents, notaries, lawyers, dealers in high value goods such as precious stones and metals or works of art, auctioneers, transporters of funds and casinos.


Les exigences posées en matière d'identification des clients, de conservation de documents et de déclaration de transactions suspectes seraient par conséquent étendues aux commissaires aux comptes extérieurs, aux agents immobiliers, aux notaires, aux avocats, aux courtiers en biens de valeur tels que les pierres et métaux précieux ou les œuvres d'art, aux commissaires-priseurs, aux convoyeurs de fonds et aux casinos.

Requirements as regards client identification, record keeping and reporting of suspicious transactions would therefore be extended to external accountants and auditors, real estate agents, notaries, lawyers, dealers in high value goods such as precious stones and metals or works of art, auctioneers, transporters of funds and casinos.


b) les honoraires, commissions, émoluments et autres versés aux géomètres, ingénieurs, notaires, experts, agents immobiliers, commissaires-priseurs, etc.;

(b) professional charges or commissions incurred, such as fees paid to surveyors, engineers, lawyers, valuers, etc., and commissions paid to estate agents, auctioneers, etc.;


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