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Société de prêts
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Traduction de «compagnie de prêts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compagnie de prêts | société de prêts

finance company




compagnie de prêts | société de prêt

loan company | loan corporation


compagnie de prêt | compagnie de prêts | société de prêt

loan company


compagnie de prêt hypothécaire | société de prêts hypothécaires

mortgage company


société de crédit | société de prêts | société de financement | compagnie de prêt | compagnie de finance

finance company | credit company | financing company


Loi autorisant les compagnies fiduciaires et les compagnies de prêt fédérales à augmenter leur pouvoir d'emprunter et à émettre des billets subalternes

An Act to authorize federal trust companies and loan companies to increase the monetary limit of their borrowing power and to issue subordinated notes


Projet de révision et consolidation de la Loi sur les compagnies fiduciaires et la Loi sur les compagnies de prêt

Proposed Revision and Consolidation fo the Trust Companies Act and the Loan Companies Act


gardien pour animaux de compagnie | gardienne pour animal de compagnie | gardien d'animaux de compagnie/gardienne d'animaux de compagnie | gardien d'animaux familiers

animal sitter | dog visitor | cat sitter | pet sitter


compagnie d'assurance de dommages | compagnie d'assurances de dommages | compagnie d'assurance dommages | compagnie d'assurances dommages | compagnie d'assurance incendie, accidents, risques divers | compagnie d'assurances incendie, accidents, risques divers | société d'assurance de dommages | société d'assurances de dommages | société d'assurance dommages | société d'assurances dommages | assureur de dommages | assureur dommages | assureur IARD | compagnie d'assurance IARD | compagnie d'assurances IARD | société d'assurance IARD | société d'assurances IARD | compagnie d'assurances générales

general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
11 (1) Les actions de la Société font partie des placements autorisés pour les fonds d’une société à laquelle s’applique la Loi sur les compagnies d’assurance canadiennes et britanniques, la Loi sur les compagnies d’assurance étrangères, la Loi sur les compagnies de prêt ou la Loi sur les compagnies fiduciaires.

11 (1) The shares of the Corporation are an authorized investment for the funds of a corporation to which the Canadian and British Insurance Companies Act, the Foreign Insurance Companies Act, the Loan Companies Act or the Trust Companies Act applies.


11 (1) Les actions de la Société font partie des placements autorisés pour les fonds d’une société à laquelle s’applique la Loi sur les compagnies d’assurance canadiennes et britanniques, la Loi sur les compagnies d’assurance étrangères, la Loi sur les compagnies de prêt ou la Loi sur les compagnies fiduciaires.

11 (1) The shares of the Corporation are an authorized investment for the funds of a corporation to which the Canadian and British Insurance Companies Act, the Foreign Insurance Companies Act, the Loan Companies Act or the Trust Companies Act applies.


b) toutes les compagnies constituées en corporation en vertu de la Loi des compagnies, chapitre 119 des Statuts revisés du Canada de 1886, ou auxquelles cette loi s’appliquait avant le 15 mai 1902, excepté les compagnies de prêt;

(b) companies incorporated under the Companies Act, chapter 119 of the Revised Statutes of Canada, 1886, or to which that Act applied before the 15th day of May 1902, except loan companies;


9 (1) Pour l’application de l’article 51 de la Loi, un fonctionnaire d’une succursale de banque (y compris une banque d’épargne fonctionnant en vertu de la Loi sur les banques d’épargne de Québec), d’une compagnie de prêts ou d’épargne, d’une compagnie d’assurance ou d’une compagnie de fiducie agréée par le ministre et mentionnée à l’Annexe B des présentes, doit, en présence d’un représentant de la succession, représenter le ministre à l’ouverture d’un lieu de dépôt à l’endroit où ledit fonctionnaire est employé aux fins d’en examiner le contenu et de permettre le retrait du testament du défunt.

9 (1) For the purposes of section 51 of the Act, an officer of a branch of a bank (which includes a savings bank operated under the Quebec Savings Banks Act), of a loan or savings company, of an insurance company, or of a trust company approved by the Minister and listed in Schedule B hereto, shall in the presence of a representative of the estate represent the Minister at the opening of a depository located where such officer is employed for the purpose of examining the contents thereof and permitting the withdrawal therefrom of the will of the deceased.


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un établissement bancaire, une compagnie d’assurance, une compagnie de fiducie, une compagnie de prêts, ou une compagnie industrielle non dotée de pouvoirs exclusifs, il suffit d’un avis dans la Gazette du Canada.

a banking company; an insurance company; a trust company; a loan company; or an industrial company without any exclusive powers: in the Canada Gazette only.


57. préconise une tarification large des émissions de CO2 comme instrument d'envergure mondiale pour la gestion des émissions, l'allocation des revenus du système d'échange de quotas d'émission aux investissements favorables à la protection du climat, et les revenus issus de la tarification des émissions de CO2 des carburants utilisés dans le transport international; recommande en outre l'utilisation partielle de subventions agricoles afin de garantir les investissements pour la production et l'utilisation des énergies renouvelables sur les exploitations agricoles; souligne l'importance de la mobilisation du capital du secteur privé et du déblocage des investissements nécessaires dans les technologies à faibles émissions de CO2 ; appelle ...[+++]

57. Calls for broad-based pricing of carbon as a globally applicable instrument for managing emissions and the allocation of emissions trading revenues to climate-related investments, as well as revenues from carbon pricing of international transport fuels; calls furthermore for partial use of farming subsidies to guarantee investments for the production and use of renewable energy in farms; highlights the importance of mobilising private sector capital and of unlocking the required investment in low-carbon technologies; calls for an ambitious commitment by governments and public and private financial institutions, including banks, pension funds ...[+++]


55. préconise une tarification large des émissions de CO2 comme instrument d'envergure mondiale pour la gestion des émissions, l'allocation des revenus du système d'échange de quotas d'émission aux investissements favorables à la protection du climat, et les revenus issus de la tarification des émissions de CO2 des carburants utilisés dans le transport international; recommande en outre l'utilisation partielle de subventions agricoles afin de garantir les investissements pour la production et l'utilisation des énergies renouvelables sur les exploitations agricoles; souligne l'importance de la mobilisation du capital du secteur privé et du déblocage des investissements nécessaires dans les technologies à faibles émissions de CO2; appelle ...[+++]

55. Calls for broad-based pricing of carbon as a globally applicable instrument for managing emissions and the allocation of emissions trading revenues to climate-related investments, as well as revenues from carbon pricing of international transport fuels; calls furthermore for partial use of farming subsidies to guarantee investments for the production and use of renewable energy in farms; highlights the importance of mobilising private sector capital and of unlocking the required investment in low-carbon technologies; calls for an ambitious commitment by governments and public and private financial institutions, including banks, pension funds ...[+++]


6. salue les nouvelles sanctions entrées en vigueur à l'encontre de la Russie, à savoir le blocage des prêts à cinq grands établissements bancaires publics et la limitation des relations commerciales de l'Union avec les compagnies pétrolières et les entreprises du secteur de la défense; est d'avis que les sanctions doivent être définies de façon à ce que les sociétés liées au Kremlin ne puissent pas les contourner; demande à l'Union européenne de surveiller de près la coopération économique prenant la forme d'échanges d'actions ou d ...[+++]

6. Welcomes the new set of sanctions against Russia which have come into force, blocking loans for five big state banks and curbing EU business with oil and defence firms; is of the opinion that any sanctions should be designed in a way which would not allow Kremlin-linked companies to circumvent them; calls for the EU to closely monitor such forms of economic cooperation as equity swaps and joint ventures;


89. invite la Commission à examiner la manière dont le marché des titres adossé à des actifs et les formules de financement de remplacement assorties du contrôle prudentiel adéquat pourraient être exploités pour faciliter le financement des PME; constate le rôle que les banques de développement et d'investissement peuvent jouer en investissant dans des obligations sécurisées et structurées émises par des banques, associant de tels investissements à un renforcement des objectifs en matière de prêts aux PME; salue la proposition de partenariats de crédit public-privé, dans lesquels une compagnie ...[+++]

89. Calls on the Commission to investigate how the asset-backed securities market and alternative financing formulas with proper prudential supervision could be leveraged to facilitate SME financing; notes the role that business development and infrastructure banks can play in investing in bank-issued, structured covered bonds, combining such investment with increased SME lending targets; welcomes the proposal of private-private lending partnerships in which an insurance company and a bank combine to provide short and long-term loans;


(2 quinquies) Afin d'améliorer la croissance économique et de servir les objectifs de la stratégie Europe 2020, les crédits de paiement inutilisés doivent être réaffectés à des programmes communs visant à promouvoir la croissance, la compétitivité et l'emploi, tandis que les capacités de prêt de la Banque européenne d'investissement et la création d'un marché des obligations destinées à financer des projets doivent être utilisées pour attirer des financements d'autres établissements financiers et d'investisseurs privés sur les marchés des capitaux, tels que les fonds de pension et les compagnies ...[+++]

(2d) In order to enhance economic growth and support the objectives of Europe 2020, unused payment appropriations should be reallocated to common programs aimed towards growth, competitiveness and employment, the lending capacities of the European Investment Bank as well the creation of a project bonds market should be used to attract funding from other financial institutions and private investors on the capital market such as pension funds and insurers to finance European projects.


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