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Analyse de connectivité
Analyse de connexité
Ayant cause
Ayant connexité
Ayant connexité d'intérêts
Connexité
Connexité de domaine
Connexité domaniale
Connexité du savoir
Connexité forte
Coïntéressé
Devoir de diligence hors connexité
Devoir de diligence hors connexité d'intérêts
Devoir de prudence en l'absence de lien contractuel
Doctrine de la connexité
Doctrine de la connexité contractuelle
Forte connexité
Lien patrimonial
Rapport juridique de propriété

Traduction de «connexité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
connexité de domaine | connexité domaniale | lien patrimonial | rapport juridique de propriété

privity of estate


connexité forte [ forte connexité ]

strong connectivity


connexité [ connexité du savoir ]

knowledge connectedness [ connectedness ]








ayant cause | ayant connexité | ayant connexité d'intérêts | coïntéressé

privy


doctrine de la connexité | doctrine de la connexité contractuelle

doctrine of privity of contract


devoir de prudence en l'absence de lien contractuel [ devoir de diligence hors connexité | devoir de diligence hors connexité d'intérêts ]

privity-less duty of care


analyse de connexité | analyse de connectivité

connexity analysis | connectivity analysis
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(8) Les dispositions du règlement (UE) n° 1215/2012 en matière de litispendance et de connexité, qui visent à éviter des procédures parallèles et des décisions inconciliables, devraient s'appliquer lorsque des demandes sont formées devant une juridiction commune et devant une juridiction d'un État membre dans lequel l'accord JUB ou, selon le cas, le traité relatif à la Cour de Justice Benelux ne s'appliquent pas.

(8) The rules of Regulation (EU) No 1215/2012 on lis pendens and related actions, aimed at preventing parallel proceedings and irreconcilable judgments, should apply when proceedings are brought in a common court and in a court of a Member State in which the UPC Agreement or, as the case may be, the Benelux Court of JusticeTreaty does not apply.


Cet amendement reformule le motif de compétence subsidiaire proposé et vise à préciser que tous les États membres parties à l'accord doivent être réputés constituer un seul espace juridique aux fins de la détermination de l'existence de facteurs de connexité.

This amendment rewords the proposal for a subsidiary ground of jurisdiction, and seeks to clarify that all Member States party to the agreement are to be considered to constitute a single legal area for the assessment of the existence of connecting factors.


Des dispositions particulières en matière de litispendance et de connexité sont également requises.

Specific rules on lis pendens and related actions are also required.


(9) Les règles du règlement (UE) n° 1215/2012 en matière de litispendance et de connexité devraient pareillement s'appliquer lorsque, durant la période transitoire prévue dans l'accord JUB , des demandes concernant certains types de litiges sont formées, d'une part , devant la juridiction unifiée du brevet et, d'autre part , devant une juridiction nationale d'un État membre partie à l'accord JUB.

(9) The rules of Regulation (EU) No 1215/2012 on lis pendens and related actions should likewise apply where, during the transitional period provided for in the UPC Agreement , proceedings concerning certain types of disputes are brought in, on the one hand, the Unified Patent Court and, on the other hand, a national court of a Member State party to the UPC Agreement.


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Cependant, des amendements aux parties restées inchangées peuvent être admis à titre exceptionnel et au cas par cas par le président de cette commission s'il estime que des raisons impérieuses de cohérence interne au texte ou de connexité avec d'autres amendements recevables l'exigent. Ces raisons doivent figurer dans une justification écrite des amendements".

However, amendments to the parts which have remained unchanged may be admitted by way of exception and on a case-by-case basis by the chairman of the above committee if he considers that this is necessary for pressing reasons relating to the internal logic of the text or because the amendments are inextricably linked to other admissible amendments. Such reasons must be stated in a written justification to the amendments".


La Cour de justice est compétente pour statuer sur tout différend entre États membres en connexité avec l'objet des traités, si ce différend lui est soumis en vertu d'un compromis.

The Court of Justice shall have jurisdiction in any dispute between Member States which relates to the subject matter of the Treaties if the dispute is submitted to it under a special agreement between the parties.


Bien que, dans l'affaire Tetra Pak, les marchés sur lesquels l'entreprise était jugée en position dominante constituaient, considérés globalement, des marchés horizontaux, on trouvera avant tout des liens de connexité étroits au sens de la jurisprudence de la Cour sur les marchés intégrés verticalement.

Although in Tetra Pak the markets taken as a whole in which Tetra Pak was found to be dominant were horizontal, close associative links, within the meaning of the Court's case-law, will most often be found in vertically integrated markets.


1. Plusieurs affaires de même nature ayant le même objet peuvent, à tout moment, être jointes pour cause de connexité aux fins de la phase écrite ou orale de la procédure ou de l'arrêt mettant fin à l’instance.

1. Two or more cases of the same type concerning the same subject-matter may at any time be joined, on account of the connection between them, for the purposes of the written or oral part of the procedure or of the judgment which closes the proceedings.


2. Si l’affaire présente un lien de connexité avec une affaire pendante attribuée à un juge rapporteur qui ne fait pas partie de la chambre désignée, cette dernière peut proposer au président de la Cour d’attribuer l’affaire à ce juge rapporteur.

2. If the case is connected with a pending case assigned to a Judge-Rapporteur who is not a member of the designated Chamber, that Chamber may propose to the President of the Court that the case be assigned to that Judge-Rapporteur.


Composition des chambres en cas de connexité ou de dessaisissement

Composition of Chambers where cases are related or referred back




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connexité ->

Date index: 2023-03-23
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