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Avis d'élection
Bref d'élection
Compte de dépenses électorales
Conditions d'élection
Conduite d'une élection
Conduite d'élections
Directeur du scrutin
Directrice du scrutin
Déclaration concernant les dépenses d'élection
Décret de convocation des électeurs
Jour d'élection
Jour de l'élection
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Jour du scrutin
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Jour du vote
Jour ordinaire de l'élection
Jour ordinaire du scrutin
Officier rapporteur
Officier rapporteur d'élection
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Président d'élection
Présidente d'élection
Rapport concernant les dépenses d'élection
Rapport de dépenses électorales
Rapport des dépenses d'élection
Rapport sur les dépenses d'élection
Recours en matière d’élections
Recours en matière électorale
Recours touchant les élections
Tenue des élections

Traduction de «conditions d élection » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




déclaration concernant les dépenses d'élection [ compte de dépenses électorales | rapport concernant les dépenses d'élection | rapport de dépenses électorales | rapport des dépenses d'élection | rapport sur les dépenses d'élection ]

election expenses return [ return respecting election expenses | return of election expenses ]


directeur du scrutin | directrice du scrutin | président d'élection | présidente d'élection | officier rapporteur | officier rapporteur d'élection

returning officer


jour d'élection [ jour de l'élection | jour du scrutin | jour ordinaire du scrutin | jour du scrutin ordinaire | jour du vote | jour des élections | jour ordinaire de l'élection ]

election day [ day of the election | polling day | day of polling | day of voting | ordinary polling day | voting day | general voting day ]


conduite d'une élection [ tenue des élections | conduite d'élections ]

conduct of elections




décret de convocation des électeurs | bref d'élection

writ of election | election brief


recours touchant les élections | recours en matière d’élections | recours en matière électorale

appeal on a matter related to elections


Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct

Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les citoyens de l'Union devraient donc réitérer la demande d'inscription avant chaque élection, alors que la directive prévoit à son article 9, paragraphe 4, que les électeurs communautaires qui ont été inscrits sur la liste électorale y restent inscrits, dans les mêmes conditions que les électeurs nationaux, jusqu'à ce qu'ils demandent d'être rayés ou jusqu'à ce qu'ils soient rayés d'office parce qu'ils ne répondent plus aux conditions requises pour l'exercice du droit de vote.

Union citizens therefore had to repeat their request for entry on the electoral roll before each election, whereas Article 9(4) of the Directive states that Community voters who have been entered on the electoral roll shall remain thereon, under the same conditions as voters who are nationals, until such time as they request to be removed or until such time as they are removed automatically because they no longer satisfy the requirements for exercising the right to vote.


La seconde concerne les États membres dans lesquels les résidents communautaires avaient déjà pris part à des élections nationales et avaient été inscrits à cet effet sur la liste électorale exactement dans les mêmes conditions que les nationaux.

The second concerns Member States in which Community residents have already taken part in national elections and to that effect were entered on the electoral roll under exactly the same conditions as nationals.


La Commission réaffirme [5] que les droits d'ordre politique sont des conditions préalables à l'exercice des droits de vote et d'éligibilité consacrés par l'article 19 du traité, d'autant plus que, dans la plupart des États membres, seuls les partis politiques sont autorisés à présenter des candidats aux élections européennes.

The Commission would reiterate [5] that political rights are a necessary precondition for exercising the right to vote and stand in elections enshrined in Article 19 of the Treaty, particularly as in most Member States only political parties are allowed to put forward candidates for the European elections.


2. Le présent règlement s'applique également aux documents publics que des citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants peuvent être tenus de présenter lorsqu'ils souhaitent exercer leur droit de vote ou d'éligibilité aux élections au Parlement européen ou aux élections municipales dans leur État membre de résidence, dans les conditions prévues par la directive 93/109/CE et la directive 94/80/CE du Conseil , respectivement.

2. This Regulation also applies to public documents the presentation of which may be required of citizens of the Union residing in a Member State of which they are not nationals when those citizens wish to vote or stand as candidates in elections to the European Parliament or in municipal elections in their Member State of residence, under the conditions laid down in Directive 93/109/EC and Council Directive 94/80/EC respectively.


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"L'autorité investie du pouvoir de nomination de chaque institution a toutefois la faculté de décider que les conditions d'élection sont arrêtées en fonction du choix exprimé par le personnel de l'institution consulté par référendum".

'However, the appointing authority of each institution may decide that the conditions for election are to be determined in accordance with the preference of the staff of the institution as expressed in a referendum';


Les conditions d'élection au comité du personnel et ses modalités de fonctionnement sont fixées par l'assemblée générale des agents dans le règlement intérieur de l'association du personnel.

The conditions for election to the Staff Committee and its functioning shall be laid down by the General Assembly of the staff members in the Staff Association's Rules of Procedure.


considérant que, bien qu'il soit essentiel de maintenir la politique de déploiement de MOE UE dans des conditions qui permettent l'accomplissement de ses tâches de manière impartiale, complète et sûre par le personnel engagé, l'Union ne doit pas rester muette quant au déroulement des élections, lorsque ces conditions ne sont pas réunies.

whereas although it is essential to maintain the policy of deploying EU EOMs in conditions where it is possible for the tasks to be undertaken impartially, comprehensively and with security for the personnel involved, the EU must not be silent in relation to the conduct of elections in circumstances where such conditions do not exist,


reconnaît les tentatives du Conseil et de la Commission pour organiser en mai 2008 un second cycle dans le dialogue UE-Ouzbékistan sur les Droits de l'homme et félicite la Commission de ses efforts visant à organiser, éventuellement à Tachkent, en marge de ce dialogue, un séminaire de la société civile sur l'expression des médias; fait une nouvelle fois remarquer que le fait d'accepter un dialogue sur les Droits de l'homme et des réunions d'experts sur le massacre d'Andijan en 2005 ne constitue pas en soi un progrès et ne peut être invoqué comme raison de lever des sanctions; constate que l'absence d'une enquête internationale indépendante sur le massacre d'Andijan et l'absence de toute amélioration de la situation des Droits de l'homme en Ouzb ...[+++]

Recognises attempts by the Council and the Commission to organise a second round of the European Union-Uzbekistan dialogue on human rights in May 2008 and commends the Commission on its efforts to organise a civil society seminar on media expression in the margins of the dialogue, possibly in Tashkent; points out once again that the holding of a dialogue on human rights and experts' meetings on the 2005 Andijan massacre do not in themselves constitute progress and cannot be used as a reason for the lifting of sanctions; notes that the absence of an independent international inquiry into the Andijan massacre and the lack of any improvement in the human rights situation in Uzbekistan — these being the ...[+++]


"L'institution a toutefois la faculté de décider que les conditions d'élection sont arrêtées en fonction du choix exprimé par le personnel de l'institution consulté par référendum".

"However, the institution may decide that the conditions for election are to be determined in accordance with the preference of the staff of the institution as expressed in a referendum".


Les conditions d'élection au Comité du personnel non divisé en sections locales ou, lorsque le Comité du personnel est divisé en sections locales, à la section locale, sont fixées par l'assemblée générale des fonctionnaires de l'institution en service au lieu d'affectation correspondant.

The conditions for election to the Staff Committee if it is not organized in local sections, or to the local section, if the Staff Committee is organized in local sections, shall be laid down by the general meeting of officials of the institution in service at the relevant place of employment.


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