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Assertion d'existence
Assertion relative à l'existence
Assertion sur l'existence
Condition d'existence
Conditions d'existence
Conditions de vie
Danger existentiel
Danger menaçant les conditions d'existence
Danger pour les bases fondamentales de l'existence
En matière d'existence de compétence
Engin existant
Existence
Existence juridique
Existence légale
Navire existant
Sauvegarde générale des conditions d'existence

Traduction de «conditions d existence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conditions de vie | conditions d'existence

living conditions


danger existentiel (1) | danger menaçant les conditions d'existence (2) | danger pour les bases fondamentales de l'existence (3)

existential danger | deadly threat | life-threatening danger | mortal danger


assertion relative à l'existence [ assertion d'existence | assertion sur l'existence | existence ]

existence assertion [ assertion about existence | existence ]


assertion relative à l'existence | existence | assertion sur l'existence | assertion d'existence

existence assertion | assertion about existence | existence




sauvegarde générale des conditions d'existence

civil affairs support




en matière d'existence de compétence

assumption (in the matter of - of jurisdiction)


engin existant | navire existant

existing craft | existing ship


existence juridique | existence légale

existence in law
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces éléments sont remplacés par la mention «CAVOK» (Ceiling And Visibility OK) lorsque les conditions suivantes existent simultanément au moment de l’observation: a) visibilité d’au moins 10 km et visibilité la plus faible non précisée; b) aucun nuage présentant une importance pour l’exploitation; et c) absence de phénomènes météorologiques significatifs.

These elements are replaced by the term ‘CAVOK’ when the following conditions occur simultaneously at the time of observation: (a) visibility, 10 km or more, and the lowest visibility not reported; (b) no cloud of operational significance; and (c) no weather of significance to aviation.


La Commission européenne a accru ce jour son financement destiné à améliorer les conditions d'existence des réfugiés, des migrants et des demandeurs d'asile en Grèce, grâce à une nouvelle enveloppe de €115 millions d'euros en faveur des organisations humanitaires opérant dans le pays.

Today the European Commission has stepped up its funding to improve living conditions for refugees, migrants and asylum seekers in Greece, with €115 million in new funding for humanitarian organisations operating in the country.


Il y a lieu de rappeler que, dans l’arrêt AM S Europe/Commission, précité, la Cour, compte tenu des critères communs et des conditions similaires existant à l’époque dans les droits internes des États membres, a jugé, au point 21 de cet arrêt, que la confidentialité des communications entre avocats et clients devait faire l’objet d’une protection au niveau de la Communauté européenne.

It must be recalled that, in AM S Europe v Commission, the Court, taking account of the common criteria and similar circumstances existing at the time in the national laws of the Member States, held, in paragraph 21 of that judgment, that the confidentiality of written communications between lawyers and clients should be protected at Community level.


Depuis l’adoption de la communication de la Commission (2008) et de la recommandation du Conseil (2009), l’Union européenne a grandement encouragé une collaboration visant à améliorer les conditions d’existence des personnes souffrant d’une maladie rare.

The European Union has come a long way in fostering co-operation to improve the lives of people suffering from a rare disease since the adoption of the Commission Communication in 2008 and the Council Recommendation in 2009.


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Au Parlement européen, nous croyons aujourd’hui que les conditions préalables existent pour surmonter bon nombre des impasses qui ont existé – peu importe qu’elles aient été justifiées ou non.

We in the European Parliament now believe that the preconditions exist to overcome many of the impasses there have been – I do not want to put up for discussion here whether or not these were justified.


À cet égard, nous invitons la Commission à créer les conditions de base appropriées pour les PME lorsque ces conditions n’existent pas encore, et à les améliorer lorsqu’elles existent.

In this respect we call on the Commission to create the appropriate basic conditions for SMEs in cases where these conditions do not yet exist and to improve them where they do exist.


Lorsqu'elles évaluent ces procédures, les autorités compétentes tiennent compte de la mesure dans laquelle elles permettent aux entreprises d'investissement d'obtenir le meilleur résultat raisonnablement réalisable au regard des conditions de l'ordre et des conditions qui existent sur le marché et dont on peut raisonnablement attendre qu'elles y aient accès, conformément aux conditions de la politique d'exécution . L'autorité compétente doit contrôler régulièrement que les entreprises d'investissement se conforment à ces obligations.

In assessing these procedures, regard shall be had to the extent to which the procedures enable the firm to obtain the best result reasonably achievable having regard to the conditions of the order, and the conditions prevailing in the marketplace to which the investment firm can reasonably be expected to have access under the terms of the execution policy. The competent authority must regularly monitor compliance of investment firms with these obligations.


Lorsqu'elles évaluent ces procédures, les autorités compétentes tiennent compte de la mesure dans laquelle elles permettent aux entreprises d'investissement d'obtenir le meilleur résultat raisonnablement réalisable au regard des conditions de l'ordre et des conditions qui existent sur le marché et dont on peut raisonnablement attendre qu'elles y aient accès, conformément aux conditions de la politique d'exécution.

In assessing these procedures, regard shall be had to the extent to which the procedures enable the firm to obtain the best result reasonably achievable having regard to the conditions of the order, and the conditions prevailing in the marketplace to which the investment firm can reasonably be expected to have access under the terms of the execution policy.


Lorsqu'elles évaluent ces procédures, les autorités compétentes tiennent compte de la mesure dans laquelle elles permettent aux entreprises d'investissement d'obtenir le meilleur résultat raisonnablement réalisable au regard des conditions de l'ordre et des conditions qui existent sur le marché et dont on peut raisonnablement attendre qu'elles y aient accès, conformément aux conditions de la politique d'exécution. L'autorité compétente doit contrôler régulièrement que les entreprises d'investissement se conforment à ces obligations.

In assessing these procedures, regard shall be had to the extent to which the procedures enable the firm to obtain the best result reasonably achievable having regard to the conditions of the order, and the conditions prevailing in the marketplace to which the investment firm can reasonably be expected to have access under the terms of the execution policy. The competent authority must regularly monitor compliance of investment firms with these obligations.


76. Sous réserve que ces mesures ne soient pas appliquées de façon à constituer soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les pays où des conditions similaires existent, soit une restriction déguisée au commerce des services, aucune disposition de l'AGCS ne sera interprétée comme empêchant l'adoption ou l'application par tout membre de mesures nécessaires à la protection de la moralité publique ou au maintien de l'ordre public, nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux; nécessaires pour assurer le respect des lois ou ré ...[+++]

76. Subject to the requirement that such measures are not applied in a manner which would constitute a means of arbitrary or unjustifiable discrimination between countries where like conditions prevail, or a disguised restriction on trade in services, nothing in the GATS can be construed to prevent the adoption or enforcement by any Member of measures necessary to protect public morals or to maintain public order, to protect human, animal or plant life or health, to secure compliance with laws or regulations relating to the prevention of deceptive and fraudulent practices or to deal with the effects of a default on services contracts, th ...[+++]




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Date index: 2023-06-21
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