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Traduction de «connaissement nominatif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
connaissement nominatif [ connaissement à personne dénommée ]

straight bill of lading


connaissement nominatif

bill of lading to a named person | straight B/L




connaissement à personne dénommée | connaissement nominatif

straight bill of lading


Règlement prescrivant les termes et conditions pour les connaissements à ordre et nominatifs [ Règlement sur les connaissements à ordre et nominatifs ]

Regulations Prescribing Terms and Conditions for Order and Straight Bills of Lading [ Order and Straight Bills of Lading Regulations ]


Règlement sur la responsabilité à l'égard du transport ferroviaire des marchandises [ Règlement sur les connaissements à ordre et nominatifs ]

Railway Traffic Liability Regulations [ Order and Straight Bills of Lading Regulations ]


possibilité de dons personnels | acceptation de dons nominatifs | option de dons nominatifs | occasion de dons personnels | possibilité de dons nominatifs

named gift opportunity


fichier de personnes | fichier nominatif | fichier nominatif informatisé

personal file | personal register


évaluer les connaissances informatiques | évaluer les connaissances relatives aux TIC | évaluer les connaissances en informatique | évaluer les connaissances en TIC

capture ICT knowledge | assess ICT knowledge | capture IT knowledge


information nominative | renseignement nominatif | renseignement personnel | données personnelles | données nominatives | données à caractère personnel | données à caractère nominatif

personal information | personal data | nominal data | nominative data | personally identifiable information | PII | sensitive personal information | SPI
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur recommandation du ministre des Transports et en vertu des paragraphes 27(2), 153(2) et de l’article 155 de la Loi de 1987 sur les transports nationauxNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil, d’approuver l’abrogation, par l’Office national des transports, du Règlement sur les connaissements à ordre et nominatifs, C.R.C., ch. 1218, et d’approuver en remplacement le Règlement concernant la mesure dans laquelle la responsabilité d’une compagnie de chemin de fer peut être limitée en ce qui concerne un transport de marchandises et fixant les conditions de cette limitation, ci-après, pris par l’Offic ...[+++]

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Transport, pursuant to subsections 27(2), 153(2) and section 155 of the National Transportation Act, 1987Footnote , is pleased hereby to approve the revocation by the National Transportation Agency of the Order and Straight Bills of Lading Regulations, C.R.C., c. 1218, and to approve the annexed Regulations respecting the extent to which a railway company’s liability may be limited or restricted in respect of any traffic and prescribing the terms and conditions of the limitation or restriction, made by the National Transportation Agency, in substitut ...[+++]


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