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Traduction de «connaissement négociable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous








connaissement net | connaissement net négociable | connaissement sans réserves

clean bill of lading | clean BL


négociation tarifaire [ NCM | négociation commerciale multilatérale ]

tariff negotiations [ MTN | multilateral trade negotiations ]


connaissement non négociable

non-negotiable bill of lading


connaissement non négociable

nonnegotiable bill of lading [ non-negotiable bill of lading ]


connaissement net négociable

clean negotiable bill of lading


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) des récépissés d'entrepôts et connaissements négociables;

(b) negotiable warehouse receipts and bills of lading;


Lorsque les négociations ont pris fin, il avait été décidé lors des séances de négociation de la Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause qu'il y aurait trois catégories de substances, chacune faisant appel à un processus de préavis distinct en vertu de la Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause, J'ai décrit ces trois catégories pour vous.

As the negotiations continued and came to an end, it was decided at the PICC negotiating sessions there would be three categories of substances, each requiring separate notification procedures. I've described those three categories to you.


6. Lorsque le même instrument dérivé sur matières premières est négocié dans des volumes significatifs sur des plates-formes de négociation dans plus d’un État, l’autorité compétente de la plate-forme de négociation connaissant le plus grand volume de négociation (l’autorité compétente centrale) fixe la limite de position unique à appliquer à toutes les négociations de cet instrument.

6. Where the same commodity derivative is traded in significant volumes on trading venues in more than one jurisdiction, the competent authority of the trading venue where the largest volume of trading takes place (the central competent authority) shall set the single position limit to be applied on all trading in that contract.


Étant donné que l’objectif de la directive 2003/71/CE est de permettre aux investisseurs d’évaluer en connaissance de cause le patrimoine, la situation financière, les résultats et les perspectives d’un émetteur et que celui de la directive 2004/109/CE est de permettre aux investisseurs d’évaluer en connaissance de cause la situation financière des émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, il convient de définir l’équivalence par référence à la capacité des investisseurs de procéder ...[+++]

Given the objectives of Directive 2003/71/EC to ensure that investors are able to make an informed assessment of the assets and liabilities, financial position, profit and losses and prospects of an issuer, and the objectives of Directive 2004/109/EC to enable investors to make an informed assessment of the financial situation of issuers with securities admitted to trading on a regulated market, it is appropriate that equivalence should be defined by reference to the ability of investors to make a similar assessment of the issuer’s financial position and prospects, irrespective of whether financial statements are drawn up in accordance w ...[+++]


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(1) La Commission a participé au nom de la Communauté à la négociation de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, conformément au mandat de négociation qui lui avait été accordé par le Conseil.

(1) The Commission participated on behalf of the Community in the negotiation of the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for certain hazardous chemicals and pesticides in international trade, in accordance with the negotiating mandate given by the Council.


Elle désire également savoir si la connaissance ou la non connaissance de la Convention influe sur le comportement pratique des acteurs dans la négociation de leurs relations contractuelles ou dans les procédures judiciaires.

The Commission also wonders how this knowledge or the lack of it influences the parties' practical conduct in their contractual relations or court proceedings.


Les relations de l'UE avec les différents pays de la région ont connu des progrès considérables depuis le Sommet de Zagreb: après la clôture des négociations l'année dernière, l'Accord de stabilisation et d'association (ASA) avec l'ARYM sera signé prochainement et ses dispositions commerciales seront mises en oeuvre dans le cadre d'un accord intérimaire; les négociations engagées avec la Croatie pour la conclusion d'un ASA progressent bien; les travaux menés en préparation aux futures négociations d'un ASA avec l'Albanie, dans le cadre du Groupe de coordination à haut niveau connaissent ...[+++]

EU relations with the countries of the region have made considerable progress since the Zagreb Summit: following the completion of negotiations last year the Stabilisation and Association Agreement (SAA) with FYROM will be shortly signed and the trade provisions implemented in an interim agremeent; negotiations with Croatia on an SAA are progressing well; work with Albania in the new High Level Steering Group to prepare for future negotiations on an SAA has got off to a good start; there is intensive co-operation with the FRY on putting right the devastation of the Milosevic years and ensuring Belgrade can take full advantage of the S ...[+++]


3. Les limitations suivantes imposées en rapport avec la transmission par le donneur d'ordre de connaissances techniques peuvent, de l'avis de la Commission, également figurer dans les contrats de sous-traitance sans donner lieu à des objections du point de vue de l'article 85 paragraphe 1: - l'engagement de chacune des parties au contrat de ne pas révéler les connaissances techniques ou procédés de fabrication présentant un caractère secret ainsi que les informations confidentielles qui lui sont communiquées par son partenaire à l'occasion de la négociation et de l'e ...[+++]

3. The following restrictions in connection with the provision of technology by the contractor may in the Commission's view also be imposed by subcontracting agreements without giving grounds for objection under Article 85 (1): - an undertaking by either of the parties not to reveal manufacturing processes or other know-how of a secret character, or confidential information given by the other party during the negotiation and performance of the agreement, as long as the know-how or information in question has not become public knowledge,


URUGUAY ROUND - VOLET AGRICOLE Le Conseil a pris connaissance des derniers développements intervenus dans les négociations du cycle d'Uruguay en entendant un exposé du Commissaire STEICHEN portant, d'une part, sur l'état de la négociation sur l'accès au marché en matière agricole et, d'autre part, sur le volet sanitaire et phytosanitaire.

URUGUAY ROUND - AGRICULTURAL ASPECT The Council took note of the latest developments in the Uruguay Round negotiations as described in a statement by Commissioner STEICHEN relating firstly to the state of negotiations on access to the agricultural market and secondly to the health and plant health aspect.


Nous avons reussi a vaincre les dernieres difficultes que nous connaissions encore dans les domaines du textile et de la peche a declare Mr De Clercq. Je suis particulierement satisfait qu'une negociation difficile, qui avait debute a l'automne dernier sous des auspices peu prometteurs, se soient terminees a la satisfaction reciproque et dans les delais voulus.

The two sides had succeeded in overcoming the last remaining difficulties in textiles and fisheries, said Mr DE CLERCQ, who particularly welcomed the fact that the tough negotiations, which had begun last autumn in umpromising circumstances, had ended in mutual satisfaction and on schedule.


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