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Capitaux obtenus aux conditions du marché
Capitaux procurés aux conditions du marché
Condition du marché
Condition du marché ou condition voisine
Condition ordinaire
Conditions bancaires
Conditions classiques
Conditions du marché
Conditions ordinaires
Dans des conditions de concurrence normale
Dans des conditions de pleine concurrence
Dans des conditions normales de concurrence
Dans des conditions normales de marché
Dette assortie de conditions normales
Dette contractée aux conditions du marché
Dette contractée à des conditions commerciales
Dette contractée à des conditions non libérales
Dette à rembourser aux conditions du marché
Emprunts contractés à de
Exportateur vendant aux conditions du marché
Financements obtenus aux conditions du marché
Financements procurés aux conditions du marché
Fonctionnement du marché
Marché
Prêt aux conditions du marché
Prêt à conditions rigoureuses
Sans lien de dépendance
Situation du marché
Structure du marché
à distance
état du marché

Traduction de «conditions du marché » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


concours financiers fournis aux conditions du marché ou à des conditions voisines

funds at or near market rates | funds at or near market terms


condition du marché ou condition voisine

at or near market term


conditions du marché | conditions classiques | conditions ordinaires | conditions bancaires

market terms | commercial terms | hard terms | conventional terms | conventional market terms


prêt aux conditions du marché | prêt à conditions rigoureuses

hard loan


capitaux obtenus aux conditions du marché [ financements obtenus aux conditions du marché | capitaux procurés aux conditions du marché | financements procurés aux conditions du marché ]

commercial finance


dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]

non-concessional debt


exportateur non subventionné vendant aux conditions du marché [ exportateur vendant aux conditions du marché ]

commercial exporter


dans des conditions normales de concurrence | sans lien de dépendance | dans des conditions normales de marché | dans des conditions de pleine concurrence | dans des conditions de concurrence normale | à distance

arm's length | at arm's length | on an arm's length basis


marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]

market [ market operation | market situation | market State | market structure ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Marchés gaziers: la Commission révise la décision de dérogation pour le gazoduc OPAL afin de renforcer les conditions du marché // Bruxelles, le 28 octobre 2016

Gas markets: Commission reinforces market conditions in revised exemption decision on OPAL pipeline // Brussels, 28 October 2016


1. Un ordre à cours limité passé par un client concernant des actions admises à la négociation sur un marché réglementé, ou négociées sur une plate-forme de négociation, qui n'est pas exécuté immédiatement aux conditions prévalant sur le marché, comme prévu à l'article 28, paragraphe 2, de la directive 2014/65/UE, est considéré comme étant à la disposition du public si l'entreprise d'investissement l'a transmis pour exécution à un marché réglementé ou à un MTF ou s'il a été publié par un prestataire de services de communication de données situé dans un État membre et peut être facilement exécuté dès que les conditions du marché le permettront. ...[+++]

1. A client limit order in respect of shares admitted to trading on a regulated market or traded on a trading venue which have not been immediately executed under prevailing market conditions as referred to in Article 28(2) of Directive 2014/65/EU shall be considered available to the public when the investment firm has submitted the order for execution to a regulated market or a MTF or the order has been published by a data reporting services provider located in one Member State and can be easily executed as soon as market conditions allow.


Q. considérant qu'en termes de sécurité énergétique, il y a dans les relations entre l'Union européenne et la Russie un potentiel véritable de parvenir à une interdépendance mutuelle positive et constructive, à la condition que le partenariat repose sur le principe de non-discrimination et de traitement loyal et sur des conditions de marché équitables, comme le prévoit le traité sur la Charte de l'énergie, que la crise gazière récente a prouvé la nécessité de l'adoption et du respect d'un ensemble de règles fondées, a minima, sur l'actuel traité sur la Charte de l'énergie, qu'une relation sûre entre l'Union européenn ...[+++]

Q. whereas, in terms of energy security, relations between the EU and Russia offer great potential for positive and constructive mutual interdependence, provided that the partnership is based on the principle of non-discrimination and fair treatment, and on equal market conditions, as provided for in the ECT; whereas the recent gas crisis proved the need for the adoption of, and compliance with, a set of rules based, as a minimum, on the current ECT; whereas a secure energy relationship between the EU and Russia equally rests on transparency of energy trading in transit countries; whereas, in terms of energy security, relations betwee ...[+++]


sont compatibles avec les mécanismes du marché, y compris les marchés au comptant ( marchés spot) et les centres d'échanges, tout en étant flexibles et adaptables en fonction de l'évolution des conditions du marché;

be compatible with the market mechanism including spot markets and trading hubs, while being flexible and capable of adapting to evolving market circumstances;


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Cela n'implique pas que constituerait une discrimination illégale le fait de prévoir, dans ces conditions générales, des tarifs et des conditions variables pour la prestation d'un service, si ces tarifs, prix et conditions sont justifiés par des raisons objectives qui peuvent varier d'un pays à l'autre, telles que les coûts supplémentaires résultant de la distance ou les caractéristiques techniques de la prestation, ou les différentes conditions du marché, telles qu'une demande plus ou moins forte en fonction de la saison, les différentes périodes de vacances dans les États membres et les prix pratiqués par différents concurrents ou les ...[+++]

It does not follow that it will be unlawful discrimination if provision were made in such general conditions for different tariffs and conditions to apply to the provision of a service, where those tariffs, prices and conditions are justified for objective reasons that can vary from country to country, such as additional costs incurred because of the distance involved or the technical characteristics of the provision of the service, or different market conditions, such as higher or lower demand influenced by seasonality, different vacation periods in the Member States and pricing by different competitors, or extra risks linked to rules d ...[+++]


Cela n'implique pas que constituerait une discrimination illégale le fait de prévoir, dans ces conditions générales, des tarifs et des conditions variables pour la prestation d'un service, si ces tarifs, prix et conditions sont justifiés par des raisons objectives qui peuvent varier d'un pays à l'autre, telles que les coûts supplémentaires résultant de la distance ou les caractéristiques techniques de la prestation, ou les différentes conditions du marché, telles qu'une demande plus ou moins forte en fonction de la saison, les différentes périodes de vacances dans les États membres et les prix pratiqués par différents concurrents ou les ...[+++]

It does not follow that it will be unlawful discrimination if provision were made in such general conditions for different tariffs and conditions to apply to the provision of a service, where those tariffs, prices and conditions are justified for objective reasons that can vary from country to country, such as additional costs incurred because of the distance involved or the technical characteristics of the provision of the service, or different market conditions, such as higher or lower demand influenced by seasonality, different vacation periods in the Member States and pricing by different competitors, or extra risks linked to rules d ...[+++]


26. considère que les prêteurs sont davantage susceptibles d'entrer sur un marché si les règles nationales leur permettent d'offrir des conditions de remboursement anticipé à un prix proportionné aux coûts ou de varier les taux d'intérêt conformément aux conditions du marché et aux risques, et que les restrictions en la matière sont de nature à compromettre le développement du marché en termes de financement, de nouveaux produits et de prêts à des emprunteurs présentant un risque plus élevé;

26. Considers that lenders are more likely to enter a market if national rules allow them to offer early repayment terms at a price proportionate to costs or to vary interest rates in line with market conditions and risk and that restrictions in these aspects are likely to impair development of the market in terms of funding, new products and lending to higher-risk borrowers;


Cela ne porte pas atteinte à la possibilité de prévoir, dans ces conditions générales, des tarifs et des conditions variables pour la prestation d'un service justifiés directement par des facteurs objectifs qui peuvent varier d'un pays à l'autre , tels que les coûts supplémentaires effectifs résultant de la distance, les caractéristiques techniques de la prestation, les différentes conditions du marché, telles qu'une demande plus ou moins forte en fonction de la saison, les différentes périodes de vacance dans les États membres et une fixation des prix par différents concurrents ou les risques supplémentaires liés à des réglementations d ...[+++]

It does not follow that provision may not be made in such general conditions for variable tariffs and conditions to apply to the provision of a service, where those tariffs and conditions are directly justified for objective reasons that can vary from country to country, such as additional costs effectively incurred because of the distance involved or the technical characteristics of the provision of the service, or different market conditions, such as higher or lower demand influenced by seasonality, different vacation periods in the Member States and pricing by different competitors, or extra risks linked to rules differing from those ...[+++]


Communiquer des informations factuellement inexactes sur les conditions de marché ou sur les possibilités de trouver le produit, dans le but d'inciter le consommateur à acquérir celui-ci à des conditions moins favorables que les conditions normales de marché.

Passing on materially inaccurate information on market conditions or on the possibility of finding the product with the intention of inducing the consumer to acquire the product at conditions less favourable than normal market conditions.


Ainsi, toute information recueillie ou constatation faite, ainsi que les études ou rapports éventuellement commandités ou utilisés par les ARN (ou les ANC) dans l'accomplissement de leur tâche, concernant les conditions de la concurrence sur les marchés des télécommunications (pour autant, bien entendu, que les conditions du marché soient restées inchangées), devraient servir de point de départ pour l'application de l'article 15 de la directive "Cadre" et la réalisation d'une analyse prospective du marché(21).

Thus, any information gathered, any findings made and any studies or reports commissioned or relied upon by NRAs (or NCAs) in the exercise of their tasks, in relation to the conditions of competition in the telecommunications markets (provided of course that market conditions have since remained unchanged), should serve as a starting point for the purposes of applying Article 15 of the framework Directive and carrying out a prospective market analysis(21).




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conditions du marché ->

Date index: 2021-09-06
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