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Ayant cause
Ayant connexité
Ayant connexité d'intérêts
Connexité
Connexité de domaine
Connexité domaniale
Connexité du savoir
Connexité successorale
Coïntéressé
Devoir de diligence hors connexité
Devoir de diligence hors connexité d'intérêts
Devoir de prudence en l'absence de lien contractuel
Lettre de rente successorale
Lien patrimonial
Rapport juridique de propriété
Rapport juridique de succession
Réforme de la fiscalité successorale

Traduction de «connexité successorale » (Français → Anglais) :

connexité successorale | rapport juridique de succession

privity in succession




ayant cause | ayant connexité | ayant connexité d'intérêts | coïntéressé

privy


connexité de domaine | connexité domaniale | lien patrimonial | rapport juridique de propriété

privity of estate


connexité [ connexité du savoir ]

knowledge connectedness [ connectedness ]


devoir de prudence en l'absence de lien contractuel [ devoir de diligence hors connexité | devoir de diligence hors connexité d'intérêts ]

privity-less duty of care


Initiative populaire fédérale «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)» | Réforme de la fiscalité successorale

Federal Popular initiative „„Tax million-franc inheritances to fund our pensions (Inheritance Tax Reform) | Inheritance Tax Reform






lettre de rente successorale

land charge certificate under the law of succession




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connexité successorale ->

Date index: 2021-02-13
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