Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Banque
Banque privilégiée
Banque à charte
Banque à charte fédérale
Compagnie
Compagnie absorbée
Compagnie de régime fédéral
Compagnie fusionnante
Compagnie qui fusionne
Compagnie à charte
Compagnie à charte fédérale
Compagnie à fonds social
Compagnie à numéro
Corporation
Corporation fusionnante
Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'
Gardien d'animaux familiers
Gardien pour animaux de compagnie
Gardienne pour animal de compagnie
Loi concernant les compagnies à charte fédérale
Loi des compagnies
Loi sur les compagnies
Personne morale de régime fédéral
SA
Société absorbée
Société de capitaux
Société de régime fédéral
Société fusionnante
Société numérotée
Société par actions
Société à charte
Société à charte fédérale
Société à dénomination numérique
Société à numéro

Traduction de «compagnie à charte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


compagnie de régime fédéral [ société de régime fédéral | personne morale de régime fédéral | compagnie à charte fédérale | société à charte fédérale ]

federal company [ dominion company ]


Loi sur les compagnies [ Loi des compagnies, 1934 | Loi des compagnies | Loi concernant les compagnies à charte fédérale ]

Companies Act [ The Companies Act, 1934 | The Companies Act | An Act respecting Dominion Companies ]


compagnie à charte | société à charte

chartered company chartered company


banque privilégiée | banque à charte fédérale | banque | banque à charte

chartered bank


société de capitaux | société par actions | SA | compagnie à fonds social | compagnie | corporation

joint stock company | company | business corporation | corporation


société à numéro | société à dénomination numérique | société numérotée | compagnie à numéro

numbered company | number company


Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances Equitable Life | Commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'

Collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the crisis of the Equitable Life Assurance Society | Crisis of the Equitable Life Assurance Society


gardien pour animaux de compagnie | gardienne pour animal de compagnie | gardien d'animaux de compagnie/gardienne d'animaux de compagnie | gardien d'animaux familiers

animal sitter | dog visitor | cat sitter | pet sitter


compagnie absorbée | compagnie fusionnante | compagnie qui fusionne | corporation fusionnante | société absorbée | société fusionnante

absorbed company | amalgamating corporation | consolidating corporation | merging company
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'élément central de cette campagne est la publication d'une charte des droits en vigueur et son affichage dans des endroits visibles pour les usagers, dans un premier temps dans les aéroports, puis dans les locaux des agents de voyage et des compagnies aériennes [11].

The central element of this campaign is the publication of a charter of existing rights and its display where passengers will see it, beginning with airports and then moving on to the offices of travel agents and airlines [11].


Malgré tout cela, le ministre des Finances a décidé, il y a quelques années, d'empêcher une compagnie d'assurances à charte provinciale, une compagnie de Québec, soit L'Entraide assurances, d'acquérir un bloc d'assurances d'une compagnie à charte fédérale.

However, that did not stop the Minister of Finance from deciding a few years ago to prevent a provincially chartered insurance company from Quebec, L'Entraide assurances, from acquiring a block of insurance from a federally chartered company.


Ce que je demande, c'est une modification immédiate pour permettre aux compagnies d'assurances à charte fédérale de vendre, avec les responsabilités afférentes, toutes ou partie de leurs polices au Canada à une compagnie d'assurances à charte provinciale, ce qui aurait pour effet de permettre aux compagnies d'assurances à charte provinciale d'acheter des portefeuilles de polices au Canada de compagnies à charte fédérale, ce qui favoriserait la croissance de toutes les catégories d'institutions financières au Canada.

I am requesting an immediate amendment to allow federally chartered insurance companies to sell, with the associated responsibilities, all or part of their policies in Canada to a provincially chartered company, which would allow provincially chartered companies in Canada to purchase portfolios of Canadian policies from federally chartered companies. This would promote the growth of all types of financial institutions in Canada.


Notre compagnie, l'Industrielle Alliance, compte à la fois des compagnies à charte québécoise et des compagnies à charte fédérale.

Our company, Industrielle Alliance, includes provincially incorporated and federally incorporated companies.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Aussi est-il désormais urgent que les colégislateurs achèvent leurs travaux concernant l'établissement d'un système européen de dossiers passagers (PNR), pour les passagers des compagnies aériennes, qui soit totalement compatible avec la Charte des droits fondamentaux tout en fournissant un instrument solide et efficace au niveau de l'UE.

It is now urgent that the co-legislators finalise their work on the establishment of an EU Passenger Name Record (PNR) system for airline passengers that is fully compatible with the Charter of Fundamental Rights while providing a strong and effective tool at EU level.


Il importe d'encourager les compagnies d'autobus et d'autocar à prendre volontairement des engagements et à développer des chartes de passagers (déclarations d'intention), tout en tenant compte des caractéristiques spécifiques des services de transport urbains, suburbains et régionaux dans les localités où ces compagnies exercent leurs activités.

The development of voluntary commitments and passenger charters (statements of intent) by bus and coach undertakings, taking into account the specific characteristics of urban, suburban and regional services in the localities in which they operate, should be encouraged.


La Commission approuvera également la Charte la semaine prochaine et autorise le président à la proclamer le 12 décembre, en compagnie des présidents du Parlement et du Conseil.

The Commission will also approve the Charter next week and authorise the President to proclaim it on 12 December, together with the Presidents of Parliament and the Council.


5. considère que, pour pallier la désinformation existante, la Charte des droits des passagers devrait être distribuée dans les agences de voyage, les bureaux des compagnies aériennes et les points d'information dans les aéroports; invite la Commission à préciser comment l'utilisation de la Charte des droits des passagers peut être promue via les agences de voyage en Europe et l'Internet lorsque les billets d'avion sont réservés en ligne;

5. Considers that, in order to make up for the existing lack of information, the Charter on Passenger Rights should be available in travel agencies and airline offices and at airport information points; calls on the Commission to specify exactly how the use of the Charter on Passenger Rights can be promoted via travel agencies in Europe and via the Internet when air tickets are being booked on-line;


Par exemple, une société québécoise, comme celle qui apparaît dans un article du quotidien Le Soleil d'aujourd'hui, la compagnie d'assurance l'Entraide, ne peut, à partir de la législation fédérale concernant les institutions financières, acquérir, puisqu'elle a une charte provinciale, de blocs d'assurance ou ne peut acquérir une entreprise à charte fédérale, alors qu'une entreprise à charte fédérale peut acquérir en partie ou en totalité les activités ou les blocs d'assurance d'une autre compagnie à charte fédérale.

For example, a Quebec insurance company such as l'Entraide, which is mentioned in today's edition of the daily Le Soleil, cannot, under federal legislation on financial institutions, make such purchases, since it has a provincial charter, and it cannot purchase a federally chartered company. By contrast, a federally chartered company can purchase any portion of insurance policies or transactions from another company that also operates under a federal charter.


La nouvelle compagnie qui résultera de la fusion relèvera de l'inspecteur général des institutions financières du Québec. Cet organisme exerce pour les sociétés à charte provinciale, les mêmes fonctions que le surintendant des institutions financières du Canada pour les compagnies à charte fédérale.

The new insurance company resulting from the amalgamation will be under the supervision of the Inspector General of Financial Institutions (Quebec), which exercises the same duties with respect to provincial chartered insurance companies that are exercised by the Office of the Superintendent of Financial Institutions (Canada) with respect to federal chartered insurance companies.


w