Traduction de «commission d incitation » (Français → Anglais) :

commission d'incitation

encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal

Commission d'experts pour la taxe d'incitation sur les COV

bouton d'appel à l'action | appel à l'action | bouton d'incitation à l'action | incitation à l'action | call to action | CTA

taxe d'incitation sur les COV (1) | taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (2)

Guide pour conseiller les clients au sujet des incitations au travail et de la réévaluation [ Guide pour conseiller les clients sur les mesures d'incitation au travail et la réévaluation ]

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

tarif d'encouragement | tarif d'incitation

fonction d'incitation | fonction incitative

Actions spécifiques jusqu’en 2016 Cadre réglementaire 2014: adoption de la proposition relative aux limites d’émission applicables aux nouveaux moteurs (Commission). 2015-2016: examen de nouvelles limites d’émission applicables aux moteurs existants (Commission). 2014: modification des règles[24] autorisant le transport du GNL (CEE-ONU, États membres et Commission). Préparation des infrastructures en vue de l'utilisation du GNL 2014: déploiement de la stratégie de l’UE en matière de carburants de substitution, y compris adoption de normes techniques pour le soutage du GNL sur les voies navigables intérieures et l’utilisation du GNL comme carburant (États membres et secteur, notamment ports, autorités de régulation des voies navigables, expl ...[+++]oitants de station de soutage, avitailleurs, exploitants de navires, sociétés de classification, commissions fluviales). Incitations financières 2014: soutien financier aux investissements en faveur de la réduction des émissions au moyen de programmes de l’UE[25], de programmes nationaux et du fonds de réserve du secteur (partie du programme NAIADES II) (Commission, États Membres et secteur).

invite la Commission à inciter les États membres à adopter et à améliorer les solutions de contrôle, de mesure et de gestion d'efficacité énergétique dans les bâtiments afin de créer des gains d'efficacité énergétique considérables dans le parc immobilier de l'Union.

Actions spécifiques jusqu’en 2016 Cadre réglementaire 2014: adoption de la proposition relative aux limites d’émission applicables aux nouveaux moteurs (Commission). 2015-2016: examen de nouvelles limites d’émission applicables aux moteurs existants (Commission). 2014: modification des règles[24] autorisant le transport du GNL (CEE-ONU, États membres et Commission). Préparation des infrastructures en vue de l'utilisation du GNL 2014: déploiement de la stratégie de l’UE en matière de carburants de substitution, y compris adoption de normes techniques pour le soutage du GNL sur les voies navigables intérieures et l’utilisation du GNL comme carburant (États membres et secteur, notamment ports, autorités de régulation des voies navigables, expl ...[+++]oitants de station de soutage, avitailleurs, exploitants de navires, sociétés de classification, commissions fluviales). Incitations financières 2014: soutien financier aux investissements en faveur de la réduction des émissions au moyen de programmes de l’UE[25], de programmes nationaux et du fonds de réserve du secteur (partie du programme NAIADES II) (Commission, États Membres et secteur).

La Commission européenne incite fortement les régions mettant en œuvre des actions innovatrices à échanger entre elles expériences et bonnes pratiques, notamment à travers la création de réseaux.