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CEA
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CEPALC
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Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
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Titre de rente
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Traduction de «commission des rentes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


rente de contingentement [ rente contingentaire | rente de contingent | rente économique de contingentement | rente liée aux quotas | rente procurée par le contingentement ]

quota rent


lettre de rente | titre de rente | valeur de rente

annuity certificate | government bond


rente contingentaire | rente de quota | rente quota

quota rent


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]




Commission royale sur l'impôt des rentes annuelles et des corporations familiales

Royal Commission on Taxation of Annuities and Family Corporations


Règlement sur le régime de rentes pour les employés de la Commission des services juridiques et des autres corporations auxquelles il s'applique

Regulation respecting the pension plan for employees of the Commission des services juridiques and of other corporations to which the plan applies


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
87. invite la Commission, au moment de définir sa feuille de route pour l'élimination progressive de la régulation des tarifs, de garder une possibilité de régulation des prix et de normalisation des structures tarifaires si ces mesures visent à limiter les rentes de monopoles et les profits exceptionnels qui perturbent le marché, afin de protéger les consommateurs vulnérables ou de faciliter la comparaison des tarifs de fournisseurs concurrents;

87. Calls on the Commission, when establishing its road map for the phasing-out regulated prices, to keep the possibility for price regulation and standardising tariff structures if they are meant to limit market disturbing monopoly rents or windfall profits, with a view to protecting vulnerable consumers or facilitating the comparison of tariffs of competing suppliers;


Selon une enquête menée par la Commission à la suite du scandale de la viande de cheval, en 2013, vingt-trois États membres disposent d'une base de données centrale, et deux États membres de bases de données uniques, respectivement pour les équidés enregistrés et pour les équidés d'élevage et de rente.

An inquiry carried out by the Commission in the context of the horsemeat events of 2013 showed that 23 Member States have established a central database, and two Member States have a single database for registered equidae and equidae for breeding and production respectively.


En règle générale, environ quatre mille équidés enregistrés et équidés d'élevage et de rente sont introduits chaque année dans l'Union selon les conditions fixées par la décision 93/197/CEE de la Commission (7).

Typically, about 4 000 registered equidae and equidae for breeding and production are introduced each year into the Union under the conditions laid down in Commission Decision 93/197/EEC (7).


Les équidés d'élevage et de rente doivent être identifiés selon une méthode déterminée par la Commission.

Equidae for breeding and production are to be identified by a method established by the Commission.


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À la suite de la demande présentée par la Russie pour que soit autorisé le transit de bovins vivants destinés à l’élevage et à la rente en provenance de la région de Kaliningrad (Kaliningradskaya oblast) à travers le territoire de la Lituanie, une inspection a été effectuée par les services de la Commission à Kaliningrad.

On request by Russia to authorise the transit of live bovine animals for breeding and production from the region of Kaliningrad (Kaliningradskaya oblast) through the territory of Lithuania, an inspection was carried out by the Commission in Kaliningrad.


28. prend acte de la proposition du FMI concernant une taxe sur les activités financières et de l'engagement pris récemment par la Commission d'effectuer une évaluation d'impact approfondie du potentiel de cette taxe; souligne qu'une taxe sur les activités financières est principalement une taxe axée sur les recettes visant le secteur financier, permettant de taxer les rentes de situation et la prise de risques excessifs, et en tant que telle pourrait fournir une solution à l'exonération de TVA dont le secteur financier bénéficie act ...[+++]

28. Notes the IMF proposal on a FAT and the Commission's recent commitment to conduct a comprehensive impact assessment of its potential; stresses that an FAT is mainly a revenue-oriented tax tool that targets the financial sector, making it possible to tax economic rents and profits from excessive risk-taking, and as such could provide a solution to the current VAT exemption of the financial sector;


Le pays tiers exportateur doit désigner les centres agréés pour les animaux d’élevage ou de rente et les centres agréés pour les animaux de boucherie et notifier à la Commission, ainsi qu’aux autorités centrales compétentes des États membres, les noms et adresses de ces installations.

The exporting third country must designate the centres which are approved for animals for breeding and production and those centres which are approved for animals for slaughter and must notify the Commission and the competent central authorities of the Member States of the names and addresses of such premises.


9. se félicite de l'approche suggérée par la Commission pour la sélection de priorités en matière d'accès aux marchés mais lui demande également de prendre en considération d'autres critères de nature à garantir que cette nouvelle initiative bénéficie au plus grand nombre possible d'opérateurs économiques dans l'Union européenne, et en particulier aux PME, dont la survie dépend inévitablement de la détermination claire et de la mise en œuvre efficace des DPI et des restrictions strictes aux rentes ...[+++]

9. Welcomes the approach suggested by the Commission to the selection of market access priorities, but urges it also to consider other criteria which would ensure that this new initiative assists the largest possible number of economic operators in the European Union and in particular SMEs, whose survival depends ineluctably on the clear definition and the effective enforcement of IPRs and definitive restrictions on monopoly rents;


3. Par dérogation au paragraphe 1, un médicament vétérinaire contenant des substances pharmacologiquement actives ne figurant pas à l'annexe I, II ou III du règlement (CEE) n° 2377/90 peut être autorisé pour les animaux particuliers appartenant à la famille des équidés qui ont été déclarés, conformément à la décision 93/623/CEE de la Commission du 20 octobre 1993 établissant le document d'identification (passeport) accompagnant les équidés enregistrés* et à la décision 2000/68/CE de la Commission du 22 décembre 1999 modifiant la décision 93/623/CEE et établissant l'identification des équidés d'élevage et de ...[+++]

3. By way of derogation from paragraph 1, a veterinary medicinal product containing pharmacologically active substances not included in Annexes I, II or III to Regulation (EEC) No 2377/90 may be authorised for particular animals of the equidae family that have been declared, in accordance with Commission Decision 93/623/EEC of 20 October 1993 establishing the identification document (passport) accompanying registered equidae * and Commission Decision 2000/68/EC of 22 December 1999 amending Decision 93/623/EEC and establishing the identification of equidae for breeding and production **, as not being intended for slaughter for human consu ...[+++]


45. invite la Commission et le Conseil à prendre une initiative en faveur de la stabilisation des recettes à l'exportation des pays en développement, en particulier dans des secteurs où les effets sur l'environnement sont importants, tels que les cultures de rente ou les produits forestiers;

45. Calls on the Commission and Council to take an initiative in favour of the stabilisation of export earnings in developing countries, in particular in sectors which have important effects on the environment, such as cash crop production or forestry products;


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