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Assises
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Conférence des Parlements de la Communauté Européenne
Conférence des parlements
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement

Traduction de «conférence des parlements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Conférence des Parlements de la Communauté Européenne

Conference of the Parliaments of the European Community


Conférence des Parlements européens contre le blanchiment

Conference of European Union Parliaments against money laundering


assises | conférence des parlements

assises | Conference of the Parliaments


Conférence des présidents des Parlements du Commonwealth

Conference of the Commonwealth Speakers and Presiding Officers


Conférence des présidents des parlements antillais du Commonwealth

Conference of Presiding Officers of Commonwealth Caribbean Parliaments


Conférence des présidents d'assemblée et des greffiers des Parlements antillais du Commonwealth

Conference of Presiding Officers and Clerks of the Commonwealth Caribbean Parliaments








Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. Sur demande, le président tient des discussions orales confidentielles à huis clos avec le président et les vice-présidents de la commission compétente du Parlement européen lorsque ces discussions sont nécessaires à l'exercice des pouvoirs conférés au Parlement européen par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

7. Upon request, the Chair shall hold confidential oral discussions behind closed doors with the Chair and Vice-Chairs of the competent committee of the European Parliament where such discussions are required for the exercise of the European Parliament's powers under the TFEU.


7. Sur demande, le directeur exécutif tient des discussions confidentielles à huis clos avec le président et les vice-présidents de la commission compétente du Parlement européen lorsque ces discussions sont nécessaires à l’exercice des pouvoirs conférés au Parlement européen par le traité.

7. Upon request, the Executive Director shall hold confidential oral discussions behind closed doors with the Chair and Deputy-Chairs of the competent committee of the European Parliament where such discussions are required for the exercise of the European Parliament’s powers under the Treaty.


considérant que l’article 20, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1024/2013 dispose que, sur demande, le président du conseil de supervision de la BCE tient des discussions confidentielles à huis clos avec le président et les vice-présidents de la commission compétente du Parlement au sujet des missions de supervision de la BCE, lorsque de telles discussions sont nécessaires à l’exercice des pouvoirs conférés au Parlement par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne; que ledit article exige que les modalités selon lesquel ...[+++]

whereas Article 20(8) of Regulation (EU) No 1024/2013 provides that, upon request, the Chair of the Supervisory Board of the ECB is to hold confidential oral discussions behind closed doors with the Chair and the Vice-Chairs of Parliament’s competent committee concerning the ECB’s supervisory tasks where such discussions are required for the exercise of Parliament’s powers under the TFEU; whereas that Article requires that the arrangements for the organisation of those discussions ensure full confidentiality in accordance with the confidentiality obligations imposed on the ECB as a competent authority under relevant Union law.


Une plus grande transparence des élections au Parlement européen contribuera à mieux refléter le rôle et les pouvoirs accrus que le traité de Lisbonne confère au Parlement européen.

Further enhancing the transparency of the elections to the European Parliament will contribute to better reflecting the strengthened role and powers of the European Parliament under the Treaty of Lisbon.


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Cette procédure donne aux citoyens la possibilité de s’adresser directement à la Commission, pour lui présenter une demande l’invitant à soumettre une proposition d’acte juridique de l’Union aux fins de l’application des traités à l’instar du droit conféré au Parlement européen en vertu de l’article 225 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au Conseil en vertu de l’article 241 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

That procedure affords citizens the possibility of directly approaching the Commission with a request inviting it to submit a proposal for a legal act of the Union for the purpose of implementing the Treaties similar to the right conferred on the European Parliament under Article 225 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) and on the Council under Article 241 TFEU.


(i) eu égard aux pouvoirs accrus conférés au Parlement européen par le traité de Lisbonne et pour garantir une circulation efficace des informations, la Commission, sur la demande du Parlement, facilite lors des conférences internationales l'attribution au président de la délégation du PE le statut d'observateur lors des réunions afférentes et, à cette fin, garantit aux délégations du Parlement un accès aux services dont dispose l'UE;

(i) at international conferences, the Commission, in view of Parliament’s extended powers under the Lisbon Treaty and in order to guarantee an efficient flow of information, shall, at Parliament’s request, facilitate the granting of observer status to the Chair of Parliament’s delegation in relevant meetings and shall for this purpose guarantee access to EU facilities for Parliament’s delegations;


lors des conférences internationales, la Commission, eu égard aux pouvoirs accrus conférés au Parlement par le traité de Lisbonne et pour garantir une circulation efficace des informations, facilite, sur la demande du Parlement, l'attribution au président de la délégation du Parlement le statut d'observateur lors des réunions afférentes et, à cette fin, garantit aux délégations du Parlement un accès aux services dont dispose l'Union;

at international conferences, the Commission, in view of Parliament's extended powers under the Lisbon Treaty and in order to guarantee an efficient flow of information, shall, at Parliament's request, facilitate the Chair of Parliament's delegation to be granted an observer status in relevant meetings and shall for this purpose guarantee access to EU facilities for Parliament's delegations;


lors des conférences internationales, la Commission, eu égard aux pouvoirs accrus conférés au Parlement par le traité de Lisbonne et pour garantir une circulation efficace des informations, facilite, sur la demande du Parlement, l'attribution au président de la délégation du Parlement le statut d'observateur lors des réunions afférentes et, à cette fin, garantit aux délégations du Parlement un accès aux services dont dispose l'Union;

at international conferences, the Commission, in view of Parliament's extended powers under the Lisbon Treaty and in order to guarantee an efficient flow of information, shall, at Parliament's request, facilitate the Chair of Parliament's delegation to be granted an observer status in relevant meetings and shall for this purpose guarantee access to EU facilities for Parliament's delegations;


Les traités de l’Union confèrent au Parlement européen le pouvoir d’émettre un avis sur la convocation des CIG destinées à modifier les traités.

The Treaties of the Union grant the EP the power to express an opinion on the convening of the IGC responsible for amending the Treaties.


J'insiste donc pour que l'on fasse tout ce qui est possible pour conférer au Parlement européen tout le pouvoir qui lui revient par rapport au Conseil, dont il faut par contre réduire les prérogatives qu'il ne mérite pas.

I therefore insist that everything possible should be done to give the European Parliament all the power it deserves, as against the Council, whose powers should instead be reduced, since it does not deserve them.




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conférence des parlements ->

Date index: 2022-07-03
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