Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Adjudication-concours
Aide à la balance des paiements
Concours
Concours administratif
Concours apparent
Concours apparent de lois
Concours d'idées
Concours de recrutement
Concours de tir de chevaux
Concours de tire de chevaux
Concours de traction chevaline
Concours de traction hippique
Concours externe
Concours financier à moyen terme
Concours formel
Concours idéal
Concours idéal d'infractions
Concours idéal de délits
Concours imparfait
Concours interne
Concours interne
Concours interne à l'institution
Concours matériel
Concours réel
Concours réel d'infractions
Concours à la BdP
Concours à la balance des paiements
Concours à moyen terme
Cumul idéal
Cumul réel
Demande de concours
Délits civils concourants
Délits concourants
Octroi de concours
Projet-concours
Soutien à la balance des paiements
Suppression de concours
Tir de chevaux
Tire de chevaux

Traduction de «concours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
concours à la balance des paiements [ aide à la balance des paiements | concours à la BdP | concours à moyen terme | concours financier à moyen terme | demande de concours | octroi de concours | soutien à la balance des paiements | suppression de concours ]

balance of payments assistance [ balance of payments facility | balance of payments support | BOP assistance | medium-term financial assistance ]


concours (UE) [ concours (CE) | concours externe (CE) | concours interne (CE) ]

competition (EU) [ EC competition | EC internal competition | EC open competition ]


concours administratif [ concours de recrutement ]

administrative competition [ recruitment competition ]


concours idéal | concours idéal d'infractions | concours idéal de délits | concours formel | cumul idéal

ideal concurrence


concours imparfait | concours apparent de lois | concours apparent

non-genuine concurrence | apparent concurrence


concours réel | concours réel d'infractions | concours matériel | cumul réel

real concurrence


concours interne | concours interne à l'institution

internal competition


adjudication-concours | concours d'idées | projet-concours

ideas competition


tire de chevaux | concours de tire de chevaux | concours de tir de chevaux | concours de traction hippique | concours de traction chevaline | tir de chevaux

horse pulling contest | horse pull


délits civils concourants | délits concourants

concurrent torts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62011FJ0127 - EN - Arrêt du Tribunal de la fonction publique (assemblée plénière) du 12 février 2014. Gonzalo De Mendoza Asensi contre Commission européenne. Fonction publique - Concours général - Avis de concours EPSO/AD/177/10 - Non-inscription sur la liste de réserve - Motivation de la décision du jury du concours - Communication des sujets d’une épreuve - Stabilité du jury de concours. Affaire F-127/11.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62011FJ0127 - EN - Judgment of the Civil Service Tribunal (Full Court) of 12 February 2014. Gonzalo De Mendoza Asensi v European Commission. Case F-127/11.


« Fonction publique – Concours général – Avis de concours EPSO/AD/177/10 – Non-inscription sur la liste de réserve – Motivation de la décision du jury du concours – Communication des sujets d’une épreuve – Stabilité du jury de concours »

(Civil service — Open competition — Notice of competition EPSO/AD/177/10 — Failure to include the applicant on the reserve list — Statement of reasons for the selection board’s decision — Notification of the subjects of a test — Stable nature of the composition of the selection board)


Au vu de la jurisprudence rappelée aux points 43 à 45 du présent arrêt, le Tribunal considère que, eu égard aux obligations incombant à un jury de concours, la décision de ne pas inscrire un candidat sur une liste de réserve doit être annulée s’il s’avère que le concours était organisé d’une manière qui générait un risque d’inégalité de traitement supérieur à celui inhérent à tout concours, sans que le candidat concerné n’ait à fournir la preuve de ce que certains candidats ont été effectivement avantagés.

In the light of the case-law cited in paragraphs 43 to 45 above, the Tribunal considers that, in view of the obligations incumbent on a selection board, the decision not to include a candidate on a reserve list must be annulled if it transpires that the competition was organised in a way which led to a risk of inequality that was greater than that inherent in any competition, without the candidate concerned’s being required to provide evidence of the fact that some candidates were actually at an advantage.


4. Il est possible de recourir à la procédure négociée sans publication préalable pour des marchés publics de services lorsque le marché considéré fait suite à un concours organisé conformément à la présente directive et est, en vertu des règles prévues dans le cadre du concours , attribué au lauréat ou à un des lauréats de ce concours; dans ce dernier cas, tous les lauréats du concours sont invités à participer aux négociations.

4. The negotiated procedure without prior publication may be used for public service contracts, where the contract concerned follows a design contest organised in accordance with this Directive and is to be awarded, under the rules provided for in the design contest , to the winner or one of the winners of the design contest; in the latter case, all winners must be invited to participate in the negotiations.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
lorsque le marché de services considéré fait suite à un concours organisé conformément à la présente directive et est, en vertu des règles prévues dans le cadre du concours , attribué au lauréat ou à un des lauréats de ce concours; dans ce dernier cas, tous les lauréats du concours sont invités à participer aux négociations.

where the service contract concerned follows a design contest organised in accordance with this Directive and is to be awarded, under the rules provided for in the design contest , to the winner or to one of the winners of that contest; in the latter case, all the winners shall be invited to participate in the negotiations.


2. Le présent chapitre s'applique à tous les concours lorsque le montant total des primes du concours et paiements aux participants, y compris la valeur estimée hors TVA du marché de services qui pourrait être conclu ultérieurement en vertu de l'article 50, point j), si l'entité adjudicatrice n'exclut pas cette attribution dans l'avis de concours, égale ou dépasse le montant prévu à l'article 15, point a).

2. This Chapter shall apply to all design contests where the total amount of contest prizes and payments to participants, including the estimated value net of VAT of the service contract which might subsequently be concluded under point (j) of Article 50 if the contracting entity does not exclude such an award in the contest notice, is equal to or greater than the amount set out in point (a) of Article 15.


2. La présente directive ne s'applique pas aux marchés ni aux concours que l'entité adjudicatrice passe ou organise conformément à des règles de passation de marché prévues par une organisation internationale ou une institution financière internationale, lorsque les marchés ou les concours concernés sont entièrement financés par ladite organisation ou institution; en ce qui concerne les marchés publics et les concours cofinancés pour l'essentiel par une organisation internationale ou une institution financière internationale, les parties conviennent des procédures de passation de marché applicables.

2. This Directive shall not apply to contracts and design contests which the contracting entity awards or organises in accordance with procurement rules provided by an international organisation or international financing institution, where the contracts or design contests concerned are fully financed by that organisation or institution; in the case of contracts or design contests co-financed the most part by an international organisation or international financing institution the parties shall agree on applicable procurement procedures.


D’autre part, ayant participé au concours comme candidate, toute demande d’information concernant sa participation audit concours auprès de l’EPSO est réglée par l’annexe III du statut, le titre D, point 4, de l’avis de concours et le titre III, point 3, du guide à l’intention des candidats.

Secondly, having taken part in the competition as a candidate, any request for information concerning her participation in that competition made to EPSO is governed by Annex III to the Staff Regulations, Section D.4 of the notice of competition and Section III. 3 of the Guide for Applicants.


Aux fins du présent pourvoi, en premier lieu, il convient de relever que le Tribunal de la fonction publique a rappelé que toute décision individuelle prise en application du statut et faisant grief doit être motivée, et que l’obligation de motivation a pour objet, d’une part, de permettre au juge d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision et, d’autre part, de fournir à l’intéressé les indications nécessaires pour savoir si la décision est ou non fondée et lui permettre d’apprécier l’opportunité de l’introduction d’un recours. Il a néanmoins ajouté, en faisant référence à l’arrêt de la Cour du 4 juillet 1996, Parlement/Innamorati (C‑254/95 P, Rec. p. I‑3423, points 24 à 28), que, en ce qui concerne les décisions prises par u ...[+++]

For the purposes of the present appeal, it must first be stated that the Civil Service Tribunal recalled that any decision relating to a specific individual which is taken under the Staff Regulations and adversely affects that person must state the reasons on which it is based, on the one hand, to enable the competent court to review the legality of the decision and, on the other, to provide the person concerned with the information necessary to allow him to ascertain whether or not the decision is well founded and to enable him to decide whether to bring an action. It added, however, referring to Case C‑254/95 P Parliament v Innamorati [1996] ECR I‑3423, paragraphs 24 to 28, that, as far as concerns ...[+++]


Alors, je voudrais simplement vous assurer que vous pouvez compter sur le concours actif de notre Parlement européen, sur le concours actif de nos groupes politiques, sur le concours actif de l'intergroupe qui, comme vous le savez, a été constitué justement pour renforcer encore notre amitié avec le peuple tibétain, vous pouvez compter sur notre concours, vous pouvez compter sur notre indéfectible fidélité pour que, dans l'esprit de vos propositions, le Tibet recouvre la liberté.

I would simply like to assure you that you can count on the active support of our European Parliament, on the active support of our political groups, on the active support of the intergroup which, as you know, has been created precisely to further strengthen our friendship with the Tibetan people. You can count on our support, you can count on our indestructible loyalty so that, in the spirit of your proposals, Tibet can regain its freedom.


w