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Accord de compensation
Assurance de forme négative
Assurance exprimée sous une forme négative
Assurance sous une forme négative
Commerce de compensation
Compensation
Compensation des échanges commerciaux
Compensation entre les différences négative et positive
Compensation négative
Compensation négative de l'exposition
Conclusion sous une forme négative
Contrat de compensation
Convention de compensation
Convention de «netting»
Décision d'asile négative
Décision de refus de l'asile
Décision négative
Décision négative en matière d'asile
Déclaration de fiabilité de forme négative
Déclaration de fiabilité présumée
Déclaration de présomption de fiabilité
Exportations compensées
Expression d'assurance négative
Transactions de compensation
échange compensé
échange de compensation
écriture de compensation négative

Traduction de «compensation négative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compensation négative [ compensation négative de l'exposition ]

negative exposure compensation






écriture de compensation négative

negative balance entry


compensation entre les différences négative et positive

offsetting of positive and negative differences


commerce de compensation | compensation des échanges commerciaux | échange compensé | échange de compensation | exportations compensées | transactions de compensation

countertrade | mutually compensating trade


assurance de forme négative [ expression d'assurance négative | assurance sous une forme négative | déclaration de fiabilité présumée | déclaration de fiabilité de forme négative | déclaration de présomption de fiabilité ]

negative assurance [ statement of negative assurance ]


assurance exprimée sous une forme négative | expression d'assurance négative | conclusion sous une forme négative | assurance de forme négative

negative assurance | conclusion in the negative form | negative form of expression | statement of negative assurance


décision négative en matière d'asile | décision d'asile négative | décision négative | décision de refus de l'asile

negative asylum decision | negative decision | decision to refuse asylum


compensation | convention de compensation | convention de «netting» | contrat de compensation | accord de compensation

netting | netting agreement | netting arrangement | offsetting contract
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Celle-ci est ensuite adaptée au moyen de compensations négatives et positives, afin d’obtenir une assiette harmonisée de la TVA , en application de la directive TVA.

The intermediate base is subsequently adjusted with negative and positive compensations in order to obtain a harmonised VAT base pursuant the VAT Directive.


2. Lorsque la valeur de compensation d'un État membre au titre du paragraphe 1 est négative, l'administrateur national compétent transfère, du compte de dépôt d'UQA DRE de l'État membre concerné vers le compte de compensation central DRE de celui-ci, un nombre d'UQA égal à la valeur de compensation.

2. Where a Member State has a negative clearing value pursuant to paragraph 1, the relevant national administrator shall transfer a number of AAUs equal to the clearing value from their ESD AAU Deposit Account to the ESD Central Clearing Account.


Les différentes contreparties concernées, à savoir les fonds de pension, les contreparties centrales et les membres compensateurs qui fournissent des services de compensation, pourront ainsi mettre au point une solution permettant aux fonds de pension de participer à la compensation centrale sans que cela ait d'incidence négative sur les revenus des futurs retraités.

This will allow the various counterparties involved, including pension funds, central counterparties and the clearing members that provide clearing services, to develop a solution that enables pension funds to participate in central clearing without negatively impacting the revenues of future pensioners.


Celle-ci est ensuite adaptée au moyen de compensations négatives et positives, afin d’obtenir une assiette harmonisée de la TVA , en application de la directive TVA.

The intermediate base is subsequently adjusted with negative and positive compensations in order to obtain a harmonised VAT base pursuant the VAT Directive.


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2. Lorsque la valeur de compensation d'un État membre au titre du paragraphe 1 est négative, l'administrateur national compétent transfère, du compte de dépôt d'UQA DRE de l'État membre concerné vers le compte de compensation central DRE de celui-ci, un nombre d'UQA égal à la valeur de compensation.

2. Where a Member State has a negative clearing value pursuant to paragraph 1, the relevant national administrator shall transfer a number of AAUs equal to the clearing value from their ESD AAU Deposit Account to the ESD Central Clearing Account.


4. Conformément aux exigences visées au paragraphe 1, point b), les États membres veillent à ce que les caractéristiques du projet et/ou mesures envisagées pour éviter, prévenir ou réduire et, si possible, compenser les incidences négatives notables sur l'environnement soient mises en œuvre par le maître d'ouvrage et déterminent les procédures de suivi des incidences négatives notables sur l'environnement.

4. In accordance with the requirements referred to in paragraph 1(b), Member States shall ensure that the features of the project and/or measures envisaged to avoid, prevent or reduce and, if possible, offset significant adverse effects on the environment are implemented by the developer, and shall determine the procedures regarding the monitoring of significant adverse effects on the environment.


La condition selon laquelle les consommateurs doivent recevoir une partie équitable des profits signifie que les consommateurs des produits achetés et/ou (re)vendus dans le cadre de l'accord vertical doivent au moins bénéficier de compensations pour les effets négatifs de l'accord (48). En d'autres mots, les gains d'efficience doivent compenser intégralement l'incidence négative probable de l'accord sur les prix, sur la production et sur d'autres éléments pertinents.

The condition that consumers must receive a fair share of the benefits implies that consumers of the products purchased and/or (re)sold under the vertical agreement must at least be compensated for the negative effects of the agreement (48) In other words, the efficiency gains must fully off-set the likely negative impact on prices, output and other relevant factors caused by the agreement.


«Conformément à la méthode fixée à la partie 6 de la présente annexe (MMI), tous les ensembles de compensation conclus avec une même contrepartie peuvent être traités comme un même ensemble de compensation si les valeurs de marché simulées négatives de chaque ensemble de compensation sont fixées à zéro dans l’estimation de l’exposition anticipée (EE)».

‘Under the method set out in Part 6 of this Annex (IMM), all netting sets with a single counterparty may be treated as single netting set if negative simulated market values of the individual netting sets are set to 0 in the estimation of expected exposure (EE)’.


«Conformément à la méthode fixée à la partie 6 de la présente annexe (MMI), tous les ensembles de compensation conclus avec une même contrepartie peuvent être traités comme un même ensemble de compensation si les valeurs de marché simulées négatives de chaque ensemble de compensation sont fixées à zéro dans l’estimation de l’exposition anticipée (EE)».

‘Under the method set out in Part 6 of this Annex (IMM), all netting sets with a single counterparty may be treated as single netting set if negative simulated market values of the individual netting sets are set to 0 in the estimation of expected exposure (EE)’.


En d'autres termes, 6,7 % des décisions négatives ont été rendues à l'issue d'une épreuve d'aptitude et 0,3 % au terme d'un stage d'adaptation. 14,47 % des décisions, tant positives que négatives, faisaient suite à des mesures de compensation.

In other words, 6.7% of negative decisions happened after the migrant had undergone an aptitude test and 0.3% after the adaptation period 14.47% of all recognition decisions taken, positive and negative, were the result of the application of compensation measures.


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