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Admettre d'office
Admettre sans preuve
Connaissance d'arrière-plan
Connaissance d'office
Connaissance d'office discrétionnaire
Connaissance d'office obligatoire
Connaissance judiciaire
Connaissance judiciaire discrétionnaire
Connaissance judiciaire obligatoire
Connaître d'office
Directeur d'office
Directrice d'office
Judiciairement reconnaître
Prendre connaissance d'office de
Prendre connaissance judiciaire de
Prendre judiciairement connaissance de
Principe de la connaissance d'office
Reconnaître d'office

Traduction de «connaissance d office » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
connaître d'office [ prendre connaissance d'office de | admettre sans preuve | admettre d'office | judiciairement reconnaître | prendre connaissance judiciaire de | prendre judiciairement connaissance de | reconnaître d'office ]

judicially notice [ take judicial notice of | take judicial notice ]


connaissance d'office obligatoire

mandatory judicial notice


connaissance d'office discrétionnaire

discretionary judicial notice


principe de la connaissance d'office

doctrine of judicial notice


connaissance d'office discrétionnaire

discretionary judicial notice


connaissance d'office | connaissance judiciaire

judicial knowledge | judicial note | judicial notice


connaissance d'office discrétionnaire | connaissance judiciaire discrétionnaire

discretionary judicial notice


connaissance d'office obligatoire | connaissance judiciaire obligatoire

mandatory judicial notice


directeur d'office | directrice d'office

office director


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
"3". centre de co-implantation".: une zone géographique dans laquelle les principaux partenaires du triangle de la connaissance sont installés et peuvent facilement entrer en interaction, faisant office de point de contact pour l'activité des CCI dans cette zone; ".

"co-location centre" means a geographical area where the main knowledge triangle partners are based and can easily interact, providing the focal point for the KICs’ activity in that area; ".


Conformément au statut, le personnel de l’Office s’abstient de toute divulgation non autorisée d’informations portées à sa connaissance dans l’exercice de ses fonctions, à moins que ces informations n’aient déjà été rendues publiques ou ne soient accessibles au public, et il continue d’être lié par cette obligation après avoir quitté ses fonctions.

In accordance with the Staff Regulations, the staff of the Office shall refrain from any unauthorised disclosure of information received in the line of duty, unless that information has already been made public or is accessible to the public, and shall continue to be bound by that obligation after leaving the service.


Conformément au statut, le personnel de l’Office s’abstient de toute divulgation non autorisée d’informations portées à sa connaissance dans l’exercice de ses fonctions, à moins que ces informations n’aient déjà été rendues publiques ou ne soient accessibles au public, et il continue d’être lié par cette obligation après avoir quitté ses fonctions.

In accordance with the Staff Regulations, the staff of the Office shall refrain from any unauthorised disclosure of information received in the line of duty, unless that information has already been made public or is accessible to the public, and shall continue to be bound by that obligation after leaving the service.


Le système de traduction automatique actuellement mis au point par l'Office européen des brevets est un outil très important pour améliorer l’accès aux informations sur les brevets et pour diffuser largement les connaissances technologiques.

Machine translations are being developed by the European Patent Office and are a very important tool seeking to improve access to patent information and to disseminate widely the technological knowledge.


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Les réseaux européens de référence pourraient également faire office de centres de recherche et de connaissances, traitant des patients d'autres États membres et garantissant la disponibilité de possibilités de traitement ultérieur lorsque cela s'avère nécessaire.

ERNs could also serve as research and knowledge centres, treating patients from other Member States and ensuring the availability of subsequent treatment facilities where necessary.


La formule exécutoire est apposée, sans autre contrôle que celui de la vérification de l'authenticité du titre, par l'autorité nationale que le gouvernement de chacun des États membres désigne à cet effet et dont il donne connaissance à l'Office et à la Cour de justice.

The order for its enforcement shall be appended to the decision, without other formality than verification of the authenticity of the decision, by the national authority which the Government of each Member State shall designate for this purpose and shall make known to the Office and to the Court of Justice.


Comme exemples de mise en commun des ressources entre plusieurs offices de transfert de connaissances, on peut citer les agences de commercialisation de brevets et de transfert de connaissances établies en Allemagne, la North of England Science Initiative ou le VIB en Belgique[16].

Examples of pooling resources between several knowledge transfer offices include the patent marketing and knowledge transfer agencies established in Germany, the North of England Science Initiative or the Belgian VIB [16].


Les membres qui acquièrent la connaissance de faits visés au premier alinéa, en informent le président de l'institution [ou organe] ou, s'ils l'estiment utile, l'Office directement.

Members who acquire knowledge of facts as referred to in the first paragraph shall inform the President of the institution (or body) or, if they consider it useful, the Office direct.


Tout fonctionnaire ou agent de [institution, organe ou organisme] qui acquiert la connaissance d'éléments de fait laissant présumer l'existence d'éventuels cas de fraude, de corruption ou de toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts des Communautés, ou de faits graves, liés à l'exercice d'activités professionnelles, pouvant constituer un manquement aux obligations des fonctionnaires et des agents des Communautés, susceptible de poursuites disciplinaires et, le cas échéant, pénales, ou un manquement aux obligations analogues des membres, des dirigeants ou des membres du personnel non soumis au statut, en informe sans dél ...[+++]

Any official or servant of (the institution, body, office or agency) who becomes aware of evidence which gives rise to a presumption of the existence of possible cases of fraud, corruption or any other illegal activity detrimental to the interests of the Communities, or of serious situations relating to the discharge of professional duties which may constitute a failure to comply with the obligations of officials or servants of the Communities liable to result in disciplinary or, in appropriate cases, criminal proceedings, or a failure to comply with the analogous obligations of the members, managers or members of staff not subject to th ...[+++]


Le secrétaire général, les directeurs généraux et les chefs de service ou les dirigeants de [institution, organe ou organisme] transmettent sans délai à l'Office tout élément de fait dont ils ont connaissance laissant présumer l'existence d'irrégularités visées au premier alinéa.

The Secretary-General, the Directors-General and the Heads of Service or managers of (the institution, body or office or agency) shall transmit without delay to the Office any evidence of which they are aware from which the existence of irregularities as referred to in the first paragraph may be presumed.


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