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Comité d'examen
Commission chargée de l'examen préalable
Commission d'examen
Commission d'examen d'Etat
Commission d'examen des livraisons
Commission d'examen des non-conformités
Commission d'examen préalable
Commission de contrôle des livraisons
Commission de révision
Conférence d'examen de la BTWC
Conférence d'examen des États parties à la BTWC
Jury d'examen

Traduction de «commission d examen d Etat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


commission d'examen [ comité d'examen | jury d'examen ]

board of examiners [ examination board | examining board | examining committee ]


commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable

preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination


Commissions d'examen conjointes et réalisation d'examens publics

Joint Review Panels and Conduct of Public Review


Commission d'examen des livraisons

Delivery Review Board


commission d'examen | commission de révision

board of examiners | board of review




Commission d'examen des conservateurs du registre foncier

Land Registrars' Examination Board


Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction


commission de contrôle des livraisons | commission d'examen des non-conformités

material review board
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
32. souligne l'importance de rendre le travail de la commission des pétitions plus important au sein du Parlement en élevant ladite commission au niveau d'une commission d'examen; invite la commission des pétitions qui résultera des prochaines élections à nommer en son sein des membres chargés d'élaborer des rapports annuels dans les principaux domaines d'action qui préoccupent les pétitionnaires, et à renforcer la coopération avec les autres commissi ...[+++]

32. Points out the importance of making this Committee work more substantial inside the House by raising its profile as a scrutiny Committee; invites the newly elected Petitions Committee to nominate internal Annual Rapporteurs on the major policies, which are of concern of European petitioners, and to enhance cooperation with other parliamentary committees by systematically inviting their members to those debates in the Petitions Committee which concern their respective fields of legislative competence; invites the other parliamentary committees to involve the Petitions Committee more as an opinion giving committee on implementation r ...[+++]


1. invite de nouveau les États membres à intégrer une dimension d'égalité des genres dans le processus du semestre européen et à mettre davantage l'accent sur la formation dans le cadre des politiques relatives au marché du travail, grâce à la prise en considération des besoins des femmes et de leur situation lors de la mise en œuvre de l'orientation politique donnée par l'examen annuel de la croissance; félicite les États membres qui ont intégré la dimension de genre dans leurs programmes nationaux de réforme (PNR), mais déplore que bon nombre d'États membres n'en aient pas fait mention; demande à la ...[+++]

1. Reiterates its call on the Member States to integrate a gender equality perspective into the European Semester process, as well as to put more focus on training within labour-market policies by taking into account women’s needs and situation when implementing the policy guidance given in the Annual Growth Survey; commends those Member States that have mainstreamed the gender dimension throughout their National Reform Programmes (NRPs) but regrets that many Member States have omitted any mention of gender; calls on the ...[+++]


72. invite de nouveau les États membres à intégrer une dimension d'égalité des genres dans le processus du semestre européen et à mettre davantage l'accent sur la formation dans le cadre des politiques relatives au marché du travail, grâce à la prise en considération des besoins des femmes et de leur situation lors de la mise en œuvre de l'orientation politique donnée par l'examen annuel de la croissance; félicite les États membres qui ont intégré la dimension de genre dans leurs programmes nationaux de réforme (PNR), mais déplore que bon nombre d'États membres n'en aient pas fait mention; demande à la ...[+++]

72. Reiterates its call on the Member States to integrate a gender equality perspective into the European Semester process, as well as to put more focus on training within labour-market policies by taking into account women’s needs and situation when implementing the policy guidance given in the Annual Growth Survey; commends those Member States that have mainstreamed the gender dimension throughout their National Reform Programmes (NRPs) but regrets that many Member States have omitted any mention of gender; cal ...[+++]


4. Pour les décisions relatives à des questions relevant de la compétence des États membres, la position à adopter par l’Union et ses États membres au sein du comité mixte est arrêtée par le Conseil statuant à l’unanimité sur proposition de la Commission ou de tout État membre, sauf si un État membre a fait savoir au secrétariat général du Conseil, dans un délai d’un mois à compter de l’adoption de cette position, qu’il ne peut accepter la décision du comité mixte qu’avec l’accord de ses organes législatifs, notamment en raison d’une ...[+++]

4. For decisions concerning matters that fall within the competence of the Member States, the position to be taken by the Union and its Member States within the Joint Committee shall be adopted by the Council, acting by unanimity on a proposal from the Commission or from any Member State, unless a Member State has informed the General Secretariat of the Council within one month of the adoption of that position that it can only consent to the decision t ...[+++]


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1. La Commission procède avec les États membres à l'examen permanent des régimes d'aides existant dans ces États.

1. The Commission shall, in cooperation with Member States, keep under constant review all systems of aid existing in those States.


Un an après l'adoption du plan d'action, la Commission entamera avec les États membres l'examen des progrès réalisés, en vue de présenter un rapport sur l'état d'avancement des travaux au Conseil en 2010.

A year after the adoption of this Action Plan the Commission, together with the Member States, will start reviewing the progress achieved, with a view to submitting a progress report to the Council in 2010.


23. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux gouvernements des États membres, au Secrétaire général des Nations unies, au Secrétaire général de l'OSCE, au Comité international de la Croix-Rouge, à la Campagne internationale pour l'interdiction des mines terrestres, à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP‑UE, aux gouvernements et aux parlements des États-Unis, de la Fédération de Russie et de la République populaire de Chine et au président désigné de la première conférence d'examen des États parties à ...[+++]

23. Instructs its President to forward this resolution to the Commission, the Council, the Governments of the Member States, the UN Secretary-General, the OSCE Secretary-General, the International Committee of the Red Cross, the International Campaign to Ban Landmines, the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly, the Governments and Parliaments of the United States, the Russian Federation and the People's Republic of China, and the President-Designate of the First Review Conference of States Parties to the Convention.


18. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États membres, au Secrétaire général des Nations unies, au Secrétaire général de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, au Comité international de la Croix-Rouge, au Comité de la campagne internationale pour l'interdiction des mines, à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE et aux gouvernements des États-Unis d'Amérique, de la Fédération de Russie et de la République populaire de Chine, ainsi qu'au président désigné de la première conférence d'examen ...[+++]

18. Instructs its President to forward this resolution to the Commission, the Council, the Governments of the Member States, the UN Secretary-General, the OSCE Secretary-General, the International Committee of the Red Cross, the International Campaign to Ban Landmines, the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly, the Governments of the United States of America, the Russian Federation and the People's Republic of China, and the President-Designate of the First Review Conference of States Parties to the Convention.


7. Sans préjudice de l'article 50, paragraphe 3, du règlement (CE) no 178/2002, lorsque les contrôles officiels des importations soumises à la procédure visée au paragraphe 2 révèlent des manquements importants, les États membres en informent immédiatement la Commission et les autres États membres, ainsi que les exploitants concernés selon la procédure prévue au titre IV du présent règlement; les États membres augmentent le nombre de lots contrôlés et, si cela est nécessaire pour permettre un examen analytique correct de la situation ...[+++]

7. Without prejudice to Article 50(3) of Regulation (EC) No 178/2002, when official controls on imports subject to the procedure referred to in paragraph 2 reveal significant non-compliance, Member States shall immediately notify the Commission and other Member States and the operators concerned in accordance with the procedure provided for in Title IV of this Regulation; Member States shall increase the number of consignments checked and, where necessary to allow a proper analytical examination of the situation, keep an appropriate number of samples und ...[+++]


7. Sans préjudice de l'article 50, paragraphe 3, du règlement (CE) no 178/2002, lorsque les contrôles officiels des importations soumises à la procédure visée au paragraphe 2 révèlent des manquements importants, les États membres en informent immédiatement la Commission et les autres États membres, ainsi que les exploitants concernés selon la procédure prévue au titre IV du présent règlement. Les États membres augmentent le nombre de lots contrôlés et, si cela est nécessaire pour permettre un examen analytique correct de la situation, ...[+++]

7. Without prejudice to Article 50(3) of Regulation (EC) No 178/2002, when official controls on imports subject to the procedure referred to in paragraph 2 reveal significant non-compliance, Member States shall immediately notify the Commission and other Member States and the operators concerned in accordance with the procedure provided for in Title IV of this Regulation; Member States shall increase the number of consignments checked and, where necessary to allow a proper analytical examination of the situation, keep an appropriate number of samples und ...[+++]




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commission d examen d Etat ->

Date index: 2022-04-26
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