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Traduction de "compensation par bec" en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compensation par bec, corne de compensation, corne de compensation, compensation à bec, dispositif à corne débordante, compensation à bec, aileron avec compensation par becs internes, bec de compensation, plongeon à bec blanc, huart à bec blanc, huard à bec jaune, huart à bec jaune, gros-bec errant, gros-bec jaune, gros-bec crépusculaire, bécher à double bec, bécher à double graduation à deux becs, bécher à double graduation et à deux becs, bec bunsen -*- horn balance, horn balance, balancing horn, aerodynamically balanced aileron by sealed tabs, balance horn, balancing horn, yellow-billed loon, white-billed diver, yellow-billed diver, evening grosbeak, beaker with double spouts, double spout double scale beaker, Bunsen burner

compensation par bec | corne de compensation



corne de compensation [ compensation à bec | dispositif à corne débordante ]



compensation à bec



aileron avec compensation par becs internes



bec de compensation



bec de compensation



plongeon à bec blanc | huart à bec blanc | huard à bec jaune | huart à bec jaune



gros-bec errant | gros-bec jaune | gros-bec crépusculaire



bécher à double bec | bécher à double graduation à deux becs | bécher à double graduation et à deux becs



bec bunsen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE
14. regrette que le système de compensation étatique des coûts indirects ait créé une nouvelle source de concurrence déloyale sur le marché unique de l'Union européenne entre les industries des secteurs à haute intensité énergétique, dont certaines bénéficient du soutien financier de leurs pouvoirs publics; demande instamment que cette compensation soit harmonisée et, lorsque cela se justifie, accordée au niveau européen afin d'assurer des conditions de concurrence égales avec les concurrents du monde entier et entre producteurs européens, et de garantir une protection effective contre la fuite de carbone; observe que cela est particulièrement vrai pour les six métaux non ferreux qui se négocient à des cours définis par la demande et l'offre mondiale, fixés principalement par la bourse de Londres; considère, dès lors, que les producteurs de métaux de base sont des "preneurs de prix" incapables de répercuter les augmentations de coûts sur leurs clients; parvient à la conclusion qu'il est impératif de maintenir les compensations des émissions indirectes; se réfère à l'accord concernant la création et le fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché, selon lequel "dans le but d'assurer des conditions égales pour tous, ce réexamen devrait également envisager des mesures harmonisées afin de compenser les coûts indirects au niveau de l'Union" ; rappelle à cet égard le règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité , ainsi que les articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; invite la Commission à réexaminer l'incidence de différents mécanismes de soutien dans le secteur de l'énergie sur les prix de détail de l'énergie, qui ont un effet indirect sur les industries à forte consommation d'énergie dans les différents États membres;



6. regrette toutefois que l'article 10 soit souvent négligé, d'autant plus que les entreprises européennes du secteur de la défense compensent de plus en plus la réduction de leur chiffre d'affaires en Europe par des exportations hors de l'Union; s'inquiète au plus haut point des conséquences pour la sécurité et la défense de l'Union qu'induit le transfert de connaissances et de technologies sensibles vers des pays tiers, qui représente un risque accru de dépendance vis-à-vis de pays tiers aux intérêts stratégiques divergents, tels que la Russie;



considérant que la création, à l'échelle de l'Union, d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) obligatoire constituerait un pas important vers la résolution des problèmes liés à l'optimisation fiscale agressive au sein de l'Union et qu'elle devrait être mise en place de toute urgence; que l'objectif ultime est la mise en place d'une ACCIS complète et obligatoire, pouvant être assortie d'une exemption provisoire pour les PME qui ne sont pas des multinationales et les entreprises qui n'ont pas d'activité transfrontalière, et reposant sur une clé de répartition fondée sur une combinaison de variables objectives; que, dans l'attente de la pleine mise en place de l'ACCIS, la Commission envisage de prendre des mesures provisoires afin de réduire les possibilités de transfert de bénéfices; qu'il y a lieu de veiller à ce que ces mesures, notamment la compensation transfrontalière des pertes, n'augmentent pas le risque de BEPS; que ces mesures ne sont pas un substitut parfait de la consolidation et que du temps serait nécessaire pour rendre ce nouveau régime entièrement opérationnel;



34. insiste sur le fait qu'une action mondiale est indispensable pour combler le manque de moyens financiers; appelle à la création d'un fonds mondial pour l'aide humanitaire qui favorise la participation et l'inclusion de donateurs non membres du Comité d'aide au développement, qui regroupe tous les mécanismes financiers internationaux existants, les ressources nationales ainsi que les fonds mis en commun (les fonds d'intervention d'urgence des Nations unies, le Fonds central d'intervention pour les urgences humanitaires, les fonds fiduciaires, etc.) et qui soit complété par des contributions volontaires des gouvernements, du secteur privé et des organisations régionales; suggère de recourir aux contributions pour compenser l'insuffisance des engagements d'aide au regard des urgences humanitaires de niveau 3, renforcer l'état de préparation, établir des dispositifs de protection sociale axés sur la résilience pour les réfugiés de longue durée ou encore faire face aux situations d'urgence imprévues, comme l'épidémie d'Ebola;



Q. considérant que le manque à gagner global pour les États résultant du contournement de l'impôt sur les sociétés est généralement compensé par une augmentation du niveau général de taxation, une réduction des services publics ou une hausse des emprunts nationaux, ce qui a pour effet de léser les autres contribuables et de porter préjudice à l'économie en général;





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Date index: 2020-12-28
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