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communications ATC en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
communications ATC, organisme de contrôle de la circulation aérienne, organisme ATC, organe du contrôle de la circulation aérienne, organe ATC, unité de contrôle de la circulation aérienne, unité ATC, station de communications de la circulation aérienne, ATCS, service du contrôle de la circulation aérienne, ATC voir EN., ATC, mémoire cache ATC, antémémoire ATC, Comité du transport aérien, contrôle de la circulation aérienne -*- air traffic control communication, ATC, air traffic control unit, ATC unit, air traffic communications station, ATCS, air traffic control service, Advanced Transfer Cache, ATC Classification System for Human Medicines - Canada, Air Transport Committee Air Transport Committee, air traffic control

communications ATC



organisme de contrôle de la circulation aérienne [ organisme ATC | organe du contrôle de la circulation aérienne | organe ATC | unité de contrôle de la circulation aérienne | unité ATC ]



station de communications de la circulation aérienne | ATCS



service du contrôle de la circulation aérienne | ATC voir EN. [Abbr.] | ATC [Abbr.]



mémoire cache ATC | antémémoire ATC



Système de classification ATC des médicaments pour usage humain, édition canadienne



Comité du transport aérien | ATC [Abbr.]



Manuel de classification ATC, Édition canadienne 1995



contrôle de la circulation aérienne | ATC



service du contrôle de la circulation aérienne | ATC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE
18. rappelle que la position commune devrait mener à une approche coordonnée du commerce des armes qui ne porte pas atteinte au droit des États membres de mener une politique nationale plus restrictive, comme le précise l'article 3 de la position commune; rappelle en outre que le refus de transférer des technologies militaires ou des armes reste toutefois de la compétence exclusive des États membres et que les normes communes définies dans la position commune doivent être considérées comme le minimum en matière de gestion des transferts de technologie militaire, conformément au considérant 3; souligne que l'harmonisation au niveau européen ne devrait pas servir de prétexte pour affaiblir des règles nationales plus strictes;



– vu la position commune 2008/944/PESC du Conseil du 8 décembre 2008 définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires (ci-après dénommée "la position commune") ,



– vu le guide d'utilisation de la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires,



– vu la stratégie de l'Union européenne de lutte contre l'accumulation et le trafic illicites d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions, adoptée par le Conseil européen réuni les 15 et 16 décembre 2005, et l'action commune 2002/589/PESC du Conseil du 12 juillet 2002 relative à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre, et abrogeant l'action commune 1999/34/PESC,



– vu le seizième rapport annuel du Conseil établi en application de l'article 8, paragraphe 2, de la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires ,





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communications ATC -> communications ATC | organisme de contrôle de la circulation aérienne [ organisme ATC | organe du contrôle de la circulation aérienne | organe ATC | unité de contrôle de la circulation aérienne | unité ATC ] | station de communications de la circulation aérienne | ATCS

Date index: 2021-02-25
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