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Conduit d'air
Conduit d'aération
Conduite d'air
Conduite d'air comprimé
Conduite d'air de freinage
Conduite d'une instance
Conduite de l'instance
Conduite de l'instruction
Conduite en état d'ébriété d'un véhicule à moteur
Conduite pneumatique
Conduite à air comprimé
Déroulement d'une procédure
Gaine d'aération
Gaine de ventilation
Instance
Instance d'entité
Occurrence
Occurrence d'entité
Occurrence d'entité spatiale
évent
être chargé de la conduite d'une instance
être chargé de la conduite de l'instance

Traduction de «conduite d une instance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conduite d'une instance [ déroulement d'une procédure ]

conduct of a proceeding [ carriage of a proceeding ]




être chargé de la conduite de l'instance | être chargé de la conduite d'une instance

have carriage


être chargé de la conduite d'une instance

to have carriage of a proceeding




conduite de l'instance [ conduite de l'instruction ]

conduct of the proceedings


occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale

entity occurrence | occurrence | entity instance | instance


conduite d'air | conduit d'air | gaine de ventilation | conduit d'aération | gaine d'aération | évent

air duct | air drain | ventiduct | air channel | vent line


conduite d'air comprimé | conduite pneumatique | conduite à air comprimé | conduite d'air de freinage

compressed air line | air line


conduite en état d'ébriété d'un véhicule à moteur | conduite d'un véhicule à moteur en étant pris de boisson

driving a motor vehicle with excess alcohol
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La désignation des adjudicateurs et de l’instance de surveillance est d’une importance capitale pour la bonne conduite des enchères, et il n’est généralement pas envisageable de conduire des enchères avant que les dispositions convenues entre les adjudicateurs et l’instance de surveillance, d’une part, et les plates-formes d’enchères, d’autre part, aient été adoptées et soient entrées en vigueur.

The appointment of the auctioneers and the auction monitor is of crucial importance for the proper conduct of the auctions and it would generally not be possible to conduct auctions without the conclusion and entry into force of the arrangements between the auctioneers and the auction monitor on the one side and the auction platforms on the other. These arrangements should be properly implemented, but the non-implementation, or a dispute on the implementation, should not in all situations lead to withholding allowances from the auctions.


L’absence d’une instance de surveillance des enchères n’entraîne pas pour autant de risques pour la conduite des enchères, dans la mesure où ces dernières doivent être suspendues dans l’attente de la désignation de l’instance de surveillance.

The absence of an auction monitor does not, however, entail a risk for the conduct of the auctions to the extent that they should be stopped pending the appointment of the monitor.


Lorsque l’analyse de l’instance la conduit à estimer que le cas dont elle est saisie relève de la compétence de l’OLAF, elle transmet le dossier sans délai à l’AIPN et en informe immédiatement l’OLAF.

Where the Panel’s analysis suggests that the case referred to it is a matter for OLAF, it shall transmit the file to the appointing authority without delay and shall inform OLAF at once.


La procédure de pourvoi est menée dans la langue de procédure dans laquelle l'instance a été conduite devant le Tribunal du brevet communautaire.

The appeal proceedings shall be conducted in the language of proceedings in which the case was conducted before the Community Patent Court.


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la fourniture à l'instance de surveillance des enchères de toute information sur la conduite des enchères dont elle a besoin pour exercer ses fonctions, conformément à l'article 53.

providing the auction monitor with any information relating to the conduct of the auctions, required for the carrying out of the auction monitor’s functions, pursuant to Article 53.


2. Tous les États membres désignent une instance de surveillance des enchères, à l’issue d’une procédure conjointe de passation de marché entre la Commission et les États membres conduite conformément à l'article 91, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 et à l'article 125 quater du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002.

2. All Member States shall appoint an auction monitor following a joint procurement procedure between the Commission and the Member States conducted pursuant to the third subparagraph of Article 91(1) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 and Article 125c of Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002.


Lorsque le système sera opérationnel et que les signalements auront été intégrés, seul sera autorisé le stockage des renseignements suivants concernant les personnes signalées: les nom(s), prénom(s), nom(s) à la naissance, pseudonymes, signes physiques particuliers, le lieu et la date de naissance, le sexe, les photographies, les empreintes digitales, la ou les nationalité(s), l’indication que la personne concernée est armée, violente ou en fuite, le motif du signalement, l’autorité signalante, une référence à la décision qui est à l’origine du signalement, et le(s) lien(s) vers d’autres signalements introduits dans le SIS II. Il comprendra aussi la conduite à tenir s ...[+++]

Once the system is operational and alerts are included in it, the SIS II will only be possible to store the following information on persons for whom an alert has been issued: surname(s) and forename(s), name(s) at birth, aliases, specific physical characteristics, place and date of birth, sex, photographs, fingerprints, nationality(ies), whether the person concerned is armed, violent or has escaped, reason for the alert, authority issuing the alert, a reference to the decision giving rise to the alert and link(s) to other alerts issued in SIS II. It will also include the action to be taken in the event that there is a “hit” (i.e. if a competent national authority finds an aler ...[+++]


La procédure de pourvoi est menée dans la langue de procédure dans laquelle l'instance a été conduite devant le Tribunal du brevet communautaire.

The appeal proceedings shall be conducted in the language of proceedings in which the case was conducted before the Community Patent Court.


* engagera un processus destiné à promouvoir les initiatives du secteur privé, en soutenant notamment la création d'instances de coordination, l'adoption de codes de conduite aux critères exigeants, la transparence dans les activités du secteur privé et un processus de suivi indépendant;

* promote private sector initiatives, including support for the establishment of co-ordinating bodies, the adoption of high standards in codes of conduct, transparency in private sector activities, and independent monitoring;


D'autre part, l'évolution de la jurisprudence des instances d'appel a conduit à englober progressivement dans le champ d'application de la Convention de Genève des situations nouvelles. Néanmoins, ces tendances génèrent des problèmes de divergence de jurisprudence qui ne garantissent pas un espace commun européen.

For another, trends in decisions given by appellate courts suggest that new situations are being brought within the Geneva Convention. But these trends generate problems of divergence in case-law that are not conducive to the emergence of a European area.




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Date index: 2023-12-17
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