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Accord de compensation
Compensateur de profondeur
Compensation
Compensation de gouverne
Compensation de gouvernes
Compensation des gouvernes
Contrat de compensation
Convention de compensation
Convention de «netting»
Flettner de profondeur
Gouvernance budgétaire de l'UE
Gouvernance budgétaire de l'Union européenne
Gouvernance économique
Gouvernance économique de l'UE
Gouvernance économique de l'Union européenne
Plan de gouverne compensé
Tab de compensation de gouverne de profondeur
Trim profondeur
Volet de compensation de gouverne
Volet de compensation de la gouverne de direction

Traduction de «compensation des gouvernes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




tab de compensation de gouverne de profondeur

elevator anti-balance tab


compensateur de profondeur [ volet de compensation de gouverne | flettner de profondeur | trim profondeur ]

elevator trim tab [ elevator trim ]


compensation de gouverne

control surface balance [ balance of control ]


Protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 16 novembre 1981 au 15 novembre 1983

Protocol establishing the fishing rights and compensation provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Senegal on fishing off the coast of Senegal, for the period 16 November 1981 to 15 November 1983


volet de compensation de la gouverne de direction

rudder flap


gouvernance économique (UE) [ gouvernance budgétaire de l'UE | gouvernance budgétaire de l'Union européenne | gouvernance économique de l'UE | gouvernance économique de l'Union européenne ]

economic governance (EU) [ economic governance of the EU | economic governance of the European Union | fiscal governance of the EU | fiscal governance of the European Union ]


compensation | convention de compensation | convention de «netting» | contrat de compensation | accord de compensation

netting | netting agreement | netting arrangement | offsetting contract


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il semble toutefois, d'après le plan d'entreprise, que les droits soient destinés à compenser le gouvernement pour le capital que la société serait tenue de garder en réserve si elle était un assureur agréé et à le compenser aussi pour la garantie à 100 p. 100 qu'il accorde à la SCHL.

However, from reading the corporate plan, I believe that the fee is intended to compensate the government for the capital that the corporation would have to maintain if it were a licensed insurance company and to compensate the government for the 100 per cent government guarantee.


Lorsque les juges se demanderont s'il est possible d'obtenir une compensation pour les 24 000 familles qui reçoivent actuellement un soutien mais le perdront soudainement sans recevoir de compensation du gouvernement du Canada, alors qu'elles ont envoyé leurs enfants suivre des études postsecondaires et ont rajusté leur vie en conséquence, je crois qu'ils pourront faire valoir que cet article du projet de loi est, lui aussi, illégal.

When they visit the question of whether or not compensation can be obtained from the 24,000 families who are presently receiving assistance and all of a sudden have it removed from them after they have sent their children to post-secondary education and they've readjusted their lives around that, all of a sudden, to be cut off and not be able to seek compensation from the Government of Canada, I believe they would have a case that this section of the bill also is unlawful.


invite l'Union européenne à soutenir la nouvelle idée consistant à promouvoir la protection de l'environnement via la compensation des éventuelles pertes en termes de recettes commerciales, et à cofinancer la création du Fonds fiduciaire Yasuni-ITT sous les auspices du PNUD qui, comme l'a proposé le gouvernement équatorien, vise à donner une compensation aux Équatoriens, qui renoncent à extraire du pétrole des nappes se situant dans le parc national de ...[+++]

Calls on the European Union to support the new concept of supporting environmental protection by compensating for the loss in potential trade revenues and to co-finance the creation of the Yasuni-ITT Trust Fund under the auspices of the UNDP, as proposed by the Ecuadorian Government, which is intended to compensate the Ecuadorian people for refraining from extracting oil from the fields located in the Yasuni National Park;


la garantie du gouvernement sur les dépôts des particuliers auprès de NR non couverts par le système de compensation de la stabilité financière du Royaume-Uni («Financial Stability Compensation Scheme» — ci-après «FSCS»);

the government guarantee on those of NR’s retail deposits not covered by the United Kingdom’s Financial Stability Compensation Scheme (hereinafter ‘FSCS’);


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Le régime de compensation de la TVA n'a donc pas d'effet sur les recettes fiscales du gouvernement.

The VAT compensation scheme has therefore no revenue effects for the Government.


Les fondements de l'éducation et de la formation tout au long de la vie doivent être fournis par les gouvernements, par le biais de l'enseignement obligatoire. Cependant, les adultes ayant quitté l'école avant d'avoir acquis toutes les aptitudes nécessaires en termes de lecture, d'écriture et de calcul devraient également être encouragés à compenser leurs lacunes.

The foundations for lifelong learning must be provided by Governments through compulsory schooling, but adults who left school with ongoing literacy, numeracy and other basic skills needs should also be encouraged to participate in compensatory learning.


Ce programme, qui avait été lancé par l'Union européenne en réponse à une demande d'assistance du gouvernement russe en vue de compenser les lacunes du marché des produits alimentaires résultant du double effet de la crise économique de 1998 et des mauvaises récoltes de céréales, sera probablement reconduit dans les mêmes conditions.

The programme was the EU's response to a plea from the Russian Government to assist in addressing food availability brought about by the dual impact of the 1998 economic crisis and the failure of grain harvests, and is unlikely to be repeated in exactly the same way.


À 17 h 40, conformément à l’article 45 du Règlement, la Chambre reprend l’étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gray (Leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement (Les voies et moyens n 15) La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l’amendement de M. Loubier (Saint-Hyacinthe–Bagot), appuyé par M. Pomerleau (Anjou–Rivière-des-Prairies), — Qu’on modifie la motion en retranchant ...[+++]

At 5:40 p.m., pursuant to Standing Order 45, the House resumed consideration of the motion of Mr. Martin (Minister of Finance), seconded by Mr. Gray (Leader of the Government in the House of Commons and Solicitor General of Canada), — That this House approves in general the budgetary policy of the Government (Ways and Means Proceedings No. 15) The House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the amendment of Mr. Loubier (Saint-Hyacinthe–Bagot), seconded by Mr. Pomerleau (Anjou–Rivière-des-Prairies), — That the motion be amended by deleting all the words after the word “That” and substituting the following: “the budg ...[+++]


Il n'y a aucune mesure pour compenser le gouvernement du Québec pour l'harmonisation de la TPS qui a été effectuée en 1991, alors que les Maritimes, elles, auront droit à un milliard de dollars pour faire ce que le Québec a fait il y a six ans, et ce, sans aucune compensation.

There is no provision for compensating the Quebec government for harmonizing the GST in 1991, while the maritimes will be entitled to $1 billion in return for doing what Quebec did six years ago, without any compensation at all.


J'ai dit que je n'ai trouvé dans les documents du gouvernement aucun engagement du gouvernement conservateur de M. Mulroney à l'effet qu'il devait payer une compensation au gouvernement du Québec.

I said that in the government's files I found no commitment by Mr. Mulroney's Conservative government indicating that it would compensate the Government of Quebec.


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