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compte rendu | c. r. | minutes

138. se félicite du réexamen des recommandations à l'usage des délégations interparlementaires du Parlement européen sur la promotion des droits de l'homme et de la démocratie, réalisé par la Conférence des présidents des délégations en collaboration avec la sous-commission des droits de l'homme; recommande, dans ce contexte, de soulever de manière plus systématique et transparente les problèmes liés aux droits de l'homme, et notamment les cas particuliers cités dans des résolutions du Parlement, lors de visites des délégations dans les pays tiers, et de rendre compte des mesures prises à la sous-commission des droits de l'homme par écrit et, si cela se justifie du point de vue politique, par une séance de compte rendu spécifique;

139. se félicite du réexamen des recommandations à l'usage des délégations interparlementaires du Parlement européen sur la promotion des droits de l'homme et de la démocratie, réalisé par la Conférence des présidents des délégations en collaboration avec la sous-commission des droits de l'homme; recommande, dans ce contexte, de soulever de manière plus systématique et transparente les problèmes liés aux droits de l'homme, et notamment les cas particuliers cités dans des résolutions du Parlement, lors de visites des délégations dans les pays tiers, et de rendre compte des mesures prises à la sous-commission des droits de l'homme par écrit et, si cela se justifie du point de vue politique, par une séance de compte rendu spécifique;

19. insiste sur le fait que les installations et les entreprises doivent se conformer à toutes les obligations légales en matière de responsabilité sociale et de compte rendu afin de garantir une mise en œuvre uniforme et efficace des réglementations environnementale et de faire en sorte que les autorités compétentes et les parties intéressées, notamment les représentants des travailleurs et ceux de la société civile et des communautés locales, aient accès à toutes les informations pertinentes; insiste sur le droit d'accès aux informations relatives aux questions environnementales, tel qu'établi par la Convention d'Aarhus et transposé dans la législation de l'Union et les législations nationales, notamment par la directive 2003/87/CE; propose que toute installation classée comme étant soumise au SEQE fournisse chaque année des informations complètes, notamment sur la lutte contre le changement climatique et le respect des directives européennes en matière d'environnement, de sécurité et de santé au travail, et que ces informations soient accessibles aux représentants des travailleurs comme à ceux de la société civile issus des populations vivant dans les environs de l'usine;

14. rend hommage au SEAE et à la Commission pour le compte rendu exhaustif des activités entreprises par l'Union en 2014 dans les domaines des droits de l'homme et de la démocratie; estime cependant que l'architecture actuelle du rapport annuel sur les droits de l'homme et la démocratie pourrait être améliorée si elle comportait une meilleure synthèse des répercussions concrètes de l'action de l'Union dans les pays tiers en matière de droits de l'homme et de démocratie et des progrès accomplis et si elle se présentait sous une forme plus commode pour le lecteur; demande par ailleurs à être informé des mesures prises en réaction aux résolutions du Parlement sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit;

24. félicite le SEAE et la Commission pour leur compte rendu de l'application du premier plan d'action et souhaite la poursuite de cet exercice au titre du nouveau plan d'action; rappelle par ailleurs qu'il a la ferme intention d'être associé à l'application du nouveau plan d'action et d'être consulté à ce sujet;