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Commissaire parlementaire
Conciliateur
Conciliateur amiable
Conciliateur social
Liste d'arbitres
Liste de conciliateurs
Médiateur
Pacificateur
Réconciliateur
Tableau international de conciliateurs

Traduction de «conciliateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Liste de conciliateurs [ Liste d'arbitres ]

Panel of Conciliators [ Panel of Arbitrators ]


conciliateur | conciliateur | pacificateur

peacemaker






commissaire parlementaire | conciliateur | médiateur

parliamentary commissioner


Tableau international de conciliateurs

International Panel of Conciliators
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- La directive relative au RELC permettra aux consommateurs de régler, selon des modalités extrajudiciaires, des litiges les opposant à des professionnels lorsqu’un produit ou un service qu’ils auront acheté sera défectueux (à l’exception des litiges dans les secteurs de la santé et de l’éducation), en faisant appel à un organe de RECL (conciliateur, médiateur, arbitre, ombudsman, bureau des réclamations, par exemple).

- The Directive on consumer ADR will enable consumers to resolve disputes with traders out-of-court when they have a problem with a product or service which they bought (excluding disputes in the sectors of health and education), by involving an ADR entity (e.g. a conciliator, mediator, arbitrator, ombudsman, complaints board etc.).


La présente proposition vise à renforcer les voies de recours à la disposition des consommateurs en permettant que leurs réclamations soient soumises à un organe de REL (autorité d'arbitrage, conciliateur, médiateur ou chambre de recours) en vue d'un règlement extrajudiciaire.

This draft Directive aims at enhancing redress for consumers by ensuring that all consumer complaints can be submitted to an ADR entity (e.g. arbitrator, conciliator, ombudsman or complaints board) for out of court resolution.


9. insiste sur l'importance des principes du règlement pacifique des différends internationaux, conformément à la charte des Nations unies, et exhorte la communauté internationale à respecter la neutralité de son rôle de conciliateur/médiateur et à s'abstenir d'intervenir militairement ou d'apporter un soutien militaire à l'une des deux parties, afin de permettre la conclusion d'une paix durable entre le Soudan et le Soudan du Sud et de se concentrer sur les processus de réconciliation et de désarmement;

9. Stresses the importance of the principles of the peaceful settlement of international disputes in line with the UN-Charter and urges the International Community to stick to it’s neutral role of a conciliator/mediator and refrain from any military intervention or military support to either side, in order to achieve a sustainable peace between Sudan and South Sudan and focus on reconciliation and disarmament processes;


3. Au cas où il n'est pas possible de régler le différend conformément au paragraphe 2 du présent article, chaque partie peut notifier la désignation d'un conciliateur à l'autre partie, qui est alors tenue de désigner un deuxième conciliateur dans un délai de deux mois.

3. If it is not possible to settle the dispute in accordance with paragraph 2 of this Article, either Party may notify the other of the appointment of a conciliator; the other Party must then appoint a second conciliator within two months.


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Le conseil de coopération désigne un troisième conciliateur.

The Cooperation Council shall appoint a third conciliator.


Les recommandations des conciliateurs sont prises à la majorité.

The conciliators’ recommendations shall be taken by majority vote.


(10) La présente directive devrait couvrir les procédures dans lesquelles deux ou plusieurs parties à un litige transfrontalier sont assistées par un médiateur pour parvenir à un accord à l'amiable sur la résolution du litige, mais exclure les procédures telles que les négociations précontractuelles ou les procédures quasi-judiciaires telles que l'arbitrage, l'intervention d'un conciliateur de justice, d'un médiateur, les plaintes de consommateurs, les décisions d'expert ou les procédures dans lesquelles des instances émettent une recommandation formelle, contraignante ou non, quant à la solution du litige.

(10) This Directive should cover processes where two or more parties to a cross-border dispute are assisted by a mediator to reach an amicable agreement on the settlement of the dispute, but should exclude processes such as pre-contractual negotiations or processes of an adjudicatory nature such as arbitration, judicial conciliation schemes, ombudsman schemes, consumer complaint schemes, expert determination or processes administered by bodies issuing a formal recommendation, be it legally binding or not, as to the resolution of the dispute.


165 Pour ce qui est de la décision de la juridiction de travail de San Sebastián, invoquée par le requérant en tant que preuve de sa dette (s’élevant à 50 865,43 euros) envers ses assistants, il y a lieu de souligner qu’il ne s’agit pas d’un acte émanant d’une autorité judiciaire, mais d’une décision de nature administrative, arrêtée par le conciliateur du département de la justice du gouvernement basque et fondée sur un accord entre le requérant et ses assistants.

165. As to the decision of the Labour Court of San Sebastián, on which the applicant relies as proof of his debt of EUR 50 865.43 to his assistants, it must be pointed out that the decision is not a measure emanating from a judicial authority but an administrative decision reached by the conciliator of the Department of Justice of the Basque Government and based on an agreement between the applicant and his assistants.


une obligation de confidentialité doit être requise, les informations révélées par la partie A au conflit au médiateur/conciliateur ne pouvant être communiquées à la partie B ou à un tiers qu'avec l'accord de la partie A;

there should be a duty of confidentiality in so far as matters disclosed by party A to the dispute to the mediator/conciliator should be disclosed to party B or a third party only with party A's consent;


le tiers - conciliateur ou médiateur - doit être indépendant et impartial; il faut arrêter que le tiers neutre doit assister si nécessaire les parties, tout en préservant son impartialité;

the third party conciliator or mediator should be independent and impartial; it should be established that the neutral third party has a duty to assist the parties where necessary, while maintaining his or her impartiality;




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conciliateur ->

Date index: 2024-02-28
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