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A3 GP & PF
A3 GP et PF
A3 Grand Prévôt et protection de la force
A3 Grand Prévôt et protection des forces
Approbation de compte
Approbation des comptes
Approuver les comptes
Chargée de compte TIC
Compte
Compte de production
Compte du prévôt
Compte financier
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Faire approuver un état de compte
Faire passer
Faire passer
GPA 1 DAC Ops Disp Op Eval
GPA Disp op 1 DAC
Homologation des comptes
Le vice-chef d'état-major de la défense
Membre Cour des comptes CE
Membre de la Cour des comptes
Passer le bastingage
Passer le bastingage du navire
Procéder à une homologation de comptes
Reddition de compte
Reddition de comptes
Rendre compte
Responsable de compte TIC

Traduction de «compte du prévôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




A3 Grand Prévôt et protection des forces [ A3 GP et PF | A3 Grand Prévôt et protection de la force | A3 GP & PF ]

A3 Provost Marshal and Force Protection [ A3 PM & FP ]


Grand Prévôt adjoint de la 1re Division aérienne du Canada - Opérations (Disponibilité Opérationnelle et évaluations [ GPA 1 DAC Ops Disp Op Eval | Grand Prévôt adjoint - Disponibilité opérationnelle - 1re Division aérienne du Canada | GPA Disp op 1 DAC ]

1 Canadian Air Division Deputy Provost Marshal - Operations (Readiness and Evaluations) [ 1 Cdn Air Div DPM Ops Rdns & Eval | 1 Canadian Air Division Deputy Provost Marshal Operations Readiness | 1 CAD DPM Ops Rdns ]


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


approbation de compte | approbation des comptes | homologation des comptes | reddition de compte | reddition de comptes

passing of accounts


compte [ compte de production | compte financier ]

account [ financial account ]


chargé de compte technologies de l'information et de la communication | responsable de compte TIC | chargé de compte TIC/chargée de compte TIC | chargée de compte TIC

ICT key account manager | IT account manager | ICT account manager | ICT account managers


approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte

pass


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les mécanismes proposés dans le projet de loi, et plus particulièrement la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, sont basés sur plusieurs leçons cruciales en matière policière tirées de l'expérience et de la jurisprudence—c'est-à-dire l'indépendance de la police; la surveillance de la police; la reddition de comptes aux autorités de commande et de contrôle et, à cet égard, des vérifications, des rapports annuels, le cadre de reddition de comptes au vice-chef d'état-major de la défense et au prévôt des Forces canadien ...[+++]

These initiatives, and in particular, the Military Police Complaints Commission, are based on several key policing lessons, as well as related case law on police jurisprudence—that is, the independence of the police; the oversight mechanism over the police; accountability to command and control, and in that regard, audits, annual reports; an accountability framework, which now exists between the Vice Chief of the Defence Staff and the Canadian Forces provost marshal; as well as the unique piece of legislation in this document, called interference complaints, or proposed section 250.19, which is quite unique in Canada or anywhere.


Le deuxième amendement exigerait que les instructions ou les lignes directrices données au grand prévôt par le vice-chef d'état-major de la Défense soient conformes aux rôles, responsabilités et principes énoncés dans le Cadre de reddition de comptes signé par le vice-chef d'état-major de la Défense et le grand prévôt en 1998.

The second amendment would require that instructions or guidelines given by the Vice Chief of the Defence Staff, again, to the Provost Marshal, be in accordance with the respective roles, responsibilities and principles set out in the accountability framework, signed by the Vice Chief of the Defence Staff and Provost Marshal back in 1998.


« peut aussi, avec le consentement du grand prévôt et conformément aux rôles, responsabilités et principes énoncés dans le Cadre de reddition des comptes du 2 mars 1998 signé par le vice-chef d'état-major de la défense et le grand prévôt, établir, par écrit, des lignes directrices ou donner des instructions à l’égard d’une enquête en particulier, à la condition d'en préciser les motifs».

“(3) The Vice Chief of the Defence Staff may, with the consent of the Provost Marshal and in accordance with the respective roles, responsibilities and principles set out in the Accountability Framework signed by the Vice Chief of the Defence Staff and the Provost Marshal on March 2, 1998, issue instructions or guidelines in writing in respect of a particular investigation, providing that the rationale for issuing the instructions or guidelines is also stated”.


[Le vice-chef d'état-major de la défense] peut aussi, avec le consentement du grand prévôt et conformément aux rôles, responsabilités et principes énoncés dans le Cadre de reddition des comptes du 2 mars 1998 signé par le vice-chef d'état-major de la défense et le grand prévôt, établir, par écrit, des lignes directrices ou donner des instructions à l’égard d’une enquête en particulier, à la condition d'en préciser les motifs.

The Vice Chief of the Defence Staff may, with the consent of the Provost Marshal and in accordance with the respective roles, responsibilities and principles set out in the Accountability Framework signed by the Vice Chief of the Defence Staff and the Provost Marshal on March 2, 1998, issue instructions or guidelines in writing in respect of a particular investigation, providing that the rationale for issuing the instructions or guidelines is also stated.


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Monsieur le Président, le témoignage présenté au comité est en quelque sorte démenti par le cadre de reddition de comptes lui-même, lequel a été signé par le vice-amiral Garnett, le vice-chef d'état-major de la Défense, et par le colonel qui était grand prévôt des Forces canadiennes en 1998, et qui a inclus ces mêmes mesures dans le cadre de reddition de comptes élaboré pour donner suite aux recommandations découlant de la commission d'enquête sur la Somalie.

Mr. Speaker, the testimony at committee is somewhat belied by the accountability framework itself, signed by Vice Admiral Garnett, the Vice Chief of the Defence Staff, and the colonel, then the Canadian Forces Provost Marshal in 1998, who put that very provision in an accountability framework developed as a result of the recommendations made out of the Somali inquiry.


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