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Affidavit
Attestation d'un témoin sous serment
Attester par affidavit
Attester par serment
Certifier sous serment
Confirmer sous serment
Déclaration assermentée
Déclaration faite sous serment
Déclaration faite sous serment par devant moi
Déclaration sous la foi du serment
Déclaration sous serment
Déclaration écrite sous la foi du serment
Déclaration écrite sous serment
Déposition assermentée
Déposition d'un témoin sous serment
Déposition sous serment
Recevoir des déclarations sous serment
Sous serment

Traduction de «confirmer sous serment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




attester par affidavit | attester par serment | certifier sous serment | confirmer sous serment

verify


attestation d'un témoin sous serment | déclaration écrite sous la foi du serment | déclaration écrite sous serment | déposition d'un témoin sous serment

affidavit


déclaration sous serment [ déclaration faite sous serment | déclaration sous la foi du serment | déclaration assermentée ]

sworn statement [ statement on oath | statement under oath | statement made under oath | declaration under oath | sworn declaration ]


affidavit [ déclaration sous serment | déclaration écrite sous la foi du serment | déclaration écrite sous serment ]

affidavit


recevoir des déclarations sous serment

take affidavit | taking affidavits | do affidavits | take affidavits


déclaration faite sous serment par devant moi

sworn to before me




déposition sous serment | déposition assermentée

statement on oath
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Réf.): Monsieur le Président, le député de Palliser a déclaré à la Chambre qu'il était prêt à confirmer sous serment la véracité de ses propos.

Mr. Chuck Strahl (Fraser Valley, Ref.): Mr. Speaker, the member for Palliser stood in this place and vowed that he would swear under oath to the veracity of his statements.


Ce document vise ainsi à compléter le contenu de la déclaration sous serment du directeur des promotions et des évènements de la requérante, présentée devant l’examinateur et qui, comme la chambre de recours l’a indiqué au point 23 de la décision attaquée, reprenant les considérations de celui-ci, contient des chiffres relatifs au volume des ventes qui ne sont pas ventilés par pays, qui n’indiquent pas le montant global pour l’Union et qui ne sont pas confirmés par d’autres documents, tels que ...[+++]

This document is thus intended to supplement the content of the affidavit of the applicant’s Vice President of Events, Promotions, which was submitted to the examiner and which, as the Board of Appeal stated in paragraph 23 of the contested decision, reproducing the examiner’s findings, contains figures relating to sales volumes which are not broken down by country, do not indicate the overall amount for the European Union and are not confirmed by other documents, such as invoices.


Que, compte tenu des déclarations faites sous serment par le caporal Greg Horton de la GRC, qui ont révélé que: (i) le 21 février 2013, le Bureau du premier ministre s'est mis d'accord, en ce qui a trait aux dépenses controversées de Mike Duffy, que le Parti Conservateur du Canada le « soulagerait du remboursement »; (ii) le 22 février 2013, le chef de cabinet du premier ministre voulait « parler au PM avant que tout soit considéré final »; (iii) plus tard dans la journée du 22 février 2013, le chef de cabinet du premier ministre a confirmé ...[+++]

That, given the recent sworn statements by RCMP Corporal Greg Horton, which revealed that: (i) on February 21, 2013, the Prime Minister’s Office had agreed that, with regard to Mike Duffy’s controversial expenses, the Conservative Party of Canada would “keep him whole on the repayment”; (ii) on February 22, 2013, the Prime Minister’s Chief of Staff wanted to “speak to the PM before everything is considered final”; (iii) later on February 22, 2013, the Prime Minister’s Chief of Staff confirmed “We are good to go from the PM once Ben ...[+++]


Monsieur le Président, en janvier 2008, le brigadier-général Deschamps a confirmé sous serment que, en décembre 2006, un prisonnier que les Canadiens ont remis à la police afghane a été violemment battu.

Mr. Speaker, in January 2008, Brigadier General Deschamps confirmed under oath that in December of 2006, a Canadian detainee who was turned over to Afghan police was severely beaten.


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Dans les cas où un scrutateur, un greffier du scrutin ou un représentant de candidat a un doute raisonnable sur le lieu de résidence d'un électeur, l'électeur devra confirmer sous serment son adresse de résidence.

In cases where the deputy returning officer, poll clerk or a candidate's representative has reasonable doubt regarding an elector's residence, the elector will be asked to take an oath as to his or her residence.


Terrie O'Leary, l'ex-chef de cabinet du premier ministre, a confirmé sous serment qu'elle avait discuté de ces préoccupations avec l'actuel premier ministre.

The Prime Minister's former EA, Terrie O'Leary, confirmed under oath that she had discussed these concerns with the current Prime Minister.


115. La question posée est donc celle de savoir si des conditions plus rigoureuses que celles prévues par les dispositions des directives peuvent légitimement être imposées, et si on peut dès lors, refuser l'accès à la profession d'enseignant aux candidats qui produisent la déclaration sous serment prévue par les directives, mais qui ne présentent pas un certificat officiel sur leur honorabilité et moralité, confirmant l'absence de condamnation pénale pour délits contre les enfants.

115. The question is therefore whether more rigorous conditions than those provided for in the Directives may legitimately be laid down, and whether applicants producing the declaration on oath provided for in the Directives, but not an official document attesting that they are of good character and have not been convicted of any offence against children, can be refused access to the teaching profession.


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