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Animal de compagnie
Animal domestique
Compagnie absorbée
Compagnie aérienne low-cost
Compagnie aérienne à bas coûts
Compagnie aérienne à bas prix
Compagnie d'investissement
Compagnie de fourrures de Nord-Ouest
Compagnie de la Baie d'Hudson
Compagnie du Nord-Ouest
Compagnie fermée
Compagnie fusionnante
Compagnie pelletière du Nord-Ouest
Compagnie privée
Compagnie qui fusionne
Compagnie-du-Nord-Ouest
Corporation fermée
Corporation fusionnante
Corporation à partici
Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'
Dépôt collectif
Fonds commun de placement
Fonds d'investissement
Fonds de placement à capital fixe
Gestionnaire d'actifs
Gestionnaire de fonds
Matériau alvéolaire à cellules fermées
Matériau expansé à cellules fermées
Mousse spongieuse à cellules fermées
Produit cellulaire à cellules fermées
Sicav
Sicomi
Société
Société absorbée
Société ayant peu d'actionnaires
Société comportant un petit nombre de participants
Société d'investissement
Société d'investissement à capital variable
Société de gestion d'actifs
Société de placement collectif
Société dont les actionnaires sont limités en nombre
Société d’investissement fermée
Société d’investissement à capital fixe
Société fermée
Société fusionnante
Société immobilière pour le commerce et l'industrie
Société non APE
Société privée
Société à peu d'actionnaires
Transporteur aérien à bas coûts
Transporteur aérien à bas prix
Transporteur aérien à bas tarifs

Traduction de «compagnie fermée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compagnie fermée | compagnie privée | corporation fermée | société (fermée) à peu d'actionnaires | société fermée | société privée

close company | close corporation | closed corporation | closely held corporation | closely-held corporation | private company


société fermée [ société privée | compagnie privée | compagnie fermée | corporation fermée | société à peu d'actionnaires | société ayant peu d'actionnaires | société comportant un petit nombre de participants | société dont les actionnaires sont limités en nombre | corporation à partici ]

private company [ private corporation | close company | close corporation | closed company | closed corporation | privately held corporation | closely held corporation | closely-held corporation ]


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


société fermée | société non APE | société privée | compagnie privée

private company | private corporation | privately-held company | privately-held corporation | closed corporation | close corporation | privately owned corporation | privately-controlled corporation


matériau expansé à cellules fermées [ mousse spongieuse à cellules fermées | matériau alvéolaire à cellules fermées | produit cellulaire à cellules fermées ]

closed cells foamed plastic material


Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances Equitable Life | Commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'

Collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the crisis of the Equitable Life Assurance Society | Crisis of the Equitable Life Assurance Society


compagnie absorbée | compagnie fusionnante | compagnie qui fusionne | corporation fusionnante | société absorbée | société fusionnante

absorbed company | amalgamating corporation | consolidating corporation | merging company


compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]

low cost airline [ budget airline | budget carrier | discount airline | discount carrier | low cost carrier | low fare airline | low fare carrier | no frills airline | no frills carrier ]


Compagnie de la Baie d'Hudson [ Hbc,HBC,CBH | Gouverneur et Compagnie des aventuriers d'Angleterre faisant le commerce dans la Baie d'Hudson | Compagnie du Nord-Ouest | Compagnie pelletière du Nord-Ouest | Compagnie de fourrures de Nord-Ouest | Compagnie-du-Nord-Ouest ]

Hudson's Bay Company [ Hbc | Governor and Company of Adventurers of England Trading into Hudson's Bay | Northwest Company | North West Company | North West Fur Company ]


animal domestique [ animal de compagnie ]

domestic animal [ pet | domesticated animal(GEMET) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) l'émetteur des valeurs mobilières est un émetteur assujetti depuis au moins douze mois ou, dans les cas de valeurs mobilières acquises aux termes de l'alinéa (1)i), l'une des sociétés fusionnées ou l'une des sociétés maintenues est un émetteur assujetti depuis douze mois et que l'émetteur n'est pas en défaut à l'égard d'une exigence de la présente loi ou des règlements; b) la Commission a été informée de l'opération faisant l'objet d'une dispense ou, dans le cas d'une compagnie qui a cessé d'être une compagnie fermée, l'émetteur a déposé auprès de la Commission le rapport que les règlements peuvent exiger au sujet de ses valeurs mobi ...[+++]

(a) the issuer of the securities is a reporting issuer and has been a reporting issuer for at least twelve months or, in the case of securities acquired under paragraph (1)(i), one of the amalgamating or merged corporations or one of the continuing corporations has been a reporting issuer for twelve months and the issuer is not in default of any requirement of this Act or the regulations; (b) disclosure to the Commission has been made of its exempt trade or in the case of a company that has ceased to be a private company the issuer has filed with the Commission such report with respect to its outstanding securities as may be required by ...[+++]


(5) La première opération portant sur des valeurs mobilières déjà acquises en vertu d'une dispense prévue à l'alinéa (1)f), i), j), k) ou n) et la première opération portant sur des valeurs mobilières déjà émises d'une compagnie qui a cessé d'être une compagnie fermée, à l'exclusion d'une opération ultérieure à l'égard de laquelle une dispense est prévue par le droit canadien des valeurs mobilières, constituent un placement. Toutefois, si les conditions suivantes sont réunies :

(5) The first trade in securities previously acquired under an exemption contained in paragraph (1)(f), (i), (j), (k) or (n) and the first trade in previously issued securities of a company that has ceased to be a private company, other than a further trade exempted by Canadian securities law, is a distribution except that where


z.15) modifier la présente loi dans le cas des émetteurs étrangers en vue de faciliter les placements, le respect des exigences applicables ou relatives aux émetteurs assujettis et les offres d'achat visant à la mainmise, les offres de l'émetteur, les offres d'initié, les transformations en compagnie fermée, les regroupements d'entreprises et les opérations entre personnes apparentées, lorsque les émetteurs étrangers sont soumis aux exigences des lois d'autres autorités législatives que la Commission estime adéquates compte tenu des objets et des principes de la présente loi; z.16) prescrire les exigences relatives aux prises de contrôl ...[+++]

(z.15) varying this Act with respect to foreign issuers to facilitate distributions, compliance with requirements applicable or relating to reporting issuers and the making of takeover bids, issuer bids, insider bids, going-private transactions, business combinations and related party transactions where the foreign issuers are subject to requirements of the laws of other jurisdictions that the Commission considers are adequate in light of the purposes and principles of this Act;


(vii) prescrire les exigences relatives aux offres de l'émetteur, aux offres d'initié, aux transformations en compagnie fermée et aux opérations entre personnes apparentées en matière d'information, d'évaluation, d'examen par des comités indépendants des conseils d'administration et d'approbation par les détenteurs de valeurs mobilières minoritaires, (viii) prescrire les exigences relatives aux mesures défensives dans le cadre des offres d'achat visant à la mainmise, (ix) modifier tout délai prévu à la partie XVIII;

(vii) prescribing requirements in respect of issuer bids, insider bids, going-private transactions and related party transactions, for disclosure, valuations, review by independent committees of boards of directors and approval by minority security holders, (viii) prescribing requirements respecting defensive tactics in connection with takeover bids, and (ix) varying any or all of the time periods in Part XVIII;


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(2) Pour l'application de la présente loi, des règlements et des règles, l'une ou l'autre des expressions « actions cotées en cents » , « consultants » , « contrôles et mécanismes d'information » , « contrôles internes » , « informations financières prospectives » , « offre d'initié » , « opérations entre personnes apparentées » , « prise de contrôle inversée » , « produit dérivé » , « regroupement d'entreprises » et « transformation en compagnie fermée » peut être définie dans les règlements ou les règles, auquel cas l'expression a le sens que lui donnent les définitions.

(2) For the purposes of this Act, the regulations and the rules, any of " business combination" , " consultant" , " derivatives" , " disclosure controls and procedures" , " future-oriented financial information" , " going private transaction" , " insider bid" , " internal controls" , " penny stocks" , " related party transactions" and " reverse takeovers" may be defined in the regulations or the rules and if so defined shall have the defined meaning.


Toutefois, il y a lieu de souligner qu’Equitable Life n’a pas déposé son bilan et continue de vendre ses produits en tant que compagnie agréée, bien qu’elle soit fermée à toute nouvelle activité.

It should be noted, however, that Equitable Life did not enter into liquidation and continues to operate as an authorised insurance undertaking, albeit one that is closed to new business.




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Date index: 2021-11-01
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