Traduction de «conseil d agglomération » (Français → Anglais) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004L0107 - EN - Directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant - DIRECTIVE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // Détermination des conditions nécessaires relatives à l'évaluation des concentrations d'arsenic, de cadmium, de nickel et de benzo(a)pyrène dans l'air ambiant d'une zone ou agglomération // Emplacement et nombre min ...[+++]imal des points de prélèvement pour la mesure des concentrations dans l'air ambiant et des taux de dépôt // Objectifs de qualité des données et exigences relatives aux modèles de la qualité de l'air // Méthodes de référence pour l'évaluation des concentrations dans l'air ambiant et des taux de dépôt

(1) En vertu de l'article 8, paragraphe 3, de la directive 96/62/CE, les États membres doivent élaborer, dans les zones et agglomérations où les valeurs limites augmentées de la marge de dépassement sont dépassées, des plans ou des programmes permettant d'atteindre les valeurs limites fixées par la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant(2) et par la directive 2000/69/CE ...[+++] du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant(3).

(1) En vertu de l'article 8, paragraphe 3, de la directive 96/62/CE, les États membres doivent élaborer, dans les zones et agglomérations où les valeurs limites augmentées de la marge de dépassement sont dépassées, des plans ou des programmes permettant d'atteindre les valeurs limites fixées par la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant(2) et par la directive 2000/69/CE ...[+++] du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant(3).

(20) considérant que, pour protéger la santé humaine et/ou l'environnement dans certaines agglomérations ou dans certaines zones sensibles du point de vue écologique connaissant des problèmes particuliers en matière de qualité de l'air, les États membres devraient être autorisés, sous réserve d'une procédure fixée par la présente directive, à exiger que les carburants ne puissent être commercialisés que s'ils répondent à des spécifications environnementales plus strictes que celles fixées dans la présente directive; que cette procédure constitue une dérogation par rapport à la procédure d'information établie par la directive 98/34/CE du Parlement europ ...[+++]éen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (8);

c) lui transmettent, dans le cadre du rapport sectoriel visé à l'article 4 de la directive 91/692/CEE du Conseil, du 23 décembre 1991, visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement (9), tous les trois ans et neuf mois au plus tard après la fin de chaque période de trois ans, des informations résumant les niveaux observés ou évalués, selon les cas, dans les zones et agglomérations visées aux articles 8 et 9;

CELLE-CI PRESENTERA AU CONSEIL UN RAPPORT SUR LES RESULTATS DES ETUDES , QUI CONTIENDRA UN EXPOSE DES ENSEIGNEMENTS A EN TIRER QUANT A L'INTRODUCTION EVENTUELLE , DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE COMMUNE DES TRANSPORTS , D'UNE TARIFICATION DE L'USAGE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DANS LES AGGLOMERATIONS URBAINES ET QUANT AUX PRINCIPES ET MOYENS D'UNE TELLE TARIFICATION ".