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Accréditif confirmé
Affirmer solennellement
Avis
Avis d'adjudication
Confirmation
Confirmation de contrat
Confirmation du contrat de donation
Confirmation externe
Confirmation verbale
Confirmation écrite
Confirmer
Confirmer le contrat
Contrat pour l'adhésion au traitement
Corroboration par obtention de confirmation
Crédit confirmé
Crédit documentaire confirmé
Crédit documentaire irrévocable confirmé
Crédoc confirmé
Crédoc irrévocable confirmé
Demande de confirmation
Demande de confirmation externe
Faire une affirmation solennelle
Lettre d'engagement
Lettre de crédit confirmé
Lettre de crédit documentaire confirmé
Lettre de crédit irrévocable confirmé
Notification
Notification d'un contrat
Notification d'un marché
Obtention de confirmation
Validation par obtention de confirmation

Traduction de «confirmation de contrat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




affirmer solennellement | confirmer | confirmer le contrat | faire une affirmation solennelle

affirm


confirmation du contrat de donation

deed of gift confirmation




notification d'un marché | notification | notification d'un contrat | avis | avis d'adjudication | confirmation écrite | confirmation verbale | lettre d'engagement

notification of award | notification | notice of award


crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé

confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit


confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe

confirmation | external confirmation


accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé

confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) au moment de son approbation ou de sa confirmation, le contrat ou l’opération était équitable pour l’organisation.

(c) the contract or transaction was reasonable and fair to the corporation when it was approved or confirmed.


b) l’intérêt a été communiqué aux membres de façon suffisamment claire pour en indiquer la nature et l’étendue avant l’approbation ou la confirmation du contrat ou de l’opération;

(b) disclosure of the interest was made to the members in a manner sufficient to indicate its nature and extent before the contract or transaction was approved or confirmed; and


b) l’intérêt a été communiqué aux actionnaires de façon suffisamment claire pour en indiquer la nature et l’étendue avant l’approbation ou la confirmation du contrat ou de l’opération;

(b) disclosure of the interest was made to the shareholders in a manner sufficient to indicate its nature before the contract or transaction was approved or confirmed; and


2. Le texte du contrat ou la confirmation du contrat doit reprendre l'ensemble du contenu du contrat et notamment aussi les informations fournies conformément à l'article 4, qui font partie intégrante du contrat .

2. The text of the contract or the confirmation of the contract shall set out the full content of the contract and in particular the information pursuant to Article 4 which has become an integral part of the contract .


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2. Le texte du contrat ou la confirmation du contrat doit reprendre l'ensemble du contenu du contrat et notamment aussi les informations fournies conformément à l'article 4, qui font partie intégrante du contrat.

2. The text of the contract or the confirmation of the contract shall set out the full content of the contract and in particular the information pursuant to Article 4 which has become an integral part of the contract.


1. Le professionnel doit fournir au consommateur une copie du contrat signé ou la confirmation du contrat y compris, le cas échéant, la confirmation de l'accord et de la prise d'acte du consommateur visés à l'article 40, paragraphe 3, point d), sur papier ou, si le consommateur y consent, sur un autre support durable.

1. The trader must provide the consumer with a copy of the signed contract or the confirmation of the contract, including where applicable, the confirmation of the consumer's consent and acknowledgment as provided for in point (d) of Article 40(3) on paper or, if the consumer agrees, on a different durable medium.


3. Lors de la conclusion du contrat, ou immédiatement après, l’organisateur fournit au voyageur un exemplaire ou une confirmation du contrat sur un support durable.

3. At or immediately after the conclusion of the contract, the organiser shall provide the traveller with a copy of the contract or a confirmation of the contract on a durable medium.


3. Lors de la conclusion du contrat, ou sans délai après, l’organisateur fournit au voyageur un exemplaire ou une confirmation du contrat sur un support durable.

3. At or without delay after the conclusion of the contract, the organiser shall provide the traveller with a copy of the contract or a confirmation of the contract on a durable medium.


Le gouvernement l'a confirmé, un contrat de 15 millions de dollars a été accordé à la firme ARUP Canada, sans appel d'offres.

The government confirmed that a $15 million contract was awarded to Arup Canada without a call for tenders.


En fait, les sénateurs se rappelleront que les deux côtés de la Chambre avaient voté contre la motion du gouvernement visant à confirmer ce contrat parce qu'il aurait empêché les parties au contrat de revendiquer leurs droits en cour.

In fact, honourable senators will remember that senators on both sides voted against a government motion to maintain that contract on the basis that it negated the right of those involved in the contracts to claim their rights in the court.


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