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CAEU
Chambre des examens d'avocat
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'agent
Commission d'engagement
Commission d'engagement de crédit
Commission d'estimation
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission d'expropriation
Commission d'initiation et de montage
Commission d'octroi de prêt
Commission d'évaluation des offres d'expériences
Commission de confirmation
Commission de gestion
Commission de mandataire
Commission de montage
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission provinciale d'appel en matière d'urbanisme
Tribunal d'expropriation

Traduction de «commission d évaluation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission d'évaluation environnementale chargée d'examiner les activités militaires aériennes au Labrador et au Québec [ Commission d'évaluation environnementale au sujet des activités de vols militaires au Labrador et au Québec | Commission d'évaluation environnementale au sujet des manoeuvres militaires aériennes au-dessus du Labrador et du Québec ]

Environmental Assessment Review Panel Review of Military Flying Activities in Labrador and Quebec [ Environmental Assessment Panel Reviewing Military Flying Activities in Labrador and Quebec ]


Commission d'appel en matière d'évaluation et d'urbanisme [ CAEU | Commission provinciale d'appel en matière d'urbanisme ]

Assessment and Planning Appeal Board [ APAB | Provincial Planning Appeal Board ]


Commission d'évaluation des offres d'expériences

Experiment Proposal Evaluation Board


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board


commission de montage | commission d'octroi de prêt | commission d'initiation et de montage

origination fee | loan origination fee


commission d'engagement | commission d'engagement de crédit | commission de confirmation

commitment fee | loan commitment fee


Tribunal d'expropriation (1) | Commission d'expropriation (2) | Commission d'estimation (3)

Compulsory Purchase Tribunal


commission de gestion | commission d'agent | commission de mandataire

agency fee


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9. prie la Commission et les États membres de cartographier l'application des systèmes actuels d'évaluation et de classification des emplois, qui présentent de profondes disparités; invite la Commission à élaborer des lignes directrices pour des systèmes d'évaluation et de classification des emplois n'excluant aucun des deux sexes et comprenant des exigences spécifiques, comme la représentation proportionnelle des hommes et des femmes dans les comités d'évaluation et la formulation de descriptions de fonctions et d'outils de pondération valables pour les ...[+++]

9. Calls on the Commission and the Member States to map the application of the existing job evaluation and classification systems, which vary considerably; calls on the Commission to introduce guidelines for gender-neutral job evaluation and classification systems, including specific measures such as the proportional representation of women and men on evaluation committees, the development of gender-neutral job descriptions and of weighting grids, and the definition of clear criteria for assessing the value of work; calls on the Mem ...[+++]


Dossiers de projet Établissement et tenue des dossiers de projet 55.4 (1) Les dossiers de projet sont établis et tenus conformément à la présente loi et aux règlements à l'égard de chacun des projets pour lesquels une évaluation environnementale est effectuée : a) par l'autorité responsable dès le début de l'évaluation environnementale et jusqu'à ce que le programme de suivi soit terminé; b) par l'Agence, dans les cas où une médiation ou un examen par une commission est effectué, dès la nomination du médiateur ou des membres de la co ...[+++]

Contents of project file (2) Subject to subsection 55.5(1), a project file shall contain all records produced, collected or submitted with respect to the environmental assessment of the project, including (a) all records included in the Internet site; (b) any report relating to the assessment; (c) any comments filed by the public in relation to the assessment; (d) any records relating to the need for, design of or implementation of any follow-up program; and (e) any documents requiring mitigation measures to be implemented.


(2) Dès réception de l'avis, ou lorsque la Commission d'aménagement, la Commission d'examen, une commission fédérale d'évaluation environnementale, ou toute formation conjointe, selon le cas, décide que le promoteur a apporté une modification importante à un projet en cours d'évaluation au titre de la présente partie, l'évaluation.

(2) On receipt of a notice under subsection (1), or where the Commission, the Board, a federal environmental assessment panel or a joint panel, as the case may be, determines that the proponent has made a significant modification to a project that is under assessment under this Part, the assessment of the original project.." .


18. rappelle que le contrôle et l'évaluation constituent des missions fondamentales et permanentes des administrations publiques et que leur externalisation systématique n'est pas plus compréhensible que souhaitable; souligne que dans les cas où les institutions européennes estiment que l'évaluation assurée par les administrations nationales et communautaires ainsi que par les vérificateurs internes et externes doit être complétée par une évaluation externe, l'organisme compétent doit être sélectionné en fonction de sa compétence et de son indépendance par rapport au programme ou aux actions à évaluer; invite dès lors la ...[+++]

18. Recalls that monitoring and evaluation are basic and recurrent tasks of public administrations and that their systematic externalisation is incomprehensible and undesirable; stresses that, where the European Institutions feel that evaluations carried out by national and Community administrations, as well as by internal and external auditors, need to be supplemented by an external evaluation, the evaluation body must be selected on the basis of its skills and of its independence vis-à-vis the programme or the actions being evaluated; calls upon the Commission, therefor ...[+++]


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18. rappelle que le contrôle et l'évaluation constituent des missions fondamentales et permanentes des administrations publiques et que leur externalisation systématique n'est pas plus compréhensible que souhaitable; souligne que dans les cas où les institutions européennes estiment que l'évaluation assurée par les administrations nationales et communautaires ainsi que par les vérificateurs internes et externes doit être complétée par une évaluation externe, l'organisme compétent doit être sélectionné en fonction de sa compétence et de son indépendance par rapport au programme ou aux actions à évaluer; invite dès lors la ...[+++]

18. Recalls that monitoring and evaluation are basic and recurrent tasks of public administrations and that their systematic externalisation is incomprehensible and undesirable; stresses that, where the European Institutions feel that evaluations carried out by national and Community administrations, as well as by internal and external auditors, need to be supplemented by an external evaluation, the evaluation body must be selected on the basis of its skills and of its independence vis-à-vis the programme or the actions being evaluated; calls upon the Commission, therefor ...[+++]


11. estime que l'évaluation est une mission normale et systématique de la Commission comme des autres institutions; est d'avis, cependant, que des évaluations externes peuvent être conduites au cas par cas chaque fois qu'elles apparaissent nécessaires, et que l'indépendance de l'évaluateur choisi à l'égard des institutions européennes est un élément essentiel de ces évaluations; invite, par conséquent, la Commission à mettre fin à la pratique consistant à passer des "contrats cadres", ainsi qu'à étudier s'il convient de maintenir le ...[+++]

11. Considers evaluation to be a normal and systematic task of the Commission, as well as of the other institutions; however, external evaluations may be developed whenever deemed necessary, on a case-by-case basis; the independence of the chosen evaluator with regard to European institutions is a key element for these evaluations; invites the Commission, therefore, to end the practice of establishing so-called "framework contracts" and to evaluate the rationale of keeping existing ones;


I. Plans annuels: à présenter, pour la première fois, une synthèse par direction générale de toutes les tâches, achevées et en instance pour 2000, dès lors que les plans de travail annuels pour chacune des 29 directions générales et les descriptions des fonctions de tous les fonctionnaires - 59 - occupant des postes A1 n'ont pas été établis pour 1999, ni pour les exercices précédents; se félicite que dans le contexte de l'action 22 du Livre blanc sur la réforme, la Commission entendrait procéder à une évaluation individuelle du travail des fonctionnaire ...[+++]

I. Annual Plans: submit, for the first time, a summary by Directorate-General of all completed and outstanding tasks for 2000, since annual work plans for each of the 29 Directorates-General and job descriptions of all 59 officials who occupy A1 posts were not established for 1999, or for any prior year; welcomes that under Action 22 of the White paper on Reform, the Commission would carry out individual performance appraisals of A1 and A2 officials in April 2001; regrets substantial delays whereby the first appraisal will only start by the end of 2001, as stated in the Commission decision of 22 December 2000 on the appraisal, selecti ...[+++]


Le paragraphe 11(1) du projet de loi ajoute la commission d’examen au paragraphe 672.2(2) du Code pour que, peu importe que ordonnance d’évaluation ait été rendue par le tribunal ou par la commission d’examen, le rapport d’évaluation soit déposé dans le délai fixé par le tribunal ou la commission d’examen.

Clause 11(1) adds a reference to a Review Board in s. 672.2(2) of the Code so that, whether an assessment order is made by a court or Review Board, an assessment report must be filed within the period fixed by the court or Review Board.


Le paragraphe 11(1) du projet de loi ajoute la commission d’examen au paragraphe 672.2(2) du Code pour que, peu importe que ordonnance d’évaluation ait été rendue par le tribunal ou par la commission d’examen, le rapport d’évaluation soit déposé dans le délai fixé par le tribunal ou la commission d’examen.

Clause 11(1) adds a reference to a Review Board in s. 672.2(2) of the Code so that, whether an assessment order is made by a court or Review Board, an assessment report must be filed within the period fixed by the court or Review Board.


De même, le paragraphe 11(2) ajoute la commission d’examen au paragraphe 672.2(4) pour que, peu importe que l’ordonnance d’évaluation ait été rendue par le tribunal ou par la commission d’examen, le rapport d’évaluation soit envoyé au poursuivant, à l’accusé et à l’avocat qui le représente, à l’exception des renseignements que le tribunal ou la commission d’examen estime nécessaire de retenir pour protéger la sécurité d’un tiers ou pour éviter de nuire au traitement de l’accusé.

Clause 11(2) similarly adds a reference to a Review Board in s. 672.2(4) so that, whether an assessment order is made by a court or Review Board, the assessment report must be provided to the prosecutor, accused and accused’s counsel, minus any information that the court or Review Board determines should be withheld to protect the safety of another person or the treatment of the accused.


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